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Gestion électorale

Haïti Haïti

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
b. Niveau régional
c. Niveau local
Réponses
Source International Mission for Monitoring Haitian Elections, final report 2006: http://www.mieeh-immhe.ca/pdf/reportfeb7_e.pdf
Vérifié 2015/04/08
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses g. Autre
Réponses L’Etat Haïtien met à la disposition du Conseil Electoral Permanent les fonds nécessaires à l’exécution de son budget pour son fonctionnement et l’organisation des élections. Les ressources financières du Conseil Electoral Permanent proviennent du Trésor Public après le vote de son budget par le Parlement.
Source Le Moniteur sous la direction de Beauzile, Fritzner, « Loi électoral », http://haitijustice.com/pdf/legislation/loi-electorale-haiti-2013.pdf,ART. 228 et 229, 168ième année No. 229, 2013, P.53.
Vérifié 2015/04/08
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses g. Autre
Réponses
Source Le Moniteur sous la direction de Beauzile, Fritzner, « Loi électoral », http://haitijustice.com/pdf/legislation/loi-electorale-haiti-2013.pdf, 168ième année No. 229, 2013
Vérifié 2015/04/08
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: b. En vigueur pendant un nombre d’années déterminé
Réponses
Source Le Moniteur sous la direction de Beauzile, Fritzner, « Loi électoral », http://haitijustice.com/pdf/legislation/loi-electorale-haiti-2013.pdf, 168ième année No. 229, 2013
Vérifié 2015/04/08
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