Utilisations secondaires de la liste électorale
L’élaboration d’une liste électorale a pour but principal de séparer la fonction de vérification de l’admissibilité des électeurs et le processus de vote lui-même. L’inscription électorale consiste à certifier qu’une personne est admissible à voter et à l’informer de l’emplacement du bureau de vote où elle peut le faire et de la circonscription électorale (le cas échéant) où son vote sera compté. Il n’est pas absolument essentiel de séparer la vérification de l’admissibilité et le vote lui‑même, et certaines élections, même nationales, se sont tenues sans de liste électorale. Toutefois, il est beaucoup plus facile de gérer les activités le jour du scrutin si la certification a déjà été faite et a servi à produire une liste électorale.
La liste électorale remplit également d’autres fonctions qui viennent justifier encore davantage son coût. Voici certains domaines où elle se prête à des utilisations secondaires :
- Légitimité. Les élections démocratiques sont fondées sur le principe « une personne, une voix ». Ainsi, tous les électeurs admissibles doivent avoir la possibilité de voter, chacun doit pouvoir voter une fois, et seulement une fois dans un scrutin, et tous les votes exprimés doivent avoir la même valeur ou pondération. Une liste électorale – en particulier une liste qui a une grande valeur selon les critères d’actualité, d’exactitude et d’exhaustivité – confère une plus grande légitimité au résultat d’une élection en renforçant la primauté des principes démocratiques.
- Découpage en circonscriptions. Un territoire peut être découpé en zones géographiques appelées circonscriptions électorales, dont chacune choisit son propre représentant à l’assemblée législative. Entre autres principes, il faut veiller à ce que toutes les circonscriptions aient une population égale. Les responsables du découpage peuvent se guider d’après les données du recensement ou de la liste électorale.
- Éducation électorale. L’opération d’inscription peut être un élément clé d’une campagne d’éducation électorale. Au cours de cette opération, l’autorité électorale entre en contact avec la plupart des électeurs admissibles. Elle peut en profiter pour diffuser des renseignements importants comme la date, l’heure et le lieu du vote, tout en expliquant comment le système politique fonctionne, comment les élections améliorent la gouvernance et pourquoi la participation des citoyens est importante.
- Dépenses des partis. Parfois la taille de l’électorat sert à déterminer les dépenses des partis politiques, dont le montant que les partis peuvent dépenser dans une campagne nationale ou locale. Il peut donc y avoir un lien direct entre le nombre de personnes sur la liste électorale et les fonds qu’un parti ou un candidat peut dépenser durant une élection.
- Campagne de parti. Habituellement, les partis politiques reçoivent de l’information provenant de la liste électorale aux fins de leur campagne. La liste des noms et des adresses les aidera à faire du porte-à-porte pour distribuer du matériel de campagne et à utiliser les médias pour diffuser des messages importants. En faisant du porte-à-porte, les partis peuvent chercher à repérer des partisans probables en vue de les cibler dans leurs efforts pour inciter les sympathisants à voter.
- Identification des citoyens. Si l’inscription inclut la délivrance de cartes d’identité de l’électeur dotées de caractéristiques de sécurité, ces cartes peuvent aussi servir de cartes d’identité nationale. Parfois, les cartes d’identité de l’électeur sont d’une qualité telle qu’elles deviennent le principal moyen d’identification des citoyens.
- Marque de citoyenneté. Pour les électeurs nouvellement admissibles – c’est-à-dire les jeunes qui viennent d’atteindre l’âge de voter ou les immigrants qui répondent aux exigences du vote – l’inclusion sur la liste électorale est une marque de citoyenneté. Elle montre qu’ils sont devenus des participants à part entière de la collectivité politique, ce qui leur donne voix au chapitre dans le choix d’un gouvernement.
- Préparation du jour du scrutin. Parfois, l’opération d’inscription permet de détecter des problèmes qui pourraient se présenter le jour du scrutin. Par exemple, certains partis politiques ou groupes qui désirent nuire à la légitimité électorale peuvent chercher à troubler l’inscription. Autrement, l’inscription des électeurs peut fournir à l’autorité électorale de l’information stratégique pour guider des décisions sur des questions comme l’emplacement des bureaux de vote ou l’utilisation de bureaux itinérants.
- Signe de progrès démocratique. Dans un pays sortant d’un conflit, l’inscription électorale est un signe clair et sans équivoque que le processus démocratique est en bonne voie.
