L’étude des processus électoraux, peu importe la législation, tient toujours compte des considérations liées aux contextes sociaux et politiques. Même dans le contexte de normes et de lois internationales, « les États possèdent et doivent posséder la latitude de mettre sur pied des institutions en conformité avec les conditions et obligations nationales et locales. »[i]
Comme toute autre institution juridique, les systèmes électoraux ne peuvent être créés ni adoptés aveuglément. On doit tenir compte des particularités historiques, sociales, politiques, économiques et culturelles de chaque pays. Ces conditions seront probablement au cœur de la planification, de la définition, des objectifs et des étapes que doit connaître le processus de démocratisation de tout pays.
Par exemple, les divers pays qui doivent vaincre un régime autoritaire ne partent pas toujours du même endroit. Alors que certains pays ont un passé démocratique (comme la République tchèque), d’autres n’ont pas de tel passé ou alors, ce passé est lointain, comme cela est le cas des pays tout juste sortis d’une longue période coloniale. La stratégie de démocratisation utilisée par un pays caractérisé par de hauts niveaux de développement social et d’éducation risque fort d’être différente de celle à laquelle recourt un pays qui manque de structures sociales de base.
L’idée que la démocratisation constitue la fin d’un processus suggère qu’il est nécessaire de tenir compte des particularités de chaque pays. La démocratisation est l’étape finale d’un processus qui ne doit pas s’éterniser. Cependant, la démocratisation requiert une période de stabilisation et un certain nombre d’élections réussies et de gouvernements stables pour se consolider.
Il peut être risqué de précipiter la mise en œuvre d’un processus de démocratisation. Tout processus de démocratisation fondé sur des institutions et des lois antidémocratiques sera infructueux. Des attentes irréalistes, tout comme des actions précipitées, sont toujours dangereuses. Les particularités sociales et politiques doivent soutenir l’adoption de modèles de démocratisation.
Il n’existe pas de solutions infaillibles, mais le fait de prendre en considération les particularités sociales et économiques représente une attitude raisonnable. C’est toujours ainsi lorsque les particularités qui distinguent les systèmes judiciaires et administratifs, le prestige des systèmes judiciaires, les partis politiques et les organisations politiques, les médias, le niveau de scolarisation et les expériences démocratiques passées sont prises en considération.
On peut aussi trouver une composante fondamentale des particularités nationales dans la mémoire historique ou institutionnelle : autrefois, dans les pays qui venaient de se libérer de la dictature, les préférences électorales étaient guidées par des facteurs sociaux et territoriaux, et ce, de manière étonnante.
L’extension du droit de vote et l’évolution du rôle joué par les acteurs principaux d’une démocratie représentative (partis politiques) sont étroitement liées. À leur origine, les partis politiques reflétaient la structure de base du droit constitutionnel. À l’époque, le vote était instauré pour limiter les pouvoirs gouvernementaux et la participation politique se bornait à un petit nombre de personnes, habituellement des hommes adultes. Des programmes et des idéologies flexibles guidaient les partis politiques. En fait, les intérêts personnels expliquaient souvent l’existence des partis politiques. L’évolution des partis politiques en Amérique a été plutôt différente de celle des partis politiques européens. Néanmoins, les deux modèles ont tenté d’exporter leurs fondements à d’autres régions du monde.
Le soutien au droit de vote en tant que droit universel a eu des effets plutôt différents dans les régimes démocratiques en comparaison avec ce qui s’est produit dans les régimes antidémocratiques.
Les dernières décennies ont été le théâtre d’une sorte de « vague démocratique » qui a pris naissance en Europe méridionale au début des années 1970 et qui s’est étendue à l’Amérique latine au cours des années 1980 et plus récemment sous la forme du phénomène connu sous le nom de « printemps arabe ». Ces « vagues démocratiques » ont été soutenues par une coopération internationale efficace et ont aussi touché l’Europe de l’Est et l’Afrique.
De plus, les concepts normatifs et leur réforme, la création de systèmes électoraux internationaux ou régionaux (l’Union européenne ou le Parlement d’Amérique centrale, par exemple) et la création de systèmes électoraux nationaux (dans chaque pays), d’État, autonome, départemental, municipal ou de comté doivent prendre en considération les particularités culturelles, économiques, juridiques, sociales et politiques qui affectent les institutions et les processus électoraux. Cette réalité s’impose autant sur l’exécution que sur le processus de règlement relatif aux lois électorales.
On peut définir un contexte de système électoral comme étant un groupe de conditions étroitement liées les unes aux autres, et non pas d’éléments isolés, qui sont essentielles à la conception, à l’exécution et aux résultats d’un tel système.
Les modèles électoraux ne sont pas parfaits. On peut avoir recours à divers systèmes électoraux afin de satisfaire aux objectifs des citoyens d’un territoire donné. Un système électoral sera adéquat pourvu qu’il réponde aux attentes relatives au développement démocratique de la communauté politique dans laquelle il sera appliqué ou pourvu qu’il facilite la période de transition ou la consolidation de la démocratie de la communauté en question.
Les modèles électoraux peuvent produire certains résultats, favoriser l’émergence de gouvernements majoritaires et représenter de manière plus juste certains groupes politiques. Néanmoins, il existe de nombreux autres éléments non électoraux qui sont en mesure de produire des majorités non représentatives, comme cela est justement le cas avec la taille et la distribution d’un Congrès, l’équilibre des pouvoirs entre les partis politiques et la création d’alliances et de coalitions, la distribution territoriale des électeurs, les ententes électorales et ainsi de suite.
Toute entreprise démocratique que l’on souhaite légitime, inclusive et viable doit être conforme et appropriée à toutes les attentes et idéologies politiques provenant de tout agent politique (citoyens, partis politiques, organisations citoyennes, groupes d’intérêts, etc.), que les opinions de ces agents politiques s’opposent ou non.
Les ententes politiques, les contextes sociaux et les circonstances contingentes sont des éléments importants dans la conception et l’élaboration d’un cadre juridique pour les systèmes électoraux. On doit éviter de faire des systèmes électoraux des entités non viables ou purement théoriques et irréalistes. Cependant, ils ne peuvent violer les principes sur lesquels les élections libres et justes reposent et qui se résument ainsi : le droit de la personne de voter, d’être élu, de connaître des élections en bonne et due forme, d’avoir des autorités électorales neutres, de voter de manière secrète, d’avoir un accès égal aux élections et d’avoir droit à une révision judiciaire des conflits électoraux. Par conséquent, comme l’indique la Déclaration de principes relative à l’observation internationale d’élections de l’ONU, en 2005, « si tout processus électoral doit traduire les principes universels régissant les élections honnêtes et démocratiques, les scrutins ne peuvent pour autant être dissociés du contexte politique, culturel et historique dans lequel ils se déroulent. »[ii]
