Côte d'Ivoire

Côte d’Ivoire: Rapport, élection présidentielle, International Crisis Group (2010)

Rapport Afrique Nº158, Sécuriser le processus électoral: Un rapport sur l'élection présidentielle dans La Côte d'Ivoire et la violence dans la région. Le rapport inclut des recommandations pour le gouvernement et la communauté internationale pour mieux faciliter les élections déjà reportées à six reprises.

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Les accords politiques de Ouagadougou

 

Côte d'Ivoire: Résumé du rapport MOE-CSCI sur le contentieux de la liste électorale (2010)

Rapport de la conference de presse sur l'affichage, la gestion administrative et judiciaire de la liste electorale 2010 en Cote d'Ivoire

CONVENTION DE LA SOCIETE CIVILE IVOIRIENNE (CSCI):COMMUNIQUE DE LA CONVENTION DE LA SOCIETE CIVILE IVOIRIENNE

Communiqué sur la liste électorale definitive

Côte d'Ivoire: Bulletin de vote

Bulletin de vote unique pour les élections présidentielles en Côte d'Ivoire.

DECLARATION PRELIMINAIRE : MISSION D’OBSERVATION DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE DU 31 OCTOBRE 2010 EN CÔTE D’IVOIRE.

Declaration prelimaire de la mission d'observation en Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire: Rapport Final, Élections Présidentielles, EU, (2010)

Ce document est le rapport final de la Mission d’Observation de l’Union Européenne pour les élections présidentielles ayant eu lieu en Côte d’Ivoire le 31 octobre et le 28 novembre 2010. La mission était menée par le Chef Observateur (CO) Cristian PREDA. Cent-vingt observateurs et citoyens de 23 des 27 États membre de l’Union Européenne, de la Suisse et de la Norvège ont été déployés dans le pays.

Côte d'Ivoire: Déclaration Préliminaire, Élections Présidentielles, EU (2010)

Ce document est une déclaration préliminaire de la Mission d’Observation Électorale de l’Union Européenne en Côte d’Ivoire. Le jour des élections, les observateurs de l’UE ont visité 935 bureaux de vote sur 20 073 (4,65%) afin d’observer les opérations de vote et le dépouillement du scrutin. L’Union Européenne est restée dans le pays afin d’observer les dénouements post-électoraux et, plus particulièrement, la compilation des résultats par la Commission Électorale Indépendante (IEC).

Constitution de la Côte d'Ivoire

Constitution de la Côte d'ivoire

Côte d'Ivoire: Rapport de la mission d’observation, élection présidentielle du 31 octobre et du 28 novembre, Organisation internationale de la Francophonie (2010)

 

Côte d'Ivoire: Rapport de la mission d’observation, élections législatives du 26 novembre, Organisation internationale de la Francophonie (1995)

 

Côte d'Ivoire: Rapport de la mission exploratoire, échéances électorales de 2005 du 29 septembre au 4 octobre, Organisation internationale de la Fancophonie, (2003)

 

Côte d'Ivoire: Rapport de la mission de soutien, processus électoral du 12 au 16 juillet , Organisation internationale de la Francophonie, (2005)

 

Côte d'Ivoire: Rapport de la deuxième mission d’évaluation des besoins et des modalités utiles d'implication de la Francophonie, 28 janvier - 7 février, Organisation internationale de la Francophonie (2004)

 

Côte d'Ivoire: Mission d’évaluation des besoins électoraux, 13 au 27 octobre, Organisation internationale de la Francophonie (2004)

 

Côte d'Ivoire: Élections législatives, conditions de candidature, Abidjan.net (2011)

Quelques points importants sur les conditions à remplir pour être candidats lors des prochaines législatives en Côte d’Ivoire. Selon la loi électorale avec un accent particulier sur le mode de scrutin, d’éligibilité et de présentation du dossier.

Côte d'Ivoire: Constitution (1995)

Cette Constitution de la Côte d'Ivoire inclut les amendements faits jusqu'au 26 juin 1995.

Côte d'Ivoire: Rapport sur l'opération d'identification et de recensement électoral, Carter Center (2008)

Ce rapport produit par The Carter Center porte sur le processus d'identification de la population et de recensement électoral. Le rapport indique que sauf quelques incidents sécuritaires le processus s'est déroulé dans le calme.

Côte d'Ivoire: Rapport de la Deuxième phase d'Observation, Recensement Électoral, The Carter Center (2009)

Ce rapport a été produit par la mission internationale d'observation électorale du Centre Carter. Le texte fournit une impression générale de la situation politique en Côte d'Ivoire et émet une évaluation des procédures de recensement électoral du pays.

Côte d'Ivoire: Code de la Nationalité et Loi sur l'Identification des Personnes (2007)

Cette loi établit les critères juridiques pour obtenir la citoyenneté Ivoirienne ainsi que le droit de vote aux élections en Côte d'Ivoire.

Côte d'Ivoire: Lois Relatives aux Partis Politiques et Groupements Politiques (2004)

Ce document légal établit le cadre juridique pour la créations, le financement et le fonctionnement des partis politiques et des groupements politiques.

Côte d'Ivoire: Candidatures Retenues par Parti, Élections des Députés à l'Assemblée Nationale (2011)

Ce document contient la liste des candidats ayant été retenus pour les élections des députés de l'Assemblée Nationale de 2011 en Côte d'Ivoire.

Côte d'Ivoire: Code de Bonne Conduite des Partis Politiques, des Groupements, Forces Politiques et Candidats aux Élections

Ce document indique les règles et comportements devant être respectés par les organisations et les partis politiques lors des périodes électorales. Ainsi, les organisations signataires s'engagent à promouvoir la tenue d'élections démocratiques, libres, ouvertes et transparentes en Côte d'Ivoire.

Côte d'Ivoire: Loi no 2000-514 du 1er août Portant Code électoral (2000)

Ce document est la loi établissant les bases du système électoral de la Côte d'Ivoire.

Côte d'Ivoire: Information pour Soumettre les Dossiers de Candidature

Ce document donne de l'information sur les procédures à suivre afin pour soumettre sa candidature pour les élections de l'Assemblée Nationale de la Côte d'Ivoire.

Côte d'Ivoire: Déclaration Individuelle de Candidature (2011)

Ce formulaire doit être complété et remis à la Commission Électorale Indépendante par tous les citoyens Ivoiriens voulant être candidat aux élections de l'Assemblée Nationale de la Côte d'Ivoire de 2011.

Côte d'Ivoire: Fiche de Demande d'Accréditation pour l'Observateur Électoral (2011)

Les observateurs électoraux voulant travailler aux élections de la Côte d'Ivoire doivent soumettre ce formulaire rempli à la Commission Électorale Indépendante afin d'obtenir leur accréditation.

Côte d'Ivoire: Accord de Prétoria (2005)

Cet accord négocié à Prétoria en Afrique du Sud met fin à la guerre civile en Côte d'Ivoire. Les parties signataires s'engagent à amorcer un processus de démobilisation des milices et de réintégration des combattants. Les divers groupes s'entendent pour changer la composition de la Commission Électoral Indépendante et la tenue d'élections libre en Côte d'Ivoire.

Côte d'Ivoire: Nomination des Superviseurs Régionaux de la Commission Électorale Indépendante (2011)

Cet arrêté contient la liste des superviseurs régionaux nommés par la Commission Électorale Indépendante pour les élections de l'Assemblée Nationale de 2011.

Côte d'Ivoire: Communication, Numéro d'Électeur (2011)

Ce document de la Commission Électorale Indépendante donne des informations complémentaires pour les citoyens s'inscrivant en tant que candidat aux élections de 2011. Le texte spécifie quel est le numéro d'électeur devant être inscrit sur le formulaire d'inscription.

Côte d'Ivoire: Constitution du 23 juillet (2000)

Voici la Constitution Ivoirienne du 23 juillet 2000.

Côte d'Ivoire: Formulaire pour les suppléants des députés (2011)

Ce formulaire doit être rempli par les citoyens Ivoiriens voulant poser leur candidature en tant que suppléant pour un député à l'élection de Assemblée Nationale de 2011.

Côte d'Ivoire: Loi Portant Composition, Attribution et Fonctionnement de la Commission Électorale Indépendante (2001)

Cette loi institut la Commission Électorale Indépendante ayant le rôle d'organiser les élections en Côte d'Ivoire.

Côte d'Ivoire: Déclaration Préliminaire, Élections Législatives, The Carter Center (2011)

 

Côte d'Ivoire: Déclaration de la mission d'observation électorale de l'Union africaine, élection présidentielle du 31 Octobre, African Union (2010)

 

Côte d'Ivoire: Loi No. 2004-494 du 10 Septembre 2004 relative au financement sur fonds publics des partis et groupements politiques et des candidats à l'élection présidentielle

 

Côte d'Ivoire: Déclaration Préliminaire, Élection Présidentielle, The Carter Center (2010)

 

Côte d'Ivoire: Déclaration Préliminaire, Deuxième Tour de l’Élection Présidentielle, The Carter Center (2010)

 

Côte d'Ivoire: Code électoral (2015)

LOI N° 2000-514 DU 1ER AOUT 2000 PORTANT CODE ELECTORAL TELLE QUE MODIFIEE PAR LES LOIS N°2012-1130 DU 13 DECEMBRE 2012, N°2012-1193 DU 27 DECEMBRE 2012 ET N°2015-216 DU 02 AVRIL 2015.

Côte d'Ivoire: Déclaration d'arrivée, élections législatives du 18 Décembre 2016, Union Africaine - UA (2016)