Ce texte examine comment la formule électorale en vigueur influence le déroulement du dépouillement des votes, ce qui doit être compté et de l'endroit où doit se faire le dépouillement.

Qu'est-ce qui doit être compté?

Voici un résumé des exigences du dépouillement des votes pour chaque formule électorale :

·         Scrutin majoritaire uninominal (SMU) dans des circonscriptions uninominales : compter les votes pour chaque candidat.

·         SMU dans des circonscriptions pluri nominales ou scrutin majoritaire pluri nominal (SMP) : compter les votes pour chaque liste de parti.

·         Scrutin limité (SL) : compter les votes pour chaque candidat.

·         Scrutin unique non transférable (SUNT) : compter les votes pour chaque candidat.

·         Représentation proportionnelle (RP) avec listes bloquées, panachage non admis entre les listes : compter les votes pour chaque liste.

·         Listes RP, panachage permis : compter les votes pour chaque candidat. S'il est aussi permis de voter pour une liste plutôt que de voter pour des candidats individuels, compter les votes déposés pour chaque liste.

·         Scrutin majoritaire à deux tours (SDT) dans les circonscriptions uninominales : compter les votes pour chaque candidat. Si un second tour devient nécessaire, compter encore les votes pour chaque candidat.

·         SDT dans des circonscriptions pluri nominales avec listes bloquées : compter les votes pour chaque liste de parti. Si un second tour devient nécessaire, compter encore les votes pour chaque liste de parti.

·         SMU dans des circonscriptions pluri nominales (SMP), panachage permis, il existe deux types de bulletin possible:

a. Chaque siège de la circonscription est identifié de façon distincte (siège A, siège B, etc.), avec lutte distincte pour chaque siège, et chaque électeur détient un vote pour chaque siège.

b. Aucune lutte distincte pour chaque siège et l'électeur détient autant de votes qu'il y a de députés à élire dans la circonscription.

Dans les deux cas : compter les votes pour chaque candidat.

• SDT dans des circonscriptions pluri nominales, panachage permis. Il existe deux types de bulletin possible:

a. Chaque siège est identifié de façon distincte (siège A, siège B, etc.) avec lutte distincte pour chaque siège.

b. Aucune lutte distincte pour chaque siège, l'électeur détient autant de votes qu'il y a de députés à élire dans la circonscription.

Dans les deux cas : compter les votes pour chaque candidat. Si un second tour devient nécessaire, compter encore les votes pour chaque candidat.

·         Listes RP lorsque le vote préférentiel est permis pour des candidats individuels.

Scénario A  : les électeurs doivent voter pour un seul candidat et ce vote est également attribué au parti qui parraine ce candidat : compter les votes pour chaque candidat.

Scénario B : les électeurs peuvent voter soit pour une liste de parti ou pour un seul candidat sur une liste de parti : compter les votes pour chaque liste de parti et compter les votes pour chaque candidat.

Scénario C  : les électeurs doivent voter pour une liste de parti et peuvent de plus voter pour un ou plusieurs des candidats sur cette liste. Toutefois, les préférences individuelles exprimées pour les candidats parrainés par un parti ne seront considérées que si 10 % des bulletins déposés pour ce parti sont ainsi marqués : compter d'abord les votes pour chaque liste de parti; deuxièmement, compter pour chaque parti le nombre de bulletins qui expriment un vote préférentiel pour des candidats; troisièmement, compter les votes préférentiels pour chaque candidat.

Scénario D  : les électeurs doivent voter pour une liste de parti et peuvent voter pour un candidat sur cette liste; ils peuvent, de plus, rayer le nom d'un candidat sur cette liste : compter d'abord les votes pour chaque liste de parti; deuxièmement, compter les votes pour chaque candidat; troisièmement, compter le nombre de bulletins où le nom d'un candidat a été rayé.

·         Vote préférentiel dans des circonscriptions uninominales : compter, pour chaque candidat, les votes qui expriment une première préférence; si nécessaire, compter le second choix préférentiel et ceux qui suivent sur les bulletins de vote en faveur des candidats éliminés (ce dernier compte doit se faire au niveau de la circonscription électorale, bien que l'Australie prévoit un compte préliminaire officieux de la seconde préférence et de celles qui suivent au niveau du bureau de vote.

·         Vote préférentiel dans les circonscriptions pluri nominales; chaque siège de la circonscription est identifié de façon distincte (siège A, siège B etc.), avec une lutte distincte pour chaque siège : compter, pour chaque candidat et chaque siège, les bulletins qui expriment un premier choix préférentiel; si nécessaire, compter le second choix préférentiel et ceux qui suivent exprimés sur les bulletins de vote en faveur des candidats éliminés.

·         Scrutin unique transférable (SUT) : compter seulement les premiers choix préférentiels pour chaque candidat; si nécessaire, compter le deuxième et ceux qui suivent sur les bulletins de vote en faveur des candidats éliminés : ce dernier compte doit se faire au niveau de la circonscription.

·         Système mixte avec compensation (SMAC) : compter les votes pour chaque parti et pour chaque candidat; si les deux ne peuvent être comptés simultanément, compter les votes de parti en premier car ils conduisent à un résultat plus définitif.

·         Système parallèle (SP) : compter les votes pour chaque candidat et les votes pour chaque parti; si les deux ne peuvent être comptés simultanément, commencer par la catégorie qui comporte le plus grand nombre de députés.

·         Système mixte de coexistence : pour chaque circonscription, utiliser la procédure de comptage pertinente, selon la formule utilisée dans la circonscription.

2. Où doit-on compter?

La détermination du niveau de la administration électoral, c'est-à-dire, national, provincial, régional, district électoral ou bureau de vote, où les votes doivent être comptés, est déterminé et légiféré par la législation nationale.

L'option la plus simple est de dépouiller les votes dans les bureaux de vote et elle est préférable puisque les préposés au dépouillement sont déjà sur place et il n’y a pas besoin de transporter les urnes, ce qui soutien la transparence du dépouillement.

Compter les votes au bureaux de vote affecte aussi le facteur temps : les électeurs et les candidats sont pressés de connaître les résultats.

Votes peuvent aussi être comptés aux centres de dépouillement au niveau du district ou même au niveau national.

Cela nécessite des précautions pour surmonter les considérations de sécurité et de confiance du public mentionnées ci-dessus: les urnes doivent être fermées afin que leur contenu ne puisse être vidé ou altérée au cours du transport. Des fonctionnaires fiables doivent transporter les bulletins de vote. Exiger des représentants des différentes parties et candidats d’accompagner le véhicule transportant les urnes, c’est une bonne précaution. L’utilisation d’une protection armée des véhicules transportant des urnes et des représentants des partis, peut être nécessaire dans des pays politiquement instables.

Bien que le dépouillement à un endroit, autre que les bureaux de vote,  dans bien des cas, ne soit pas la meilleure solution, il peut exister de bonnes raisons pour la retenir. Par exemple :

1. La protection du secret du vote : tous les électeurs d'un certain bureau votent pour le même candidat ou parti, éliminant le secret de leur vote. Dépouiller les votes à un autre endroit, où les bulletins de plusieurs bureaux de vote sont fusionnés, résout ce problème.

2. La protection des électeurs : si un député élu connaît les bureaux de vote qui l'ont appuyé, il pourrait désavantager les parties de la circonscription qui ne l'ont pas appuyé.  

3. La protection de l'unité nationale ou sociale : si les circonscriptions comptent des communautés qui se démarquent nettement par leur langue, leur tissu social ou d'autres facteurs, les résultats publiés à une plus petite échelle peuvent révéler des différences marquantes parmi l'électorat. Dans des situations politiques surchauffées, les candidats défaits peuvent blâmer des minorités ethniques, linguistiques ou autres d'avoir fait pencher la balance. Le dépouillement des votes à un endroit autre que celui du bureau de vote, aide à cacher ces différences et, en principe, à préserver l'unité nationale et sociale.

4. Considérations matérielles : les bureaux de vote peuvent ne pas se prêter au dépouillement des votes, par exemple s'ils sont installés en plein air à cause du manque d'édifices appropriés, ou si leur éclairage n'est pas suffisant. Dans de tels cas, il pourrait être souhaitable de dépouiller les votes dans des plus grands centres situés dans des édifices publics (comme les écoles ou les bureaux administratifs) mieux aménagés et mieux protégés contre les personnes non admissibles.

5. Considérations de superficie : dans les très petits pays, il peut être plus facile de centraliser le dépouillement compte tenu des courtes distances à parcourir.

6. Application uniforme et juste des règles qui régissent le rejet des bulletins de vote : l'opération de compter les votes pour des candidats ou des partis individuels est fort simple et demande peu d'aptitudes, mais décider de la validité de chaque bulletin demande plus de jugement. Même les juges compétents éprouvent des difficultés dans certains cas. De plus, les règles afférentes à la validité du bulletin de vote, peuvent être comprises de différentes façons par les préposés au vote et/ou au dépouillement. Les décisions prises soit au niveau du district électoral ou au niveau national,  par des préposés formés offrent une plus grande garantie que la loi sera appliquée de façon uniforme dans les cas douteux.

7. Exigences des systèmes électoraux : les législations électorales nationales peuvent prévoir des dispositions différentes sur le local du dépouillement, mais les formules électorales imposent des contraintes minimales aux législateurs. C'est-à-dire, quelle que soit la formule choisie, le dépouillement des votes, sauf pour déterminer le ou les vainqueurs, peut se faire dans les bureaux de vote ou à des endroits alternatifs.  

Alternative Vote (AV) et Vote Unique Transférable (VUT) imposent seulement une contrainte importante en ce qui concerne le dépouillement: tandis que le dépouillement des premières préférences peut être fait dans les bureaux de vote, le transfert des deuxièmes et des autres préférences doit être fait au niveau de la circonscription électorale.

Ce n'est que sur la base des chiffres globaux pour l'ensemble du district que la décision peut être prise quant à savoir si des transferts sont nécessaires, et quels candidats, le cas échéant, vont être éliminés et vont avoir leur deuxième préférences comptés et transférés.

Le point crucial à vérifier avant de décider de compter deuxième ou ultérieur préférences est de savoir si un candidat a obtenu ou pas, une majorité de la première préférence dans la circonscription électorale.

Cette décision ne peut être prise que sur la base des chiffres au niveau du district. Si la majorité a été obtenue, le comptage s'arrête et les autres choix ne seront jamais comptés.

Sinon, il incombe aux responsables de la circonscription d'éliminer les candidats les plus faibles, de compter les seconds choix et les choix préférentiels subséquents pour les candidats qui ont reçu des votes de premier choix et de les transférer aux autres candidats jusqu'à ce qu'un candidat obtienne la majorité ou le quota requis.

Il en résulte que sous les systèmes VP et SUT, les vainqueurs à l'élection ne seront pas connus le soir de l'élection. C'est là un des inconvénients soulevés par les adversaires de ces formules.