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Gestion électorale

Tonga Tonga

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
Réponses
Source Electoral Commission Act 2010, Art. 10: https://aceproject.org/ero-en/regions/pacific/TO/tonga-electoral-commission-act-2010/view (2021)
Vérifié 2021/09/14
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses b. Le premier ministre
g. Autre
Réponses Internal Affairs of PM's office
Source Electoral Commission Act 2010, Art. 11 https://aceproject.org/ero-en/regions/pacific/TO/tonga-electoral-act-1989-1 (2021)
Vérifié 2021/09/14
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses g. Autre
Réponses Supervisor of Elections
Source Electoral Commission Act 2010, Art. 14 https://aceproject.org/ero-en/regions/pacific/TO/tonga-electoral-commission-act-2010/view (2021)
Vérifié 2021/09/14
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: b. En vigueur pendant un nombre d’années déterminé
Réponses Composed of 4 members
Source Electoral Commission Act 2010, Art. 4 https://aceproject.org/ero-en/regions/pacific/TO/tonga-electoral-commission-act-2010/view (2021) Electoral Commission Act 2012, Art. 2 Amendment http://www.paclii.org/to/legis/num_act/eca2012302.pdf (2021)
Vérifié 2021/09/14
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