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Démocratie directe

Madagascar Madagascar

DD002

Dispositions relatives à la démocratie directe (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des procédures de démocratie directe au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution, art. 5, 55 (5), 137 (5), 162 (3): http://www.ceni-madagascar.mg/dossier/constitution.pdf (2013)
Vérifié 2013/02/12
DD003

Référendums obligatoires (niveau national)


QuestionY a-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums obligatoires au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution, art. 137 (5), 162 (3): http://www.ceni-madagascar.mg/dossier/constitution.pdf (2013)
Vérifié 2013/02/12
DD004

Référendums optionnels (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums optionnels au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution, art. 55 (5): http://www.ceni-madagascar.mg/dossier/constitution.pdf (2013)
Vérifié 2013/02/12
DD005

Initiatives citoyennes (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution: http://www.ceni-madagascar.mg/dossier/constitution.pdf (2013)
Vérifié 2013/02/12
DD006

Pétitions (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des pétitions au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution: http://www.ceni-madagascar.mg/dossier/constitution.pdf (2013)
Vérifié 2013/02/12
DD007

Destitution (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution: http://www.ceni-madagascar.mg/dossier/constitution.pdf (2013)
Vérifié 2013/02/12
DD129

Caractère exécutoire des résultats de référendums
QuestionLes résultats des référendums sont-ils toujours exécutoires, jamais exécutoires ou parfois exécutoires?
Answer: a. Toujours exécutoires
Réponses
Source Constitution, art. 5, 55 (5), 137 (5), 162 (3): http://www.ceni-madagascar.mg/dossier/constitution.pdf (2013)
Vérifié 2013/02/12
DD130

Les référendums portent


QuestionLes référendums portent-ils uniquement sur des changements constitutionnels, uniquement sur d’autres questions, ou à la fois sur des changements constitutionnels et d’autres questions?
Answer: c. Sur des questions constitutionnelles et autres
Réponses
Source Constitution, art. 5, 55 (5), 137 (5), 162 (3): http://www.ceni-madagascar.mg/dossier/constitution.pdf (2013)
Vérifié 2013/02/12
DD131

Démocratie directe aux niveaux infranationaux
QuestionLa loi prévoit-elle des instruments de démocratie directe aux niveaux infranationaux (régional ou local)?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution: http://www.ceni-madagascar.mg/dossier/constitution.pdf (2013)
Vérifié 2013/02/12
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