Attributs essentiels d’un OGE de modèle indépendant :

• est institutionnellement indépendant du pouvoir exécutif;
• a l’entière responsabilité de la mise en œuvre;
• a certaines contraintes en matière de bonne gouvernance;
• a le pouvoir d’adopter des politiques en toute indépendance à l’intérieur du cadre légal;
• est composé de membres qui sont à l’extérieur du pouvoir exécutif pendant leur mandat à l’OGE;
• est composé de membres inamovibles;
• a son propre budget et le gère de manière indépendante à l’abri d’un contrôle gouvernemental quotidien;
• a l’autonomie requise pour déterminer ses besoins, ses règles et ses politiques en matière de recrutement.

Attributs possibles d’un OGE de modèle indépendant :

• peut être une personne morale apte à intenter un procès et à se voir intenter un procès (p. ex. Azerbaïdjan, Kenya et Lituanie) ou ne pas être une personne morale
  (p. ex. Botswana et Namibie);
• est le plus souvent formellement responsable devant le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire ou le chef de l’État;
• peut avoir des degrés divers d’autonomie financière et de responsabilisation;
• peut jouir d’une certaine autonomie financière dans la mesure où il élabore son propre budget et utilise des fonds publics avec une supervision minimale du pouvoir exécutif;
• peut être soumis à des critères de performance plus ou moins rigoureux;
• a généralement le pouvoir, aux termes de la loi, d’élaborer le cadre réglementaire des élections en toute indépendance;
• dispose le plus souvent de larges pouvoirs et fonctions pour la mise en œuvre des mesures en matière électorale;
• peut être habilité à embaucher, licencier et sanctionner son propre personnel;
• peut être habilité à élaborer ses propres procédures comptables et d’approvisionnement;
• peut être composé d’experts non alignés ou de membres affiliés politiquement;
• peut être composé de membres dont le mandat est d’une durée préétablie;
• peut disposer d’un budget alloué séparément par le pouvoir législatif;
• peut recevoir des fonds du pouvoir exécutif ou de la communauté des donateurs;
• peut avoir la possibilité de recruter son personnel au sein de la fonction publique.

Ce qu’un OGE de modèle indépendant n’est pas :

• ne fait PAS partie de la structure d’un ministère de l’État ou d’un gouvernement local;
• n’est PAS au-dessus de la Constitution ou de la loi;
• n’est PAS formellement responsable devant le pouvoir exécutif;
• n’est PAS libre de contraintes politiques et financières, ni d’obligations de performance et de bonne gouvernance;
• n’émarge PAS au budget d’un ministère;
• les membres de son personnel ne sont PAS nécessairement des fonctionnaires.