Collectif des Organisations

de la Société Civile
pour une participation massive
des populations aux élections 
de Février 2007 
S/C Enda Graf  3D     
DAKAR				

Programme de sensibilisation
pour une participation massive et équitable
des populations aux élections  de 2007

Rapport d’activités N°3

Octobre 2006 – Janvier 2007

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			                 Avril 2007

Collectif des Organisations de la Société Civile pour les Elections de 2007 
Siége Enda Graf 3D Scat Urbam Lot D/01 Tél : (221) 867 18 43/567 95 00 /569 78 77
Fax : (221) 827 11 24 Email : graf3d@sentoo.sn

Sommaire

Résumé Exécutif……………………………………………………………………...……….3

I- Activités réalisées au cours du 2eme semestre…………………....…..……………….4

I-1Suivi des Concertation avec les acteurs politiques et   institutionnels………………….4
I-2 Audit du fichier  électoral…………………………………………………………………….4
I-3 Point de presse…………………………………………………………………………….…5
I-4 Activités des points focaux…………………….………………….…………………………5
      - Nouvelles Stratégies de mobilisation Sociales pour accélérer le retrait des cartes...5
      - Volet médiatique…………………….……………..………………….……………………6
I-5 Résultats enregistrés…………………….…………………….………………….……........6
I-6 Difficultés rencontrées…………………….…………………….……………………………7

Etats des Lieux du Processus Electoral et Situation Politique………………………....8

II.  La situation sur le processus électoral………………………………………………….8

II-1 Sur les listes électorales…………………………………………………………………….8
II-2 Sur les cartes d’électeurs……………………………………………………………………8

Données statistiques sur la situation des inscriptions et du retrait des cartes 
    d’électeur………………………………………………………………………………………..10

II-3 Perspectives et conclusions……………….…………………….……………………..12

Résumé Exécutif

Conformément à son plan d’action trimestrielle, le collectif a conduit diverses activités de promotion de la participation citoyenne au processus électoral du février 2007.Il s’agit notamment de rencontrer à la fois avec les acteurs politiques et avec les acteurs institutionnels impliqués au processus électoral, d’activités de sensibilisation intense pour le retrait et le vote mais aussi de médiation entre les acteurs potentiels du dit processus.

Ces activités ont été développées tant au niveau national que régional avec une forte implication des point focaux au niveau des régions.

Par ailleurs, le collectif s’est fortement impliqué dans le processus d’audit du fichier électoral.
En fin l’observation des élections a été également un des moments forts du programme. Elle s’est faite sur l’ensemble du territoire et sur la base d’un échantillonnage comprenant les circonscriptions électorales les plus représentatives. 

Au demeurant, le collectif a été présent tout au long du processus électoral depuis les inscriptions jusqu’à l’observation en passant par le retrait des cartes d’électeurs, le vote ainsi que l’audit du fichier électoral.

La réalisation de ces activités a permis l’atteinte des objectifs que le collectif s’était assigné.
Il s’agit notamment d’une participation record des populations au processus électoral mais aussi la tenu d’élections libres et transparentes 

Aujourd’hui, après avoir contribué à la tenu d’élections présidentielles paisibles, libre et transparentes dans l’ensemble avec un taux de participation record, le collectif s’attèle à apporter sa contribution pour des élections législatives locales d’avantage participative et démocratique.

I.  Activités réalisées au cours du deuxième semestre

1.1	Suivi concertation avec les acteurs politiques et institutionnels

Le jeudi 25 janvier 2007 à 16 h le collectif a rencontré le FOSCAO dans le cadre de sa mission de préparation des élections au Sénégal, la rencontre est suivie de la réunion de la réunion du collectif pour se prononcer sur la position à entreprendre  face à la nouvelle donne sur le processus électoral.

L’objet de la rencontre avec le FOSCAO portait sur la discussion du degré de préparation des élection présidentielles et législatives de 2007 et  pareillement  faire part  dans le cadre de leurs activités les efforts entrepris pour le renforcement de la paix, de la sécurité humaine et l’intégration économique et sociale de la CEDEAO. 

Par ailleurs le collectif a rencontré les coalitions de partis politiques  pour discuter avec elles de l’état d’avancement du processus électoral. Ces rencontres ont permis au collectif de mieux recentrer ses actions en prenant en compte les préoccupations des uns et des autres. 

1.2 Audit du fichier Electoral

C’est après une longue demande de l’opposition de contrôler le fichier et vérifier sa fiabilité que le ministère de l’intérieur, les acteurs impliqués dans le processus électoral (partis politiques, organisations de la société civile, membre de la CENA) se sont retrouvés pour la préparation d’une mission d’audit  du fichier électoral.

Un comité préparatoire, mis en place à cet effet, a travaillé quatre semaines durant pour discuter sur les conditions et modalité de l’audit, préparer les termes de référence et définir les moyens nécessaires pour la réalisation de ce audit. Ce comité a recu et discuté tous les éléments pouvant constituer les termes de référence de la mission qui devait concerner aussi bien le système, c'est-à-dire les conditions dans les quelles les processus de la refonte a été mené, que le fichier électoral.

Après plusieurs séances  de travail, le comité préparatoire a fait la synthèse des termes de référence proposés par les partis de la mouvance présidentielle et de l’opposition
L’innovation relative à la refonte du fichier, avec l’annulation des sites électorales antérieures, à conduit l’ouverture d’une longue période  d’inscription sur de nouvelles listes, ces inscriptions qui ont débuté le 06 septembre 2005 et pris fin le 15 septembre 2006 ont permis d’enregistrer 4.917.160

Le travail d’audit  a ainsi été réalisé par une commission nationale pour l’audit du fichier électoral (CONAFE) avant d’être  complété par des visites au niveau de certaines commissions administratives d’inscription dans six (06) région du sénégal (Dakar, Fatic, Kolda, Tambacounda, et Thiés) afin de s’imprégner de l’état d’avancement de la distribution des cartes d’électeur aux citoyen et des difficultés rencontrées dans ce domaine.

En conclusion, il est à noter que les tests effectués sur le fichier avait laissé planer quelques doutes sur la possibilité d’inscription multiples sans pouvoir l’établir  ce pendant malgré tous les tests et vérifications réalisées rien ne permettait d’établir que le fichier électoral n’était pas suffisamment fiable pour aller à l’élection présidentielle.

1.3 Points de presses : 

L e collectif a également tenu un point de presse le 12 janvier 2007.Tous ces constats relatés ont lieu dans un contexte politique national où la plupart des questions posées sur le processus électoral ne pouvaient plus trouver leur solution sur le plan juridique. De ce fait il était souhaitable que le Président de la République convoque urgemment une concertation nationale qui aurait  la charge de corriger ce qui pouvait l’être politiquement (par exemple les personnes inscrites qui ne figureraient pas sur les listes électorales, les personnes qui n’ont pas reçu leurs cartes d’électeur et qui ont avec elles leurs récépissés d’inscription,….) parce que le droit ne permettait  plus de corriger ces dysfonctionnements qui existent. La résolution de ces dysfonctionnements nécessitait un accord entre tous les acteurs du processus électoral. 

1.4 Activités des points focaux

Conformément à leur feuille de route , avec la fin des inscriptions, les points focaux ont essentiellement concentré leurs activités de sensibilisation et de mobilisation sociale autour du retrait des cartes.
 Sous ce rapport toutes les composantes des points focaux ont été misent à contribution pour développer de nouvelles approches pour  "booster"  le retrait des cartes.

-  Campagne de mobilisation Sociale pour accélérer le retrait des cartes

A ce titre une nouvelle stratégie a été mis en place et généralisé  dans les 11 points focaux. Il s'est agit d'identifier dans chaque région les zones où le taux de retrait est faible. En relation avec la CEDA (Commission Electorale Départementale Autonome) et les autorités administratives (Gouverneurs, Préfets et Sous-préfets); le Point Focal planifie  des descentes dans ces zones et ces trois composantes se répartissent les tâches.

A charge pour les autorités administratives de déplacer les commissions de distribution des cartes, la CEDA conformément à ses prérogatives supervise les opérations de distribution des cartes et enfin le Point Focal s'occupe le volet sensibilisation et médiatique. Ce volet s'est décliné par l'organisation de caravanes avec sonorisation 
Cette approche a eu pour effet d'accroître considérablement le taux de retrait des cartes dans ces zones ciblées.

Egalement les activités de sensibilisation ont permis à l’échelle des régions la mise en place de dynamiques associatives très engagées dans la diffusion d’informations incitant les populations à aller retirer leurs cartes massivement, en effet les points focaux régionaux ont pu encourager et appuyer l’émergence de coalition d’organisations locales comme des relais à la vulgarisation des informations sur le processus électoral dans les coins les plus reculés du Sénégal.

Dans ce même registre les campagnes de proximité se sont intensifiées auprès surtout des autorités religieuses, des jeunes et autres leaders locaux.

- Volet médiatique

Il est a noté que dans  chaque région, le Point focal a conclu des contrats avec les radios communautaires surtout celles installées dans les chefs lieu de département, les radios privées et la RTS
En sus de la diffusion des spots réalisés par Collectif dans les différentes langues nationales à travers les radios communautaires dites plus proches des populations à la base, la nouvelle approche qui a été articulé par nos points focaux a été de faire des campagnes publicitaires dans ces mêmes radios communautaires avec comme objectif d'informer les populations à temps sur le calendrier des commissions mobiles chargées des opérations de retrait des cartes.
Egalement cette campagne a portée sur les axes suivants: 
	- une implication réelle des acteurs politiques dans la sensibilisation pour le retrait des CE ;
	- un rappel aux populations du délai de validité des anciennes cartes d’identité nationales ;
	- la prolongation de la durée de validité des anciennes cartes d’identité ;
	- la période contentieuse et les mécanismes de corrections prévus par la loi, 

1.5 Résultats enregistrés
Nous avons noté un net renforcement du partenariat avec le Ministère de l’Intérieur, cela s'est matérialisé avec le lancement de l'audit du fichier électoral. Cela a fait que les différentes directions chargées des élections au niveau de ce ministère ont beaucoup participé à l’atelier de lancement par des communications très enrichissantes.
Dans le cadre du renforcement des capacités, l’atelier de lancement a permis, entre autres, une meilleure maîtrise sur les questions électorales.

Un accès accru à l’information sur le processus électoral avec les spots en langues locales, avec le démarrage de la campagne médiatique, l’accès à l’information sur le processus électoral a été accru. En effet des spots et sketchs en langues nationales sous forme de CD pour radio et télé ont été mis à la disposition des populations, surtout en milieu rural. La diffusion de ces CD a d’ailleurs commencé par le biais des radios locales et communautaires. Il en est de même des Tee-shirts dont chaque Point Focal a reçu un lot qu’il va distribuer à l’occasion de ses activités de sensibilisation. 

Les activités de sensibilisation ont permis la mise en place à l’échelle des régions de dynamiques associatives très engagées dans la diffusion d’informations incitant les populations à aller s’inscrire massivement sur les listes électorales, en effet les points focaux régionaux ont pu encourager et appuyer l’émergence de coalition d’organisations locales comme des relais à la vulgarisation des informations sur le processus électoral dans les coins les plus reculés du Sénégal.

La concertation nationale a abouti sur un plan de suivi, d’observation et de médiation éventuelle du processus électoral que le Collectif compte décliner d’ici la tenue des scrutins de février 2007, pour instaurer un climat de dialogue, de confiance et de consensus autour des questions électorales afin que l’intérêt du Sénégal soit mis en avant et que les exigences de la démocratie soient respectées à tous les niveaux. 

1.6 Difficultés rencontrées
Entre autres difficultés directement liées au projet, il est à noter :

L’étroitesse des moyens effectivement obtenus par rapport au budget initial, qui n’a pas manqué de se répercuter sur les activités de terrain. Dès lors il a été procédé à une révision budgétaire avec comme conséquence la réduction des moyens à mettre à la disposition des Points Focaux Régionaux ; lesquels moyens devraient leur permettre de dérouler leur plan d’action. Ainsi, de commun accord avec les Points Focaux, priorité a été donnée à la campagne de mobilisation sociale (activités de proximité, rencontres avec les autorités religieuses et coutumières ;

L’enclavement de certaines zones (à Kédougou, Bakel, Sédhiou) et l’état des routes qui ne permettent pas de joindre facilement les populations locales qui sont pourtant des citoyens sénégalais qui veulent pourtant s’inscrire sur les listes électorales.

Pour remédier à cette situation,  la Coordination Nationale se propose de demander un appui supplémentaire aux actuels partenaires bailleurs, mais retient aussi de se rapprocher d’éventuels autres partenaires que le projet pourrait intéresser. A ce titre des contacts ont été pris et sont en bonne voie.

La principale difficulté énoncée par les points focaux c’est l’étroitesse des moyens mis à leur disposition, et l’espace régional couvert, il s’ensuit que les supports de campagne (teeshirt) étant épuisés ils auront du mal à motiver la population comme se cela se faisait jadis, ils exhortent la coordination nationale de revoir si possible les moyens. 

Egalement le montant alloué à la communication pour les campagnes médiatiques est  déjà utilisé, étant donné l’importance de ce volet dans la sensibilisation et la mobilisation les points focaux souhaiteraient cas même que la coordination nationale renouvelle cet appui pour permettre une bonne continuité des activités.

Le manque de représentation du collectif dans les départements est une question sérieuse qu’il convient d’étudier surtout pour la poursuite du travail de sensibilisation et mobilisation.

A Tambacounda l’immensité de la région qui représente presque ¼ de la superficie nationale engendre des difficultés pour sa couverture correcte, par rapport à la modicité des moyens mis à leur disposition par la Coordination Nationale. A ce titre ils demandent à bénéficier d’une discrimination positive le problème de disponibilité des membres du Point Focal se pose également, en raison de leurs charges professionnelles respectives. C’est pourquoi ils ont pris l’engagement de corriger cet état de fait en aménageant un calendrier approprié pour être plus opérationnels.  

A Kolda Les représentants des OSC ont beaucoup insisté sur les difficultés de déplacement à l’intérieur de la région, au regard de la grande superficie que couvre cette région et de l’enclavement de certains arrondissements. A titre d’exemple pour faire le trajet Kolda – Marssassoum il faut deux jours du fait de l’impraticabilité des routes. Aussi ils ont plaidé en faveur de l’amélioration des relations institutionnelles entre la coordination nationale et le Point Focal.

Etats des Lieux du Processus Electoral et Situation Politique
II.  La situation sur le processus électoral

2.1 Sur les listes électorales

Concernant les listes électorales, le Ministère de l’Intérieur a déjà procédé à la publication des listes provisoires et organisé la période des contentieux. A ce niveau l’on a surtout constaté que :

Les omissions sur les listes provisoires sont nombreuses. Beaucoup de citoyens ont leur récépissé d’inscription mais ne sont pas sur ces listes. Les commissions spéciales qui devaient rétablir les citoyens dans leur droit n’ont pas pu le faire entièrement car elles ont démarré dans la plupart des cas avec une semaine voire deux semaines de retard (sur quatre semaines de fonctionnement prévues). Il s’y ajoute que l’information et la communication, sur la mise en place de ces commissions, sur leur rôle et leur emplacement, n’ont pas été suffisamment véhiculées en direction des populations. Au total plusieurs commissions spéciales n’ont pu traiter que peu dossiers et c’est seulement dans la dernière semaine de leur mission que ces commissions ont enregistré une affluence des populations. 

Sur la période du contentieux l’on a noté une appréciation peu favorable de la CENA car selon cette institution les commissions spéciales devraient commencer leur travail à compter de la date de publication de la dernière liste électorale. 

Or il se trouve que pour les Sénégalais de l’extérieur, ont reçu leurs listes électorales dans la période du 18 au 27 décembre et pour ces Sénégalais, le Ministère n’envisage pas d’ouvrir une période contentieuse ce qui viole le principe de l’égalité des citoyens devant la loi. 

Sur un autre plan, un écart existe entre les chiffres de la CENA et ceux du Ministère de l’Intérieur que nous avons vérifié sur le NET et avons trouvé 4.677.000 inscrits, chiffre en deçà de celui annoncé (4.917.000 environs). Jusqu’à présent les deux Institutions ne se sont pas accordées sur un chiffre. Le gap représenterait un nombre de 300.000 personnes qui figureraient sur le fichier électoral. Probablement les données envoyées à la CENA par le Ministère continuent d’évoluer au sein de la DAF qui sans doute procède encore, jusqu’à une période très récente, à la saisie des demandes d’inscriptions sur les listes électorales.   

2. 2 Sur les cartes d’électeur

Le constat général est qu’il existe un grand retard dans la confection et la distribution des cartes d’électeur. Les données statistiques recueillies sur le terrain confirment ce constat. En effet les lenteurs notées dans la délivrance des cartes d’électeur sont générales. Toutefois elles sont plus accentuées en milieu rural où les populations font des va et vient incessant sans recevoir leurs cartes d’identité nationale et d’électeur. 

Presque partout, on nous a appris que les populations rurales commencent à se lasser du fait qu’elles parcourent de longues distances ou payent cher le transport pour se rendre aux chefs lieu des sous préfectures pour retirer leurs cartes. 

La transformation des commissions fixes en commissions mobiles n’a pas apporté un changement considérable dans la mesure où,  la plupart des commissions mobiles, en milieu rural, ne fonctionnent pas faute de moyens.   

Les difficultés rencontrées par les populations en ce qui concerne le retrait des cartes sont dues à plusieurs facteurs parmi lesquels l’on a retenu :

1	les cartes ne sont pas suffisamment confectionnées, par exemple, sur 21.619 inscrits à Paos Koto, seules 3.671 carters sont reçues à la date du 11 octobre 06 ; 
2	la confection des cartes se fait de façon anachronique (certaines personnes inscrites en 2005 n’ont pas reçu leur carte alors que d’autres inscrites en 2006 disposent déjà de leur carte) ;
3	le désordre qui existerait dans l’envoi des cartes et qui ne facilité pas leur tri et leur classement ;
4	le grand retard  accusé dans la réception des cartes au niveau de certaines localités, par exemple, à   Keur Madiabel, les premières cartes sont arrivées après le 11 octobre 06.
5	le travail des commissions d’inscription avait démarré dans les communes et chef lieu de communautés rurales, ce qui avait attiré les populations des localités situées en milieu rural d’où le problème rencontré actuellement par ces mêmes populations pour le retrait des CE
6	le nombre insuffisant des commissions de distribution des CE et le déficit de personnel dans ces commissions. Par exemple à Bignona, 08 commissions seulement fonctionnent alors que le nombre prévu au départ était de 26 ;.
7	le fait que des registres ne sont pas établis par ordre alphabétique, rend difficile la recherche des noms des personnes pour la délivrance des cartes ;
8	la non implication de tous les acteurs politiques dans la sensibilisation des populations pour le retrait des cartes d’électeur ainsi que l’absence de soutien de ces mêmes acteurs en direction des populations pour faciliter leurs déplacements vers les commissions de distribution.

C’est ainsi que des recommandations sont formulées durant ces missions pour améliorer le retrait des cartes d’électeur. Elles portent sur :

9	une réelle implication des acteurs politiques dans la sensibilisation pour le retrait des CE ;
10	le renforcement des moyens humains et financiers des commissions de distribution des cartes ;
11	le recours aux autorités locales (Chefs de village, Délégués de quartier) pour sensibiliser les populations sur le retrait des cartes.
- 	le transfert des CE dans les centres de vote et la sécurisation de ces centres ;
- - 	la confection d’une liste additionnelle qui contiendrait les personnes ayant demandé leur inscription et qui sont omises sur les listes électorales et celles inscrites et dont les cartes comporteraient des erreurs qu’il faudra corriger.
   
Enfin nous avons constaté durant les missions sur le terrain que des erreurs matérielles sont notées sur des cartes déjà confectionnées (inversion de certaines photos, mal transcription des informations sur les cartes, lieux de vote situés hors de la région,…..)  

Au surplus, le décret du Président de la République répartissant le nombre de sièges par département viole l’article L 43 du code électoral qui dispose que le nombre de députés à élire dans chaque département est déterminé en tenant compte de l’importance démographique respective de chaque département.

Tous ces constats relatés ont lieu dans un contexte politique national où la plupart des questions posées actuellement sur le processus électoral ne peuvent plus trouver leur solution sur le plan juridique. De ce fait il est souhaitable que le Président de la République convoque urgemment une concertation nationale qui aura la charge de corriger ce qui peut l’être politiquement (par exemple les personnes inscrites qui ne figureraient pas sur les listes électorales, les personnes qui n’ont pas reçu leur carte d’électeur et qui ont avec elles leur récépissé d’inscription,….) parce que le droit ne permet plus de corriger ces dysfonctionnements qui existent. La résolution de ces dysfonctionnements nécessite un accord entre tous les acteurs du processus électoral. 

III-Données statistiques sur la situation des inscriptions et du retrait des cartes d’électeur

Rubriques	Inscriptions	Cartes reçues	Cartes retirées	Reste	% par rapport  aux cartes reçues	%  par rapport aux  inscrits	
Fatick
13/12/06	233.703	311.692 dont
155.846 CE 	221.200 
dont
110.600 CE	90.492	70,96	47,32	
Kaolack
13/12/06	447.952	558.506 dont
279.253 CE	302.708 
dont 
151.354 CE	255.718 
	54,19	33,78	
Diourbel
14/12/06	388.747	532.900 dont
266.450 CE	287.695 
dont
143.848 CE	245.185
	53,98	37	
Thiès
21/12/06	583.436	849.242 dont
424.621 CE	496.455 
dont
248.228 CE	352.787
	58,45	42,54	
Louga
08/12/06	289.576	312.763
Dont
156.382 CE	205.585
Dont 
102.793 CE	266.389	65,73	35,50	
St Louis
06/12/06	335.236	466.930
Dont 
233.465 CE	254.992
Dont 
127.496 CE	203.542	54,61	38,03	
Matam
06/12/06
	161.121	180.932
Dont 
90.466	120.324
Dont
60.162	141.311	66,50	37,34	
Kolda
10/12/06
	317 608	396 880
Dont
198.440 CE	201 307
Dont 
100.654 CE	195 573	50,72	31,17	
Tambacounda	216 516	189.926
Dont
94.963CE	106.040
Dont
53.020 CE	83.886	55,83	33,70	
Zinguinchor
	205 809	301 553	184 008	110 065	73,26%	61,02 %	
Dakar
20/12/06
	930.121 	1.394.614
Dont 
697.307 CE	1.096.287
Dont 
548.144 CE	459.638	78,60	58,93	

2.3 Perspectives et conclusions :

-	Préparer et planifier des activités de formations sur les techniques de vote afin de réduire le risque de bulletins nuls, eu égard à la complexité du vote (double vote, carte numérisée etc. ….)

-	de contribuer à apaiser le climat politique en sensibilisant les acteurs contre tous les facteurs de violence politique, en particulier pendant cette période d’effervescence préélectorale. Egalement  insister sur la sensibilisation des acteurs du jeu politique et des citoyens sur la nécessité d’avoir des élections apaisées, transparentes, fiables et non violentes, de même l’intermédiation entre les partis politiques et le pouvoir, en cas de besoin, pour l’acceptation du verdict des urnes dans un esprit consensuel, dans l’intérêt supérieur de la nation Continuer la médiation en permanence tout en élargissant le cadre vers d’autres personnes-ressources de la société civile ;

Au vu des enjeux, de l’immensité des tâches du Collectif avec les difficultés rencontrées sur le terrain (telles déclinées sur les difficultés rencontrées ci-dessus), il est impérieux pour le Collectif de trouver des moyens additionnels, pour atteindre de ses objectifs globaux ainsi le Collectif renforcera de façon substantiel les moyens mis à la disposition des points focaux régionaux qui constituent « les leviers d’exécution du programme à la base », car la stratégie de mise en œuvre du projet repose sur un dispositif opérationnel de pilotage à deux niveaux : au niveau national et au niveau régional.

Par delà les enjeux des élections de présidentielles, le Collectif compte poursuivre ses actions de sensibilisation jusqu’aux élections législatives et locales, par des terrain car le rythme de retrait des cartes montre qu’à la date du 25 Février 2007, le taux de retrait n’atteindra pas les 100%. Par ailleurs des actions de plaidoyers seront menées pour une plus forte présence des femmes sur listes électorales, les instances de décisions futures et enfin mener des actions de médiation durant tout le processus électoral afin de réunir les acteurs du jeu politique autour de l’essentiel qui est l’intérêt national.