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Systèmes électoraux

Monaco Monaco

ES001

Chef de l’État
QuestionComment est sélectionné le chef de l’État?
Réponses g. Monarchie héréditaire
Réponses
Source Constitution, Art. 2, 3 Art. 2. The principle of government is a hereditary and constitutional monarchy. The Principality is a State under the rule of law, committed to fundamental freedoms and rights. Art. 3. The executive power is exercised by the highest authority of the Prince. The Prince’s persona is inviolable. https://www.venice.coe.int/webforms/documents/default.aspx?pdffile=CDL-REF(2013)021-e
Vérifié 2023/09/11
ES002

Chef du gouvernement
QuestionComment est choisi le chef du gouvernement?
Answer: e. Nommé
Réponses
Source Constitution, Art. 43, 44, 50 https://www.venice.coe.int/webforms/documents/default.aspx?pdffile=CDL-REF(2013)021-e
Vérifié 2023/09/11
ES003

Président
QuestionLe pays a-t-il un président?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution, Art. 10 - 16
Vérifié 2023/09/11
ES004

Nombre de chambres
QuestionLe corps législatif national est composé de (une/deux chambres):
Answer: a. Une chambre
Réponses
Source Constitution, Art. 4, 53 https://www.venice.coe.int/webforms/documents/default.aspx?pdffile=CDL-REF(2013)021-e
Vérifié 2012/04/27
ES005

Système électoral (chambre 1)
QuestionQuel système électoral est utilisé pour la chambre 1 du corps législatif national?
Réponses e. Parallèle (segmenté)(listes RP et circonscriptions majoritaires)
Réponses Question not answered.
Source Law 839 regulating communal and national elections, as amended in 2002, Art. 20-1; https://legimonaco.mc/tnc/loi/1968/02-23-839/
Vérifié 2023/09/11
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