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Démocratie directe

Égypte Égypte

DD002

Dispositions relatives à la démocratie directe (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des procédures de démocratie directe au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution of The Arab Republic of Egypt 2014, art. 137, 151, 157, 161, 226: http://www.sis.gov.eg/Newvr/Dustor-en001.pdf (2014).
Vérifié 2025/09/30
DD003

Référendums obligatoires (niveau national)


QuestionY a-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums obligatoires au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution of The Arab Republic of Egypt 2014, art. 137, 151, 161, 226: http://www.sis.gov.eg/Newvr/Dustor-en001.pdf (2014).
Vérifié 2025/09/30
DD004

Référendums optionnels (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums optionnels au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution of The Arab Republic of Egypt 2014, art.157: http://www.sis.gov.eg/Newvr/Dustor-en001.pdf (2014).
Vérifié 2025/09/30
DD005

Initiatives citoyennes (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution of The Arab Republic of Egypt 2014, revised 2019: http://www.sis.gov.eg/Newvr/Dustor-en001.pdf (2014).
Vérifié 2025/09/30
DD006

Pétitions (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des pétitions au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution of The Arab Republic of Egypt 2014, revised 2019
Vérifié 2025/09/30
DD007

Destitution (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution of The Arab Republic of Egypt 2014: http://www.sis.gov.eg/Newvr/Dustor-en001.pdf (2014).
Vérifié 2025/09/30
DD129

Caractère exécutoire des résultats de référendums
QuestionLes résultats des référendums sont-ils toujours exécutoires, jamais exécutoires ou parfois exécutoires?
Answer: a. Toujours exécutoires
Réponses
Source Constitution of The Arab Republic of Egypt 2014, art.137, 151, 161, 226: http://www.sis.gov.eg/Newvr/Dustor-en001.pdf (2014).
Vérifié 2025/09/30
DD130

Les référendums portent


QuestionLes référendums portent-ils uniquement sur des changements constitutionnels, uniquement sur d’autres questions, ou à la fois sur des changements constitutionnels et d’autres questions?
Answer: c. Sur des questions constitutionnelles et autres
Réponses
Source Constitution of The Arab Republic of Egypt 2014, art.137, 151, 161, 226: http://www.sis.gov.eg/Newvr/Dustor-en001.pdf (2014).
Vérifié 2025/09/30
DD131

Démocratie directe aux niveaux infranationaux
QuestionLa loi prévoit-elle des instruments de démocratie directe aux niveaux infranationaux (régional ou local)?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution of The Arab Republic of Egypt 2014: http://www.sis.gov.eg/Newvr/Dustor-en001.pdf (2014).
Vérifié 2025/09/30
DD132

Année d’introduction des instruments de démocratie directe
QuestionLes premiers instruments de démocratie directe ont été introduits en quelle année dans le cadre légal?
Answer: d. 1941-1960
Réponses
Source
Vérifié 2025/09/30
DD133

Année du premier référendum ou de la première initiative
QuestionEn quelle année fut tenu le premier référendum ou la première initiative?
Answer: h. Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié 2025/09/30
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