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Options en matière de démocratie directe

La notion de démocratie directe est utilisée pour décrire des formes particulières de vote dans tout système démocratique. Généralement, on parle de démocratie directe en référence à trois types distincts de votes ou de moyens :

  • le référendum, qui consiste en un vote de l’électorat requis par le cadre juridique ou demandé par l’exécutif ou le législatif sur une question qui touche aux politiques gouvernementales, par exemple un amendement constitutionnel ou un projet de loi;
  • l’initiative des citoyens, qui permet à un certain nombre de citoyens d’initier un vote de l’électorat sur une proposition décrite par ces citoyens, par exemple en vue de modifier la constitution ou adopter, abroger ou modifier une loi existante; et
  • le rappel, qui permet à un nombre précis de citoyens d’exiger un vote de l’électorat pour déterminer si un détenteur d’une charge publique devrait être relevé de ses fonctions avant la fin de son mandat.

La caractéristique commune de ces moyens est qu’ils donnent tous aux citoyens le droit de participer directement au processus décisionnel politique. En ce sens, on fait souvent valoir que la démocratie directe entre en conflit avec la démocratie de représentation où les électeurs élisent des représentants pour prendre des décisions en leur nom. À l’inverse, la démocratie directe peut être vue comme étant en quelque sorte un mécanisme, parfois nécessaire, à la disposition des citoyens pour corriger ou limiter les excès des représentants et des dirigeants élus, ou un mécanisme à la disposition du gouvernement dont il peut se servir en vue de s’assurer d’un mandat pour entreprendre ce qui autrement pourrait être perçu comme des mesures impopulaires.

On fait valoir plusieurs points de vue pour appuyer ou s’opposer à la démocratie directe.

Selon ses partisans, la démocratie directe peut contribuer à réduire le « déficit démocratique », puisque les électeurs perdent confiance et intérêt envers les modèles traditionnels de démocratie de représentation. Ils sont d’avis qu’en remettant le pouvoir entre les mains des citoyens, les gens manifesteront un plus grand intérêt et joueront un rôle accru par rapport aux questions de gouvernance et ceci renforcera la légitimité des systèmes démocratiques.

Pour leur part, les critiques prétendent qu’elle mine et affaiblit le gouvernement issu de la démocratie de représentation; ils ajoutent que remettre le pouvoir entre les mains des citoyens peut constituer une menace aux droits des minorités dans la société. On prétend également que nombre d’électeurs ne disposent pas d’une compréhension suffisante pour prendre des décisions éclairées sur des enjeux référendaires, particulièrement en ce qui concerne les questions constitutionnelles complexes. En conséquence, l’éducation des électeurs et les campagnes d’information représentent des enjeux importants eu égard à la démocratie directe.

Les hyperliens qui suivent mènent à un examen plus approfondi des trois différents moyens auxquels on peut recourir pour que s’exerce la démocratie directe. On y met en relief la façon dont les moyens sont conçus et administrés et on expose les avantages et les désavantages de chacun.


 

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