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Démocratie directe

Malte Malte

DD002

Dispositions relatives à la démocratie directe (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des procédures de démocratie directe au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution, Art. 66 (3): http://www.parlament.mt/constituion-of-malta?l=1 (2012); The Referenda Act (Cap.237): http://www.maltadata.com/ref-act.htm (2012)
Vérifié 2012/05/22
DD003

Référendums obligatoires (niveau national)


QuestionY a-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums obligatoires au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution, Art. 66 (3): http://www.parlament.mt/constituion-of-malta?l=1 (2012)
Vérifié 2012/05/22
DD004

Référendums optionnels (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums optionnels au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses b) The Referenda Act.
Source The Referenda Act (Cap.237), Art. 3 (1): http://www.maltadata.com/ref-act.htm (2012)
Vérifié 2012/05/22
DD005

Initiatives citoyennes (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses b) The Referenda Act.
Source The Referenda Act (Cap.237), Art. 14: http://www.maltadata.com/ref-act.htm (2012)
Vérifié 2012/05/22
DD006

Pétitions (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des pétitions au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Direct Democracy: The International IDEA Handbook (2008) http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm
Vérifié 2012/05/22
DD007

Destitution (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Direct Democracy: The International IDEA Handbook (2008) http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm
Vérifié 2012/05/22
DD129

Caractère exécutoire des résultats de référendums
QuestionLes résultats des référendums sont-ils toujours exécutoires, jamais exécutoires ou parfois exécutoires?
Answer: b. Parfois exécutoires
Réponses
Source Direct Democracy: The International IDEA Handbook (2008) http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm (2012); The Referenda Act (Cap.237), Art. 20: http://www.maltadata.com/ref-act.htm (2012)
Vérifié 2012/05/22
DD130

Les référendums portent


QuestionLes référendums portent-ils uniquement sur des changements constitutionnels, uniquement sur d’autres questions, ou à la fois sur des changements constitutionnels et d’autres questions?
Answer: c. Sur des questions constitutionnelles et autres
Réponses
Source Direct Democracy: The International IDEA Handbook (2008) http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm (2012); The Referenda Act (Cap.237), Art. 3: http://www.maltadata.com/ref-act.htm (2012); Constitution, Art. 66 (3): http://www.parlament.mt/constituion-of-malta?l=1 (2012)
Vérifié 2012/05/22
DD131

Démocratie directe aux niveaux infranationaux
QuestionLa loi prévoit-elle des instruments de démocratie directe aux niveaux infranationaux (régional ou local)?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Direct Democracy: The International IDEA Handbook (2008) http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm
Vérifié 2012/05/22
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