Données comparatives —
’S’abonner au bulletin d’information ACE
Administration électorale Cadre juridique Délimitation des circonscriptions Inscription des électeurs Gros plan Sur Le Financement des Campagnes Électorales Intégrité électorale
Lois électorales : Une perspective macroscopique Médias et élections Opérations de vote Partis politiques et candidats Regard sur les élections et la sécurité Rendre efficace l'assistance électorale
Systèmes de gestion des résultats Systèmes électoraux Éducation civique et électorale Élections et handicapées Élections et technologie
Pays
Encyclopédie Documents électoraux Données comparatives BRIDGE
Se connecter au Réseau d’experts ACE Consulter les experts Explorer les réponses collectives Trouver un expert
À propos d'ACE Partenaires d'ACE Réseau d'experts
Actions sur le document

Démocratie directe

Slovaquie Slovaquie

DD002

Dispositions relatives à la démocratie directe (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des procédures de démocratie directe au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source The Constitution of the Slovak Republic, Articles 7(1), 93-100 http://aceproject.org/ero-en/regions/europe/SK/constitution-of-the-slovak-republic-as-amended-to/view
Vérifié 2024/10/25
DD003

Référendums obligatoires (niveau national)


QuestionY a-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums obligatoires au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source The Constitution of the Slovak Republic, Articles 93-100 http://aceproject.org/ero-en/regions/europe/SK/constitution-of-the-slovak-republic-as-amended-to/view
Vérifié 2024/10/25
DD004

Référendums optionnels (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums optionnels au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source The Constitution of the Slovak Republic, Articles 93-100 http://aceproject.org/ero-en/regions/europe/SK/constitution-of-the-slovak-republic-as-amended-to/view
Vérifié 2024/10/25
DD005

Initiatives citoyennes (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source The Constitution of the Slovak Republic, Articles 93-100 http://aceproject.org/ero-en/regions/europe/SK/constitution-of-the-slovak-republic-as-amended-to/view
Vérifié 2024/10/25
DD006

Pétitions (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des pétitions au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Direct Democracy: The International IDEA Handbook. Page 186: https://www.idea.int/sites/default/files/publications/direct-democracy-the-international-idea-handbook.pdf
Vérifié 2024/10/25
DD007

Destitution (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Act on election of the president of the Slovak Republic, plebiscite, recalling of president and amending of some other acts, as amended, Articles 32-49: http://aceproject.org/ero-en/regions/europe/SK/slovakia-presidential-election-law-1999/view
Vérifié 2024/10/25
DD129

Caractère exécutoire des résultats de référendums
QuestionLes résultats des référendums sont-ils toujours exécutoires, jamais exécutoires ou parfois exécutoires?
Answer: b. Parfois exécutoires
Réponses
Source The Constitution of the Slovak Republic, Article 98-100: http://aceproject.org/ero-en/regions/europe/SK/constitution-of-the-slovak-republic-as-amended-to/view
Vérifié 2024/10/25
DD130

Les référendums portent


QuestionLes référendums portent-ils uniquement sur des changements constitutionnels, uniquement sur d’autres questions, ou à la fois sur des changements constitutionnels et d’autres questions?
Answer: c. Sur des questions constitutionnelles et autres
Réponses
Source The Constitution of the Slovak Republic, Article 93: http://aceproject.org/ero-en/regions/europe/SK/constitution-of-the-slovak-republic-as-amended-to/view
Vérifié 2024/10/25
DD131

Démocratie directe aux niveaux infranationaux
QuestionLa loi prévoit-elle des instruments de démocratie directe aux niveaux infranationaux (régional ou local)?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Direct Democracy: The International IDEA Handbook. Page 186: https://www.idea.int/sites/default/files/publications/direct-democracy-the-international-idea-handbook.pdf
Vérifié 2024/10/25
DD132

Année d’introduction des instruments de démocratie directe
QuestionLes premiers instruments de démocratie directe ont été introduits en quelle année dans le cadre légal?
Answer: f. 1981-2000
Réponses
Source
Vérifié 2009/10/26
DD133

Année du premier référendum ou de la première initiative
QuestionEn quelle année fut tenu le premier référendum ou la première initiative?
Answer: f. 1981-2000
Réponses
Source
Vérifié 2009/10/26
.ici