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Démocratie directe

Guam Guam

DD002

Dispositions relatives à la démocratie directe (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des procédures de démocratie directe au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses When the term "national level" is used it actually means state level. The reason for this is that Guam is a territory of the United States.
Source 3 Guam Code 1121: http://www.guamcourts.org/CompilerofLaws/GCA/03gca/3gc001.PDF
Vérifié 2020/10/28
DD003

Référendums obligatoires (niveau national)


QuestionY a-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums obligatoires au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source 3 Guam Code 16311: http://www.guamcourts.org/CompilerofLaws/GCA/03gca/3gc016.PDF
Vérifié 2020/10/28
DD004

Référendums optionnels (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums optionnels au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source 3 Guam Code Ch. 16 Article 3: http://www.guamcourts.org/CompilerofLaws/GCA/03gca/3gc016.PDF
Vérifié 2020/10/28
DD005

Initiatives citoyennes (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses Guam Election Law
Source 3 Guam Code Ch. 16 Article 2: http://www.guamcourts.org/CompilerofLaws/GCA/03gca/3gc016.PDF
Vérifié 2020/10/28
DD006

Pétitions (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des pétitions au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses Guam Election Law
Source 3 Guam Code Ch. 16 Article 2: http://www.guamcourts.org/CompilerofLaws/GCA/03gca/3gc016.PDF
Vérifié 2020/10/28
DD007

Destitution (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source 3 Guam Code 1121: http://www.guamcourts.org/CompilerofLaws/GCA/03gca/3gc001.PDF
Vérifié 2020/10/28
DD129

Caractère exécutoire des résultats de référendums
QuestionLes résultats des référendums sont-ils toujours exécutoires, jamais exécutoires ou parfois exécutoires?
Answer: b. Parfois exécutoires
Réponses
Source 3 Guam Code Ch. 16: http://www.guamcourts.org/CompilerofLaws/GCA/03gca/3gc016.PDF
Vérifié 2020/10/28
DD130

Les référendums portent


QuestionLes référendums portent-ils uniquement sur des changements constitutionnels, uniquement sur d’autres questions, ou à la fois sur des changements constitutionnels et d’autres questions?
Answer: c. Sur des questions constitutionnelles et autres
Réponses
Source 3 Guam Code Ch. 16: http://www.guamcourts.org/CompilerofLaws/GCA/03gca/3gc016.PDF
Vérifié 2020/10/28
DD131

Démocratie directe aux niveaux infranationaux
QuestionLa loi prévoit-elle des instruments de démocratie directe aux niveaux infranationaux (régional ou local)?
Answer: a. Oui
Réponses
Source 3 Guam Code Ch. 1: http://www.guamcourts.org/CompilerofLaws/GCA/03gca/3gc001.PDF ; 3 Guam Code Ch. 16: http://www.guamcourts.org/CompilerofLaws/GCA/03gca/3gc016.PDF
Vérifié 2020/10/28
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