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Démocratie directe
Kiribati
DD002
Dispositions relatives à la démocratie directe (niveau national)
Question
Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des procédures de démocratie directe au niveau national?
Answer:
a
.
Oui
Réponses
Source
Constitution of Kiribati, Art 59 and 69: https:https://www.constituteproject.org/constitution/Kiribati_2013 Direct Democracy: The International IDEA Handbook (2008) https://www.idea.int/publications/catalogue/direct-democracy-international-idea-handbook?lang=en
Vérifié
2024/11/26
DD003
Référendums obligatoires (niveau national)
Question
Y a-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums obligatoires au niveau national?
Answer:
a
.
Oui
Réponses
Source
Constitution of Kiribati, Art 59 and Art 69 (3): https://www.constituteproject.org/constitution/Kiribati_2013 Direct Democracy: The International IDEA Handbook (2008) https://www.idea.int/publications/catalogue/direct-democracy-international-idea-handbook?lang=en
Vérifié
2020/05/03
DD004
Référendums optionnels (niveau national)
Question
Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums optionnels au niveau national?
Answer:
b
.
Non
Réponses
Source
Constitution: https://www.constituteproject.org/constitution/Kiribati_2013 Direct Democracy: The International IDEA Handbook (2008) https://www.idea.int/publications/catalogue/direct-democracy-international-idea-handbook?lang=en
Vérifié
2020/05/03
DD005
Initiatives citoyennes (niveau national)
Question
Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer:
a
.
Oui
Réponses
Source
Constitution of Kiribati, Art 59: https://www.constituteproject.org/constitution/Kiribati_2013 Direct Democracy: The International IDEA Handbook (2008) https://www.idea.int/publications/catalogue/direct-democracy-international-idea-handbook?lang=en
Vérifié
2024/11/26
DD006
Pétitions (niveau national)
Question
Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des pétitions au niveau national?
Answer:
b
.
Non
Réponses
Source
Constitution: https://www.constituteproject.org/constitution/Kiribati_2013 Elections Ordinance: http://aceproject.org/ero-en/regions/pacific/KI/kiribati-elections-ordinance-1979/at_download/file (http://www.paclii.org/ki/legis/consol_act/eo167.pdf); Amendments of this ordinance can be found here: https://www.parliament.gov.ki/acts-of-kiribati/
Vérifié
2024/11/26
DD007
Destitution (niveau national)
Question
Existe-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer:
a
.
Oui
Réponses
Source
Constitution of Kiribati, Art 59: https://www.constituteproject.org/constitution/Kiribati_2013 Direct Democracy: The International IDEA Handbook (2008) https://www.idea.int/publications/catalogue/direct-democracy-international-idea-handbook?lang=en
Vérifié
2024/11/26
DD129
Caractère exécutoire des résultats de référendums
Question
Les résultats des référendums sont-ils toujours exécutoires, jamais exécutoires ou parfois exécutoires?
Answer:
a
.
Toujours exécutoires
Réponses
Source
Constitution of Kiribati, Art 59 and 69: https://www.constituteproject.org/constitution/Kiribati_2013 Direct Democracy: The International IDEA Handbook (2008) https://www.idea.int/publications/catalogue/direct-democracy-international-idea-handbook?lang=en
Vérifié
2020/05/03
DD130
Les référendums portent
Question
Les référendums portent-ils uniquement sur des changements constitutionnels, uniquement sur d’autres questions, ou à la fois sur des changements constitutionnels et d’autres questions?
Answer:
c
.
Sur des questions constitutionnelles et autres
Réponses
Source
Constitution of Kiribati, Art 59 and Art 69 (3): https://www.constituteproject.org/constitution/Kiribati_2013 Direct Democracy: The International IDEA Handbook (2008) https://www.idea.int/publications/catalogue/direct-democracy-international-idea-handbook?lang=en
Vérifié
2024/11/26
DD131
Démocratie directe aux niveaux infranationaux
Question
La loi prévoit-elle des instruments de démocratie directe aux niveaux infranationaux (régional ou local)?
Answer:
a
.
Oui
Réponses
Source
Direct Democracy: The International IDEA Handbook (2008) https://www.idea.int/sites/default/files/publications/direct-democracy-the-international-idea-handbook.pdf
Vérifié
2020/05/03
DD132
Année d’introduction des instruments de démocratie directe
Question
Les premiers instruments de démocratie directe ont été introduits en quelle année dans le cadre légal?
Answer:
e
.
1961-1980
Réponses
Source
Vérifié
2020/05/03
DD133
Année du premier référendum ou de la première initiative
Question
En quelle année fut tenu le premier référendum ou la première initiative?
Answer:
e
.
1961-1980
Réponses
Source
Vérifié
2020/05/03
.
ici
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