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Lois et règlements sur les partis politiques

La présente section est consacrée aux lois et aux règlements qui traitent des partis et des candidats, principaux acteurs du système politique. Y sont discutés plus précisément les règles entourant l’enregistrement des partis, et les rôles et fonctions attribués aux partis par la Constitution et la loi.

 

Les lois et règles financières et celles sur les quotas font l’objet de sections distinctes.

 

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