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Démocratie directe

États-Unis États-Unis

DD002

Dispositions relatives à la démocratie directe (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des procédures de démocratie directe au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses f) There are however direct democracy instrument in some states, but these vary and are regulated at state level. The constitutions of 24 states, the District of Columbia and many local and city governments provide for referendums and citizens' initiative. 18 states allow recall of state officials, but only two Governors have ever been successfully recalled (1921 in North Dakota and 2003 in California).
Source https://www.ncsl.org/elections-and-campaigns/initiative-and-referendum-processes
Vérifié 2024/10/15
DD003

Référendums obligatoires (niveau national)


QuestionY a-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums obligatoires au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source U.S. Constitution: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/US/united-states-of-america-constitution-1992/view
Vérifié 2024/10/15
DD004

Référendums optionnels (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums optionnels au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source U.S. Constitution: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/US/united-states-of-america-constitution-1992/view
Vérifié 2024/10/15
DD005

Initiatives citoyennes (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source U.S. Constitution: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/US/united-states-of-america-constitution-1992/view
Vérifié 2020/10/21
DD006

Pétitions (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des pétitions au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source U.S. Constitution: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/US/united-states-of-america-constitution-1992/view
Vérifié 2024/10/15
DD007

Destitution (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source U.S. Constitution: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/US/united-states-of-america-constitution-1992/view
Vérifié 2024/10/15
DD129

Caractère exécutoire des résultats de référendums
QuestionLes résultats des référendums sont-ils toujours exécutoires, jamais exécutoires ou parfois exécutoires?
Answer: e. Sans objet
Réponses
Source U.S. Constitution: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/US/united-states-of-america-constitution-1992/view
Vérifié 2024/10/15
DD130

Les référendums portent


QuestionLes référendums portent-ils uniquement sur des changements constitutionnels, uniquement sur d’autres questions, ou à la fois sur des changements constitutionnels et d’autres questions?
Answer: e. Sans objet
Réponses
Source U.S. Constitution: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/US/united-states-of-america-constitution-1992/view
Vérifié 2024/10/15
DD131

Démocratie directe aux niveaux infranationaux
QuestionLa loi prévoit-elle des instruments de démocratie directe aux niveaux infranationaux (régional ou local)?
Answer: a. Oui
Réponses
Source https://ballotpedia.org/Forms_of_direct_democracy_in_the_American_states
Vérifié 2020/10/21
DD132

Année d’introduction des instruments de démocratie directe
QuestionLes premiers instruments de démocratie directe ont été introduits en quelle année dans le cadre légal?
Answer: i. Sans objet
Réponses
Source https://ballotpedia.org/Forms_of_direct_democracy_in_the_American_states
Vérifié 2024/10/15
DD133

Année du premier référendum ou de la première initiative
QuestionEn quelle année fut tenu le premier référendum ou la première initiative?
Answer: i. Sans objet
Réponses
Source https://ballotpedia.org/Forms_of_direct_democracy_in_the_American_states
Vérifié 2024/10/15
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