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Démocratie directe

Grèce Grèce

DD002

Dispositions relatives à la démocratie directe (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des procédures de démocratie directe au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution, Article 44 https://www.constituteproject.org/constitution/Greece_2008?lang=en
Vérifié 2020/07/26
DD003

Référendums obligatoires (niveau national)


QuestionY a-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums obligatoires au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution, Article 44 https://www.constituteproject.org/constitution/Greece_2008?lang=en
Vérifié 2020/07/26
DD004

Référendums optionnels (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums optionnels au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution, Art. 44:2 https://www.constituteproject.org/constitution/Greece_2008?lang=en
Vérifié 2020/07/26
DD005

Initiatives citoyennes (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution https://www.constituteproject.org/constitution/Greece_2008?lang=en
Vérifié 2020/07/26
DD006

Pétitions (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des pétitions au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution https://www.constituteproject.org/constitution/Greece_2008?lang=en
Vérifié 2020/07/26
DD007

Destitution (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution https://www.constituteproject.org/constitution/Greece_2008?lang=en
Vérifié 2020/07/26
DD129

Caractère exécutoire des résultats de référendums
QuestionLes résultats des référendums sont-ils toujours exécutoires, jamais exécutoires ou parfois exécutoires?
Answer: b. Parfois exécutoires
Réponses
Source Constitution, art. 44; https://www.constituteproject.org/constitution/Greece_2008?lang=en Law 4023/2011, art. 16 (4): http://www.hellenicparliament.gr/UserFiles/bcc26661-143b-4f2d-8916-0e0e66ba4c50/d-dhmops-pap.pdf (2013)
Vérifié 2020/07/26
DD130

Les référendums portent


QuestionLes référendums portent-ils uniquement sur des changements constitutionnels, uniquement sur d’autres questions, ou à la fois sur des changements constitutionnels et d’autres questions?
Answer: b. Seulement sur des questions autres que constitutionnelles
Réponses
Source Constitution, art. 44 (2) https://www.constituteproject.org/constitution/Greece_2008?lang=en
Vérifié 2020/07/26
DD131

Démocratie directe aux niveaux infranationaux
QuestionLa loi prévoit-elle des instruments de démocratie directe aux niveaux infranationaux (régional ou local)?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution https://www.constituteproject.org/constitution/Greece_2008?lang=en
Vérifié 2020/07/26
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