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Démocratie directe

Liban Liban

DD002

Dispositions relatives à la démocratie directe (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des procédures de démocratie directe au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses NA
Source Constitution: http://www.presidency.gov.lb/English/LebaneseSystem/Documents/Lebanese%20Constitution.pdf https://www.idea.int/data-tools/data/country?country=124&database_theme=309
Vérifié 2013/01/25
DD003

Référendums obligatoires (niveau national)


QuestionY a-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums obligatoires au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution: http://www.presidency.gov.lb/English/LebaneseSystem/Documents/Lebanese%20Constitution.pdf https://www.idea.int/data-tools/data/country?country=124&database_theme=309
Vérifié 2024/11/20
DD004

Référendums optionnels (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums optionnels au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution: http://www.presidency.gov.lb/English/LebaneseSystem/Documents/Lebanese%20Constitution.pdf https://www.idea.int/data-tools/data/country?country=124&database_theme=309
Vérifié 2024/11/20
DD005

Initiatives citoyennes (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution: http://www.presidency.gov.lb/English/LebaneseSystem/Documents/Lebanese%20Constitution.pdf https://www.idea.int/data-tools/data/country?country=124&database_theme=309
Vérifié 2024/11/20
DD006

Pétitions (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des pétitions au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution: http://www.presidency.gov.lb/English/LebaneseSystem/Documents/Lebanese%20Constitution.pdf https://www.idea.int/data-tools/data/country?country=124&database_theme=309
Vérifié 2024/11/20
DD007

Destitution (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution: http://www.presidency.gov.lb/English/LebaneseSystem/Documents/Lebanese%20Constitution.pdf https://www.idea.int/data-tools/data/country?country=124&database_theme=309
Vérifié 2024/11/20
DD129

Caractère exécutoire des résultats de référendums
QuestionLes résultats des référendums sont-ils toujours exécutoires, jamais exécutoires ou parfois exécutoires?
Answer: e. Sans objet
Réponses
Source Constitution: http://www.presidency.gov.lb/English/LebaneseSystem/Documents/Lebanese%20Constitution.pdf
Vérifié 2024/11/20
DD130

Les référendums portent


QuestionLes référendums portent-ils uniquement sur des changements constitutionnels, uniquement sur d’autres questions, ou à la fois sur des changements constitutionnels et d’autres questions?
Answer: e. Sans objet
Réponses
Source Constitution: http://www.presidency.gov.lb/English/LebaneseSystem/Documents/Lebanese%20Constitution.pdf
Vérifié 2024/11/20
DD131

Démocratie directe aux niveaux infranationaux
QuestionLa loi prévoit-elle des instruments de démocratie directe aux niveaux infranationaux (régional ou local)?
Answer: d. Sans objet
Réponses
Source Constitution: http://www.presidency.gov.lb/English/LebaneseSystem/Documents/Lebanese%20Constitution.pdf
Vérifié 2024/11/20
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