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Démocratie directe

Kenya Kenya

DD002

Dispositions relatives à la démocratie directe (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des procédures de démocratie directe au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source The Constitution of Kenya Article 104,255 & 257 The Elections Act of 2011 Part iv & Part v
Vérifié 2017/07/07
DD003

Référendums obligatoires (niveau national)


QuestionY a-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums obligatoires au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source The Constitution of Kenya Article 255
Vérifié 2012/03/15
DD004

Référendums optionnels (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums optionnels au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source
Vérifié 2017/07/07
DD005

Initiatives citoyennes (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source The Constitution of Kenya Article 257
Vérifié 2017/07/07
DD006

Pétitions (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des pétitions au niveau national?
Answer: c. Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié 2017/07/07
DD007

Destitution (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source The Constitution of Kenya Article 104 Elections Act of 2011 Article 48
Vérifié 2017/07/07
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