Données comparatives —

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Données comparatives

Documents électoraux

Conseils électoraux

Régions et Pays

Au sujet du projet ACE

Outils personnels

Vous êtes ici : Accueil → Données comparatives

Actions sur le document

Démocratie directe

Yémen

DD002

Dispositions relatives à la démocratie directe (niveau national)

Question	Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des procédures de démocratie directe au niveau national?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Constitution, art. 43, 101 (a), 158: http://www.unhcr.org/refworld/category,LEGAL,,,YEM,3fc4c1e94,0.html (2012)
Vérifié	2012/08/22

DD003

Référendums obligatoires (niveau national)

Question	Y a-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums obligatoires au niveau national?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Constitution, art. 101 (a), 158: http://www.unhcr.org/refworld/category,LEGAL,,,YEM,3fc4c1e94,0.html (2012)
Vérifié	2012/08/22

DD004

Référendums optionnels (niveau national)

Question	Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums optionnels au niveau national?
Answer:	b. Non
Réponses
Source	Constitution, art. 101 (a), 158: http://www.unhcr.org/refworld/category,LEGAL,,,YEM,3fc4c1e94,0.html (2012)
Vérifié	2012/08/22

DD005

Initiatives citoyennes (niveau national)

Question	Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer:	b. Non
Réponses
Source	Constitution, art. 101 (a), 158: http://www.unhcr.org/refworld/category,LEGAL,,,YEM,3fc4c1e94,0.html (2012)
Vérifié	2012/08/22

DD006

Pétitions (niveau national)

Question	Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des pétitions au niveau national?
Answer:	b. Non
Réponses
Source	Constitution, art. 101 (a), 158: http://www.unhcr.org/refworld/category,LEGAL,,,YEM,3fc4c1e94,0.html (2012)
Vérifié	2012/08/22

DD007

Destitution (niveau national)

Question	Existe-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer:	b. Non
Réponses
Source	Constitution, art. 101 (a), 158: http://www.unhcr.org/refworld/category,LEGAL,,,YEM,3fc4c1e94,0.html (2012)
Vérifié	2012/08/22

DD129

Caractère exécutoire des résultats de référendums

Question	Les résultats des référendums sont-ils toujours exécutoires, jamais exécutoires ou parfois exécutoires?
Answer:	a. Toujours exécutoires
Réponses
Source	Constitution, art. 101 (a), 158: http://www.unhcr.org/refworld/category,LEGAL,,,YEM,3fc4c1e94,0.html (2012)
Vérifié	2012/08/22

DD130

Les référendums portent

Question	Les référendums portent-ils uniquement sur des changements constitutionnels, uniquement sur d’autres questions, ou à la fois sur des changements constitutionnels et d’autres questions?
Answer:	c. Sur des questions constitutionnelles et autres
Réponses
Source	Constitution, art. 101 (a), 158: http://www.unhcr.org/refworld/category,LEGAL,,,YEM,3fc4c1e94,0.html (2012)
Vérifié	2012/08/22

DD131

Démocratie directe aux niveaux infranationaux

Question	La loi prévoit-elle des instruments de démocratie directe aux niveaux infranationaux (régional ou local)?
Answer:	c. Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié	2012/08/22

DD132

Année d’introduction des instruments de démocratie directe

Question	Les premiers instruments de démocratie directe ont été introduits en quelle année dans le cadre légal?
Answer:	h. Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié	2009/08/14

DD133

Année du premier référendum ou de la première initiative

Question	En quelle année fut tenu le premier référendum ou la première initiative?
Answer:	f. 1981-2000
Réponses
Source	International IDEA: The Direct Democracy Handbook (http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm)
Vérifié	2009/08/14

.ici

© 1998-2026 ACE project