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Démocratie directe

Turquie Turquie

DD002

Dispositions relatives à la démocratie directe (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des procédures de démocratie directe au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses Only in case of constitutional amendments is a referendum possible, if the President deems necessary to submit the amendment to constitutional referendum. In some cases this is obligatory.
Source Constitution of the Republic of Turkey, art. 175: https://global.tbmm.gov.tr/docs/constitution_en.pdf
Vérifié 2016/01/21
DD003

Référendums obligatoires (niveau national)


QuestionY a-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums obligatoires au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution of the Republic of Turkey, art. 175: https://global.tbmm.gov.tr/docs/constitution_en.pdf
Vérifié 2016/01/21
DD004

Référendums optionnels (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums optionnels au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution of the Republic of Turkey, art. 175: https://global.tbmm.gov.tr/docs/constitution_en.pdf
Vérifié 2016/01/21
DD005

Initiatives citoyennes (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source IDEA Global Database on Elections and Democracy, Turkey: http://www.idea.int/db/countryview.cfm?id=223
Vérifié 2016/01/21
DD006

Pétitions (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des pétitions au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source IDEA Global Database on Elections and Democracy, Turkey: http://www.idea.int/db/countryview.cfm?id=223
Vérifié 2016/01/21
DD007

Destitution (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses No recall is possible.
Source IDEA Global Database on Elections and Democracy, Turkey: http://www.idea.int/db/countryview.cfm?id=223
Vérifié 2016/01/21
DD129

Caractère exécutoire des résultats de référendums
QuestionLes résultats des référendums sont-ils toujours exécutoires, jamais exécutoires ou parfois exécutoires?
Answer: a. Toujours exécutoires
Réponses
Source Direct Democracy: The International IDEA Handbook, 2008: http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm
Vérifié 2015/06/01
DD130

Les référendums portent


QuestionLes référendums portent-ils uniquement sur des changements constitutionnels, uniquement sur d’autres questions, ou à la fois sur des changements constitutionnels et d’autres questions?
Answer: a. Seulement sur des changements constitutionnels
Réponses
Source Constitution of the Republic of Turkey, art. 79 (6) Direct Democracy: The International IDEA Handbook, 2008: http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm
Vérifié 2015/06/01
DD131

Démocratie directe aux niveaux infranationaux
QuestionLa loi prévoit-elle des instruments de démocratie directe aux niveaux infranationaux (régional ou local)?
Answer: b. Non
Réponses
Source Direct Democracy: The International IDEA Handbook, 2008: http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm
Vérifié 2015/06/01
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