France: Constitution (2008) —
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France: Constitution (2008)

The French Constitution is also the constitution of the following countries: Guadeloupe, New Caledonia, Saint Pierre and Miquelon and Wallis and Futuna.

L'adresse du lien est : http://www2.assemblee-nationale.fr/langues/welcome-to-the-english-website-of-the-french-national-assembly

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