Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur. Elles ne sont pas nécessairement partagées ni approuvées par les Nations Unies.
Introduction
Une élection est une joute pour le pouvoir légitime qui peut être décrite comme une compétition non violente disputée au sein d’un espace politique. Dans ce contexte, il est important de reconnaître que des élections ne sont pas un moyen d’éviter la confrontation, mais plutôt de la gérer et de la contenir à l’intérieur de limites acceptées.
En pratique, la garantie de sécurité équitable durant le processus électoral est essentielle pour entretenir la confiance et l’engagement des participants à une élection. Par conséquent, la sécurité est à la fois intégrante et inséparable du processus électoral.
Il n’existe pas de modèle électoral ou démocratique qui s’applique à tous les pays. Une élection est unique — elle n’est pas seulement définie par les règles électorales, mais elle est aussi façonnée par les valeurs sociales, par la politique, la religion, l’histoire et la culture du peuple. De la même façon, la sécurité d’une élection est propre aux conjonctures dans lesquelles elle est assurée. Les enjeux de chaque élection sont différents, même si elles sont menées régulièrement au sein d’un même pays, en raison des forces changeantes qui forgent l’intérêt national et les priorités politiques qui y correspondent.
Semblable à un événement sportif, la rivalité entre les équipes adverses demande que la compétition soit menée en suivant un ensemble de règles qui ne permettent pas l’usage de la violence pour remporter la victoire. En poussant cette comparaison, si des actes de violence venaient à se produire, cela pourrait mener à la disqualification de joueurs (de candidats), à celle d’équipes (de partis politiques), à un amendement des résultats ou à l’abandon complet de la compétition.
Comme telle, l’émergence de la violence électorale n’est pas le résultat d’un respect des procédures, mais indique plutôt un écart par rapport aux règles acceptées qui gouvernent le processus.
PROCHAINES SECTIONS :
- Principes d’élections et de sécurité
- Menaces à la sécurité électorale et analyse
- Acteurs de la sécurité
- Mesures de sécurité spéciales en période électorale
- Conclusion
Principes d’élections et de sécurité
L’organisation et la tenue d’élections crédibles requièrent le respect de principes et de droits, ce qui, en pratique, pose de grandes difficultés lorsque vient le temps de garantir la sécurité. Ces difficultés peuvent être les suivantes :
- la transparence exige que les étapes d’un processus électoral soient bien communiquées au public ;
- les élections doivent être tenues conformément aux lois nationales qui créent habituellement des échéances fixes ;
- la liberté d’expression et d’association crée parfois un climat politique tendu qui polarise les communautés ;
- les institutions responsables de la tenue et de la sécurité d’une élection doivent remplir leur mandat de façon impartiale, et les mesures prises pour conserver l’apparence d’impartialité peuvent être contraignantes.
- Être inclusif demande qu’une élection soit une opération hautement décentralisée, dont les besoins logistiques sont massifs, et qui exige l’embauche de dizaines de milliers d’employés temporaires en plus de la gestion des centres et des bureaux de vote.
Pour fonctionner efficacement selon les exigences électorales, les forces de sécurité ont besoin d’être guidés par leurs propres principes, dont :
Être équitable et juste
Les participants à une élection doivent être traités de façon équitable autant par les forces de sécurité que par les fonctionnaires électoraux. Les forces de sécurité doivent répondre aux actions de manière raisonnable, proportionnée et consistante. Elles ne peuvent donc pas être influencées par des facteurs arbitraires comme l’affiliation politique. Une élection est un mécanisme au cours duquel les gens sont capables d’exercer leurs droits politiques, civils et humains. Les protocoles de sécurité doivent non seulement reconnaître ces droits, mais aussi prendre en compte le haut niveau de sensibilité et la surveillance étroite qui les entourent en période électorale.
Respecter la propriété nationale
Le processus électoral est indépendant. Toutefois, dans certaines conjonctures comme lors d’élections marquant une transition post-conflit, les forces de sécurité nationales pourraient devoir être appuyées par des forces internationales. Jusqu’à un certain point, la sécurité d’une élection devrait être sous le contrôle d’une autorité nationale qui reflète la souveraineté et qui ne peut être accusée d’interférence internationale. Les forces de sécurité locales sont les plus sensibles aux pratiques culturelles de leur pays et pourraient donc être les mieux placées pour interpréter les menaces émergentes et y répondre.
Stratégique
Les élections sont habituellement planifiées 18 à 24 mois avant le jour du scrutin et prennent la forme d’un large exercice qui exige une planification rigoureuse et des activités préparatoires. Les forces de sécurité (la police et/ou l’armée) ont rarement suffisamment de ressources pour assurer à la fois la sécurité d’une élection et poursuivre leurs tâches régulières. L’organisme de gestion électorale et les institutions chargées d’assurer la sécurité élaborent un plan stratégique intégré qui priorise les ressources nécessaires, les répartit et les coordonne.
Non partisan et impartial
Pour que leur travail soit efficace, les forces de sécurité doivent éviter les allégations de biais partisan. Si l’on venait à découvrir que les forces de sécurité agissaient de façon partisane, plutôt que de diminuer les tensions, elles les aviveraient et mineraient leur propre rôle dans le processus. Durant la période électorale, surtout durant la campagne, des mesures de sécurité normales sont soumises à une analyse qui évoque des dimensions politiques. En politique en général et durant les élections en particulier, les perceptions sont importantes. Comme tels, les hauts responsables de la sécurité doivent activement considérer ces dimensions politiques pour préserver non seulement l’impartialité réelle, mais aussi la perception d’impartialité.
Flexible et efficace
Les processus électoraux peuvent être modifiés par des amendements cherchant à accommoder des conditions légales, opérationnelles ou politiques qui surviennent. Dans un premier temps, la planification de la sécurité devrait inclure divers plans et ressources d’urgences qui permettent d’être flexible. Alternativement, des limites clairement définies sur les capacités et les ressources liées à la sécurité basées sur une planification efficace devraient être disponibles pour informer les décideurs des options disponibles. L’efficacité de ces opérations, que ce soit d’offrir des services de sécurité ou de s’ajuster aux changements, est un indicateur important du niveau de confiance qu’ont les participants électoraux.
Transparent et responsable
Les opérations de sécurité doivent concilier les politiques de sécurité opérationnelle du « besoin de savoir » et de l’intérêt public. Durant la période électorale, les politiques de divulgation sont souvent dans l’intérêt public, puisqu’elles reconnaissent l’importance et la valeur de la transparence. Dans les cas où il faut protéger l’information, des mesures supplémentaires de responsabilisation peuvent être nécessaires pour des justifications subséquentes. Dans ce contexte, la transparence fait aussi référence à l’amélioration des mécanismes consultatifs avec des groupes politiques, la société civile et d’autres organisations pour garantir que le rôle et les fonctions des forces de sécurité sont bien compris.
L’une des citations préférées de cet auteur est : « La meilleure solution opérationnelle est rarement faisable ». Dans bien des cas, les dimensions politiques d’une élection peuvent poser des difficultés à des décisions de sécurité qui semblent simples. Cette caractéristique du processus électoral met l’accent sur les frustrations qui peuvent naître entre les agents de sécurité et les fonctionnaires électoraux.
En définitive, une solution opérationnelle ne peut pas être jugée désirable si elle ne répond pas aux conditions politiques nécessaires. Cette discorde met l’accent sur le besoin que les forces de sécurité et les institutions électorales communiquent et se coordonnent.
Menaces à la sécurité électorale et analyse
Par nature, une élection est vulnérable à de nombreuses menaces de sécurité envers ses participants, son infrastructure, ses informations et son matériel.
L’analyse de mesures de sécurité électorale efficaces doit se baser sur l’information et l’expertise provenant de différents domaines. Il est hautement avantageux de privilégier un niveau élevé de communication et de coordination parmi les agences responsables de l’administration et de la sécurité. L’analyse et la planification de sécurité ne peuvent être efficaces si on y consacre qu’un court moment avant le début de la période électorale, et ne peut pas dépendre de stratégies réactives. Anticiper et prévenir les risques à la sécurité, mitiger leurs impacts ou les probabilités que ces risques se concrétisent est un effort stratégique que doivent faire les autorités électorales et leur partenaire de sécurité.
Un processus électoral est constitué d’une gamme complexe de sous-processus interdépendants, ce qui comprend généralement : le découpage des zones électorales, l’éducation civique, l’éducation des électeurs, l’inscription des électeurs, l’inscription des partis, la nomination des candidats, la campagne, le scrutin, le décompte et le dépouillage, la résolution de litiges et l’annonce officielle des résultats. Mis à part le découpage des zones électorales (qui suit souvent le recensement décennal), ces sous-processus se produisent à chaque cycle électoral.
Chacun de ces sous-processus peut être caractérisé par différentes sortes de menace, selon l’approche adoptée, l’influence croisée entre les sous-processus et les conjonctures dans lesquelles a lieu l’élection.
De plus, les conditions dans lesquelles se déroulent les élections peuvent changer rapidement, demandant une réévaluation des priorités en matière de sécurité. Par conséquent, l’analyse des menaces et des risques est une tâche continue durant tout le processus électoral et n’est pas simplement événementielle.
Les types de menaces à la sécurité qui peuvent planer sur une élection sont influencés par des aspects structurels et conjoncturels du processus électoral. La structure du processus électoral comme le choix d’un système électoral peut entretenir ou décourager certaines menaces. Par exemple, dans les cas où les frontières du pays sont les frontières d’une seule zone électorale et permettent aux électeurs de voter à n’importe quel centre de vote, il n’existe pas d’incitatif qui pour forcer les électeurs à se déplacer à l’intérieur du pays, puisque peu importe d’où ils votent, leur voix sera comptée dans le dépouillage final.
D’un autre côté, cette façon de faire encourage le déplacement par la force d’électeurs admissibles à l’extérieur des frontières nationales afin de les empêcher de participer. En ce qui concerne la sécurité, ce scénario représente un risque structurel élevé pour les opérations de contrôle frontalier durant l’inscription des électeurs et le scrutin.
Pour chaque élection et pour chaque étape du processus électoral, les conjonctures détermineront le niveau et la priorité des risques posés par différentes menaces. Par exemple, quand une élection se rend au second tour (lorsque les deux derniers candidats s’affrontent), le danger d’assassinat politique est beaucoup plus élevé que lorsqu’une élection oppose des centaines de parlementaires. De la même façon, si une élection est menée dans le cadre d’une entente post-conflit, le niveau de risque qui y est associé est très différent de celui d’une élection menée dans un pays dont la tradition d’élections démocratiques est interrompue.
Pour déterminer les risques associés à une élection, il faut déterminer quels sont les éléments d’actifs essentiels (les gens, l’infrastructure, l’information et le matériel) sans lesquels celle-ci ne peut se dérouler convenablement. De plus, les caractéristiques structurelles et conjoncturelles d’une élection détermineront à quelle phase du processus un actif est important, et surtout, si cela change d’un sous-processus à l’autre. Certains processus électoraux sont, par nature, plus aptes à être adaptés à certains types d’attaques. Par exemple, la destruction des boîtes de scrutin d’un bureau de vote après la fin de la période de scrutin pourrait avoir un impact négatif sur la capacité des autorités électorales de déterminer le résultat exact d’une élection.
L’impact d’une telle attaque variera grandement selon différents facteurs structurels et conjoncturels. Distinguer les menaces qui pourraient « compromettre » la mission de celles desquelles on peut récupérer est une étape importante pour élaborer le profil de risque électoral et pour déterminer les priorités.
Dans le contexte de ces constantes difficultés de sécurité, plusieurs nouvelles sortes de menaces ont émergé au cours des dernières années, telles que le terrorisme international et le crime organisé.
Terrorisme international
Les élections, ce rituel démocratique bien organisé, peuvent attirer des menaces de différents groupes dont les motivations sont parfois complètement dissociées des enjeux nationaux d’une élection. Comme les événements récents l’ont montré, les terroristes internationaux ont la capacité et la motivation de mener des « attaques spectaculaires » visant à répandre leur propagande. L’intensité de la couverture médiatique durant une élection rend les événements très visibles et crée un environnement propice à ce genre d’attaque.
Crime organisé
Les tensions politiques qui naissent durant une élection créent des circonstances alléchantes pour des groupes de crime organisé : durant cette période, il est extrêmement difficile pour les autorités de différencier la violence politique de la violence criminelle. Paradoxalement, un groupe qui commet des actes de violence politique pourrait tenter de faire passer ses actions pour de la violence purement criminelle, tandis que des groupes criminels pourraient vouloir dissimuler leurs actions sous un couvert politique. D’autant plus préoccupant, ces intérêts ont convergé dans un cadre post-conflit au sein duquel les groupes de crime organisé kidnappent des individus et vendent leurs otages à des groupes politiques pour des buts de propagande.
Toutes les sections sur les menaces électorales devraient mettre de l’avant une approche vigilante. Comme noté dans les principes précédents, la neutralité, l’impartialité ainsi que la transparence et la responsabilité sont importantes pour la sécurité électorale.
Durant les élections, le choix de méthodes et de sujets de collecte d’information doit être appuyé sur le risque qu’il soit associé à des motifs politiques et qu’il suscite des réactions négatives. Comme tel, porter une attention particulière aux procédures qui permettent d’adopter des freins et des contrepoids est une mesure de protection importante dans le processus analytique en période électorale.
Acteurs de la sécurité
En gros, les dispositions de sécurité peuvent être divisées en trois principaux types : les dispositions statiques (p. ex. des entrepôts de sécurité, centres et bureaux de scrutin), les dispositions mobiles (p. ex. la protection d’équipes d’inscription des électeurs ou des lieux de campagne électorale) et des dispositions de réserve (p. ex. des forces de contingence pour appuyer les forces statiques ou mobiles, au besoin).
À l’intérieur de ces trois catégories générales, les types de tâches de sécurité varient grandement et dépendent de capacités (en ce qui concerne les compétences et les nombres) et des pouvoirs légaux très différents. Dans bien des cas, l’affectation de ces tâches est décidée en fonction du « mieux préparé » pour la tâche (ce qui implique une division du travail parmi plusieurs institutions ou entrepreneurs de services de sécurité). Cette affectation pourrait toutefois être restreinte par des conditions légales, financières et politiques.
Légalement, l’affectation des responsabilités de sécurité électorale aux institutions varie grandement à travers le monde. Dans bien des cas, les forces policières sont responsables de la sécurité électorale en raison des limites constitutionnelles imposées au déploiement et à l’utilisation des forces militaires en sol national.
Dans certains pays, l’implication des forces militaires est carrément interdite et les forces en uniforme doivent demeurer dans des baraques lors du jour du scrutin. Dans d’autres pays, l’armée est entièrement impliquée, mais sous des conditions spéciales. Par exemple, le directeur de l’organisme de gestion électorale pourra assumer temporairement le rôle de commandant en chef des forces armées. Ailleurs, les forces policières peuvent être en mesure d’utiliser les membres du personnel et l’équipement militaire par l’entremise de dispositions juridiques normales (telles que des ententes de détachement).
Les ententes financières de services de sécurité peuvent faire l’objet de controverses entre les institutions de sécurité et les organismes électoraux. Cette controverse (si elle éclate) provient principalement des coûts élevés de ces opérations à grande échelle, des coûts additionnels encourus par des amendements tardifs. Elle dépend aussi de si les coûts sont associés au processus électoral (et donc assumés par l’organisme de gestion électorale) ou aux mesures de sécurité (et donc assumés par les forces de sécurité).
La solution à ce problème dépendra des arrangements formels de chaque gouvernement. Elle sera toutefois aussi influencée par la capacité des institutions électorales et des institutions de sécurité à identifier le problème assez tôt dans la phase de planification stratégique et de trouver une solution mutuellement satisfaisante.
Des contraintes politiques ont parfois un effet sur l’affectation des forces de sécurité à des tâches particulières durant la période électorale. Si un acteur de la sécurité a été le sujet de controverses liées à un biais partisan, l’utilisation de ses services à certaines étapes du processus électoral peut les empêcher de gagner la confiance des participants. Par exemple, dans un contexte post-conflit, l’implication des forces de sécurité étatiques dans le conflit pourrait avoir créé un niveau de méfiance qui demande des mesures alternatives.
Dans ce scénario post-conflit en particulier — surtout si les forces armées et policières subissent des réformes majeures en parallèle au processus électoral — le déploiement de ces forces peut se faire au détriment non seulement de l’élection, mais aussi des institutions qui cherchent à se réformer.
Durant le processus électoral, les acteurs de la sécurité ne sont pas limités aux institutions formelles de sécurité. Les partis politiques, les groupes de la société civile, les organisations non gouvernementales (ONG), les médias et les groupes d’observation électorale peuvent tous avoir une influence sur la sécurité par l’entremise de différents mécanismes.
Les partis politiques peuvent s’entendre sur un code de conduite qui guiderait le comportement de leurs partisans et leurs candidats. La société civile et les ONG (nationales et internationales) pourraient entreprendre des campagnes d’information, organiser des débats publics ou utiliser d’autres stratégies pour contribuer à apaiser les tensions politiques.
Les médias pourraient aussi suivre un code de conduite qui décourage le journalisme spéculatif, lequel exacerbe inutilement les tensions politiques. Les observateurs électoraux pourraient quant à eux mitiger l’intimidation et d’autres menaces en raison de leur présence et du fait qu’ils surveillent attentivement le processus.
Mesure de sécurité spéciales en période électorale
Dans différents pays, plusieurs mesures ont été mises au point pour améliorer la sécurité en période électorale. L’applicabilité de ces mesures varie en fonction des circonstances. Ci-dessous se trouve une liste non exhaustive des mesures ou des arrangements spéciaux qui sont à considérer par les agents responsables des élections et de la sécurité.
Centre d’opérations conjointes
La mise en place d’un centre d’opérations conjointes est une caractéristique fréquente des efforts de coordination de la sécurité et des opérations électorales. Normalement, ces centres sont mis sur pied quelques mois avant une élection et ils regroupent des représentants de différentes institutions. Ces centres ont un rôle de liaison dans le partage d’information, la planification, le breffage et la surveillance du processus électoral.
Formation spécifique à la sécurité
L’élaboration et l’offre de programmes de formation pour la sécurité des fonctionnaires impliqués dans l’élection. Normalement, cette étape est appuyée par la distribution de « cartes électorales » aux membres des forces de sécurité — lesquelles présentent les informations essentielles sur le processus et le comportement que les membres des forces de sécurité et les représentants des autorités légales doivent adopter.
Les zones où le port d’armes est interdit
Durant l’inscription, la campagne, le scrutin et le dépouillement, des provisions légales permettent parfois de faire en sorte que le port d’armes soit interdit dans les lieux où se déroulent ces activités. Normalement, les seules personnes qui peuvent légalement porter des armes à l’intérieur de ces zones sont les agents de sécurité autorisés.
Coordonner la campagne électorale
En vertu des provisions pertinentes d’ordre public, les fonctionnaires électoraux et les agents de sécurité pourraient exiger que les partis politiques déclarent la date, l’heure et le lieu d’événements liés à leur campagne électorale. Dans ces circonstances, il est possible que les fonctionnaires imposent des horaires afin d’être certains qu’un parti rival n’organise pas d’événement simultanément dans les environs, ce qui risquerait de créer un conflit. Sans doute, on peut croire que, dans certaines circonstances, cette mesure restreigne la liberté d’association. Cependant, ces contraintes se justifient lorsque les enjeux d’ordre public représentent un risque légitime.
La période de silence électoral
Plusieurs pays imposent une période de silence électoral entre la fin de la campagne et le jour du scrutin. Cette période de silence doit réduire la propagation de rhétorique politique et apaiser les tensions entre les partis opposés, au moment où leurs partisans respectifs se rendent ensemble aux centres de scrutin.
La composante de sécurité médiatique (proactive et réactive)
Au cours d’une élection, les forces de sécurité peuvent être le sujet de campagnes de désinformation. Ces dernières tentent parfois de désinformer les électeurs sur le rôle, le comportement ou la crédibilité des forces de sécurité. Dans le premier cas, une campagne d’information proactive tentera d’expliquer le rôle des forces de sécurité au sein du processus électoral, ce qui contribue à miner les efforts de désinformation. Dans le cas de circonstances réactives, les forces de sécurité devraient être en mesure de se prononcer rapidement et efficacement dans les médias à propos de la désinformation.
Réseau de communication amélioré
Un système de communication efficace est un multiplicateur de force des activités opérationnelles. Lors d’une élection, s’assurer que les fonctionnaires électoraux et les agents de sécurité ont l’équipement de communication adéquat et l’interopérabilité à des niveaux clés améliore grandement la réactivité et l’efficacité et permet d’éviter les malentendus.
Liaison et rencontres consultatives en matière de sécurité
Dans certaines circonstances, il arrive que les responsables de la sécurité doivent établir une liaison et entreprendre une consultation avec les communautés locales pour expliquer leur rôle dans les élections. En permettant la communication des attentes, ces rencontres peuvent très efficacement dissiper les inquiétudes. Si un suivi doit être fait, il faut qu’une équipe fiable soit chargée de transmettre les questions de sécurité électorale. Advenant le cas qu’un tel engagement soit pris, il est fortement recommandé que les représentants d’autorités électorales soient directement impliqués afin que les communications soient cohérentes.
Les règles d’engagement ou les politiques relatives à l’usage de la force
Souvent, les forces de sécurité mettent en place un cadre d’action appelé « Règles d’engagement » ou « Politiques relatives à l’usage de la force » pour guider les actions de leurs agents dans certaines circonstances. Habituellement, ces politiques guident les forces de sécurité lorsque vient le temps de déterminer si une action est une réponse raisonnable et mesurée à certaines sortes de menaces. Durant une élection, ces politiques peuvent être revues afin de s’assurer que les forces de sécurité ne sont pas poussées à mener des actions qui risqueraient d’être politisées. Dans le cas où les services de sécurité sont embauchés par une institution électorale, un modèle d’usage de la force devrait être clairement défini dans le contrat.
Code de conduite
Comme mentionné précédemment, plusieurs différents groupes, tels des partis politiques, les médias et les forces de sécurité peuvent adopter un code de conduite pour encadrer leur comportement lors d’élections.
Corps expéditionnaire d’enquête
Quelle que soit la tribune au sein de laquelle les élections sont menées, il est essentiel d’être capable d’analyser rapidement et efficacement les faits pour mieux lever les incertitudes. Être conscient que toute allégation qui fera l’objet d’une enquête approfondie peut en soi empêcher que des disputes frivoles ou malicieuses éclatent. La mise sur pied d’une équipe d’enquête compétente et impartiale dédiée entièrement aux affaires électorales peut préventivement désamorcer des disputes inutiles.
Les mesures décrites précédemment sont quelques-unes des solutions de sécurité qui peuvent être prises en considération durant le processus électoral. L’attrait et la convenance de certaines mesures ou de leur combinaison devraient être pris en considération en fonction d’une analyse des menaces et des étapes du plan stratégique.
Conclusion
Les élections sont un puissant outil pour désamorcer les conflits et un moyen de négocier des résolutions. Puisque ces moyens pacifiques cherchent à résoudre entre autres des divisions sociales, politiques, ethniques, religieuses et économiques, les élections sont une période de vives tensions.
Durant ce processus électoral, les mesures de sécurité sont invasives et peuvent avoir des conséquences sur la perception qu’ont les gens de la légitimité des résultats et sur leur légitimité réelle. La participation des électeurs et des candidats dépend d’un environnement de participation sécuritaire. Par extension, il s’agit donc de l’objectif d’une élection.
Que les élections extirpent un conflit de la violence ou qu’elles génèrent un conflit dépend grandement de l’intégration de politiques et de pratiques de sécurité efficaces au sein du processus électoral.
Contributeurs
Contributeurs au dossier « Regard sur les élections et la sécurité »
Ce dossier « Regard sur » a été écrit par Sean Dunne en décembre 2006. Sean Dunne détient un baccalauréat en technologie de l’information de la University of Central Queensland, en Australie, et une maîtrise en politique de l’Université de New York, aux États-Unis. M. Dunne a de l’expérience militaire et policière. Depuis 1999, il est agent responsable des affaires politiques à la division de l’assistance électorale des Nations Unies. Il a été impliqué dans les élections de plus de 20 pays partout dans le monde, plusieurs d’entre elles se déroulant dans un contexte de transition ou de sortie de conflit.
Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur. Elles ne sont pas nécessairement partagées ni approuvées par les Nations Unies.
D’autres dossiers « Regard sur… »
Étude de cas — la violence électorale au Guatemala
Comprendre pourquoi la violence électorale a augmenté de façon alarmante au Guatemala.
Les processus électoraux sont la pierre angulaire des régimes démocratiques. Au cours des dernières années, les élections ont même été reconnues pour avoir mis un terme à des conflits et pour avoir marqué le début d’ères démocratiques. Les missions de consolidation de la paix sont un standard en matière de processus électoraux transparents et pacifiques. Même si des pays en sortie de conflit ont déjà mené des élections pacifiques, il ne s’agit pas d’une garantie que le processus électoral demeurera pacifique dans l’avenir. Le Guatemala exemplifie cette idée. Les élections de 1990, 1996 et 2000 peuvent être décrites comme des élections transparentes et pacifiques. Malheureusement, les élections de 2007 et 2011 ont été marquées par une montée de la violence électorale [1] : « Sans être aussi sanglantes que les élections de 2007, durant les élections de 2011, 36 candidats, militants de partis et membres de leur famille ont été tués dans des actes de violence électorale » (Freedom House, 2011).
Cet article cherche à explorer certaines des causes de la violence électorale durant les élections de 2011 en tenant compte du contexte historique dans lequel elles se déroulaient. De plus, cet article discutera du rôle des organisations de la société civile et de l’usage des technologies d’information et de communication comme mécanismes de prévention.
Pourquoi la violence électorale s’est-elle accrue à un rythme si alarmant ?
Depuis longtemps, la société guatémaltèque a été forcée de vivre dans la violence. Après 36 ans de conflit interne et plus de trente ans de régimes autoritaires s’étalant de 1954 à 1986, les Guatémaltèques ont été témoin du massacre des communautés autochtones, de la disparition d’étudiants et de nombreuses atrocités perpétrées par l’État [2]. Même après avoir ratifié des ententes de paix (1996) et avoir mis au pouvoir des régimes démocratiques, le niveau de violence n’a pas diminué. Le taux de meurtre s’élève à 5500 par année dans un pays de 14 millions d’habitants (Département d’État des États-Unis, Bureau de la sécurité diplomatique, 2014), ce qui place le pays dans la liste des pays les plus dangereux du monde. Les processus électoraux ne font pas exception : au cours des deux derniers cycles électoraux, plusieurs incidents de violence électorale se sont produits. Selon la publication intitulée Prevention of Political Violence and Electoral Conflicts (Acción Ciudadana, 2011), durant les élections de 2011, 9 des 333 communes étaient en situation de risque élevé, et 36 communes connaissait un risque modéré à élevé. « Même avant que la campagne ait débuté, 29 personnes avaient été tuées et plusieurs membres de partis politiques avaient déclaré être victimes de menaces et d’intimidation » (Insight Crime, 2011).
Il reste à savoir ce qui cause cette violence électorale au Guatemala. De nombreux auteurs et organisations s’entendent pour dire que les trois causes principales sont la présence de cartels de la drogue, l’absence de sanctions pour la violation de la loi électorale et l’existence de réseaux de corruption qui contrôlent l’État.
Insight Crime et International Crisis Group mettent tous deux l’accent sur la présence de cartels de la drogue comme principal facteur expliquant le haut niveau de violence en général et de violence électorale en particulier. « La présence de cartels de la drogue qui s’affrontent pour le contrôle de voies de passages peut rendre la compétition pour des postes dans l’administration locale très féroce, puisque ceux-ci ont le potentiel de faciliter le trafic de drogue par la collusion. » (International Crisis Groups, 2011). Durant les années 1990 et au début des années 2000, la majorité des activités liées à la drogue, c’est-à-dire le transport et l’entreposage, étaient contrôlées par des cartels locaux. Il existait un accord tacite entre le gouvernement et les cartels. Les cartels gardaient un profil bas [3], c’est-à-dire que les civils ne devaient pas être victimes de violence et que les cartels devaient opérer dans des zones faisant l’objet d’un accord préalable. Le gouvernement, quant à lui, fermait les yeux devant les enjeux liés au trafic de drogue. Cette entente s’est compliquée au moment où le Mexique a déclaré la guerre contre le narcotrafic, provoquant la migration des cartels mexicains vers le nord-ouest du Guatemala. Comme le rapporte Insight Crime, les groupes criminels mexicains tels les Zetas ont accru leur présence au Guatemala, ce qui pourrait expliquer la hausse de violence préélectorale au cours de cette année (Insight Crime, 2011). Les nouveaux cartels ont commencé à se disputer le contrôle des voies de passage, à réduire l’influence des cartels locaux et à gagner l’appui des autorités publiques. Contrairement aux cartels de la drogue locaux, les cartels mexicains utilisent la violence pour s’assurer le support des communautés et des politiciens.
L’absence de sanctions pour la violation de la loi électorale et des codes de conduite ouvre la porte à des acteurs qui ne se préoccupent pas de la loi. Cette situation s’observe clairement en ce qui concerne la violation des limites de dépenses des campagnes électorales. Durant les élections de 2011, il a été dit que les principaux partis, le Parti patriote (PP), le Parti d’unité nationale de l’espoir (UNE) et le Parti de la démocratie renouvelée (LIDER) auraient significativement dépassé la limite : « Le 31 août, l’autorité électorale a rapporté que le Parti patriote avait déjà dépassé la limite, fixée à 6,2 M$. Ses deux plus proches rivaux le suivaient de près » (Huffington Post, 2014). Ces dépenses excessives sont inquiétantes principalement parce qu’on ne peut pas clairement tracer les sources de l’argent dépensé et que les montants n’ont pas été transmis aux partis de façon transparente. Des partis politiques prétendent que ces millions proviennent de donateurs privés. Toutefois, les preuves montrent que les trafiquants de drogue financent les campagnes pour garantir leur sécurité en vue des années suivantes. « On dit que les trafiquants de drogue financent certaines campagnes et qu’ils ont déjà parfaitement réussi à placer leurs partisans à des postes politiques élus. » (The Economist, 2011) De plus, le Tribunal électoral suprême n’a aucun mécanisme pour prévenir l’excès de dépenses durant les campagnes électorales. Même l’ancienne présidente de l’institution, Maria Eugenia Villagran, a admis que la pénalité de 125 $ était risible et inutile (The Economist, 2011).
Finalement, le fait que l’État ait sombré dans la corruption, qu’il soit gangrené par les réseaux criminels et reconnu pour son haut niveau d’impunité facilite la violence électorale. De tous les incidents violents qui se sont produits durant les élections de 2007 et 2011, seuls 2 % d’entre eux ont été résolus (Freedom House, 2014). Comme il a été dit précédemment, l’absence de sanctions pour la violation de la loi électorale et le faible système judiciaire engendre la corruption et permet aux réseaux criminels d’agir librement. Dès que l’État laisse place à l’impunité, les membres de ces réseaux savent qu’ils peuvent imposer leur volonté, et que les disputes peuvent être résolues à l’aide de la violence. Certains incidents de violence électorale ont été causés par des désaccords entre membres de partis politiques ou à l’intérieur d’un parti : « Durant les élections de 2011, des candidats ont décidé de tuer leurs opposants, intensifiant ainsi la violence électorale » (Prensa Libre, 2015).
Il faut souligner que les phénomènes décrits plus haut ne sont pas les seules causes de la violence électorale. De nombreux autres facteurs doivent être pris en considération, comme le manque d’idéologie chez les partis, le faible leadership (caudillismo) et le clientélisme.
Qu’est-ce qui a été fait et qu’est-ce qui peut être fait ?
En dépit des risques associés aux processus électoraux, il est vital que la société civile guatémaltèque participe plus activement aux élections. En 2011, un consortium d’organisations de la société civile, le Mirador Electoral, a cartographié les zones plus sujettes à la violence électorale. Ces cartes ont été partagées avec le Tribunal électoral suprême, la communauté internationale et d’autres membres de la société civile. Cette initiative a permis d’implanter des mécanismes préventifs et de réduire le nombre d’incidents. Par exemple, des observateurs électoraux domestiques ont été déployés dans ces zones afin de prévenir les conflits et d’informer les autorités des risques potentiels. Le Tribunal électoral suprême a fourni des formations spéciales aux employés situés dans ces régions, et le Mirador Electoral a implanté le logiciel Ushahidi. De cette façon, les citoyens qui ne faisaient pas partie d’organisations mais qui souhaitaient participer et apporter leur support aux élections ont pu le faire. De nombreuses communautés marginalisées ont été contactées et la participation des femmes et des jeunes a été encouragée. Selon le site web officiel du consortium, plusieurs violations ont été enregistrées, la majorité ayant eu lieu à Guatemala, la capitale, et ont été présentées à l’organisme de règlement de différends pour les élections.
En ce qui concerne les futures élections, le scénario demeure compliqué : les partis politiques commencent leur campagne très à l’avance, n’ont pas d’idéologie ni de programme politique concret ; le Tribunal électoral suprême a peu de latitude pour imposer des sanctions. Les organisations de la société civile doivent être plus actives que jamais et entreprendre davantage d’efforts pour utiliser les technologies de l’information et de la communication (TIC). Par exemple, le logiciel Ushahidi peut être utilisé pour lutter contre la fraude électorale et pour identifier les acteurs qui pratiquent la fraude ainsi que les zones les plus vulnérables aux conflits. Aussi, la société civile doit appuyer le Tribunal électoral suprême et travailler conjointement avec lui. Elle doit aussi éviter les doubles efforts et tenter d’entrer en contact avec les groupes marginalisés et les pousser à s’impliquer.
[1] L’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale définit la violence électorale comme des actes ou des menaces de coercition, d’intimidation ou de violence physique qui sont perpétrés afin d’influencer le processus électoral ou qui ont lieu dans le contexte d’une compétition électorale. Lorsque perpétrée pour influencer le processus électoral, la violence peut être utilisée pour influencer le processus, que ce soit pour retarder, perturber ou faire dérailler un scrutin, et pour influencer le résultat des élections lorsque vient le temps de déterminer le gagnant d’une course électorale ou l’issue d’un référendum (Elections-Conflict-Prevention.pdf, p. 4).
[2] Pour plus d’information sur le conflit interne au Guatemala, visitez la page suivante (en anglais) : http://www.ijrcenter.org/cases-before-national-courts/alien-tort-claims-act-litigation-u-s/
[3] La majorité des barons de la drogue locaux étaient appuyés et aimés des communautés parce qu’ils fournissaient des services de base, tels l’éducation, des soins de santé et des divertissements, en plus d’emplois et de protection contre la violence ordinaire. (International Crisis Group, 2011)
Références
- Acción Ciudadana, 2011. Prevención de Violencia Política y Conflictos Electorales. Mirador Electoral 2011.
- Bevan Claire, 2011. Politics is a death sentence in Guatemala. http://newint.org/blog/2011/07/07/guatemala-election-violence/#sthash.QRiJfdaM.dpuf. Consulté le 1er décembre 2014.
- Freedom House, 2011. Guatemala. https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2012/guatemala#.VHyM0DHF-s0. Consulté le 1er décembre 2014.
- Huffington Post, 2011.Guatemalan Elections, 2011. http://www.huffingtonpost.com/2011/09/09/guatemala-election-2011-perez_n_955679.html?view=print&comm_ref=false. Consulté le 27 novembre 2014
- Ibid, 2014. Countries at the Crossroads, Guatemala. https://www.freedomhouse.org/report/countries-crossroads/2012/guatemala#.VLUebyvF-s0. Consulté le 9 janvier 2015.
- Insight Crime, 2011. Drug Gangs Cast Shadow over Guatemala Campaign Funding. http://www.insightcrime.org/news-analysis/drug-gangs-cast-shadow-over-guatemala-campaign-funding. Consulté le 3 décembre 2014.
- Insight Crime, 2011. Electoral Violence Escalates in Guatemala. http://www.insightcrime.org/news-briefs/electoral-violence-escalates-in-guatemala. Consulté le 29 octobre 2014
- Insight Crime, 2011. Why Violence Could Boil Over in Guatemala Elections. http://www.insightcrime.org/news-analysis/why-violence-could-boil-over-in-guatemala-elections. Consulté le 27 novembre 2014.
- International Crisis Group, 2011. Guatemala’s Elections: Clean Polls, Dirty Politics—International Crisis Group. http://www.crisisgroup.org/en/regions/latin-america-caribbean/guatemala/B024-guatemalas-elections-clean-polls-dirty-politics.aspx. Consulté le 2 décembre 2014
- International Crisis Group, 2011. Guatemala: Drug trafficking and Violence. http://www.crisisgroup.org/en/regions/latin-america-caribbean/guatemala/139-guatemala-drug-trafficking-and-violence.aspx. Consulté le 5 décembre 2014.
- Prensa Libre, 2015. Se vislumbra campana negra y pocas propuestas. http://www.prensalibre.com/noticias/politica/Se-vislumbra-campana-negra-pocas-propuestas_0_1283271677.html. Consulté le 13 janvier 2015.
- Schneider, Mark, and Javier Ciurlizza. 2011. “Guatemala Elections and Drug Cartels — Also a Risk for America.” Christian Science Monitor, August 11. http://www.csmonitor.com/Commentary/Opinion/2011/0811/Guatemala-elections-and-drug-cartels-also-a-risk-for-America.
- The Economist, 2011. The return of the iron fist. http://www.economist.com/node/21528620.
- United States Department of State, Bureau Of Diplomacy Security, 2014. Guatemala 2014 Crime and Safety Report. Consulté le 8 janvier 2015 https://www.osac.gov/pages/ContentReportDetails.aspx?cid=15656
- Vox, 2014. How the War on Drugs Perpetuates Violence in Latin America. http://www.vox.com/2014/11/14/7189219/drug-war-mexico-colombia. Consulté le 27 novembre 2014.
