COVID-19
Dans un contexte où la crise de santé publique mondiale causée par le nouveau coronavirus (COVID-19) continue d’avoir des impacts sans précédent sur nos sociétés, le Réseau du savoir électoral ACE suit attentivement les pressions et les défis grandissants qui attendent les institutions et les processus démocratiques.
Nos pensées vont vers ceux et celles qui ont perdu des êtres chers et vers ceux et celles prenant soin des malades. Nous ressentons une admiration et une gratitude profondes pour ceux et celles qui sont aux premières lignes, combattant le virus, sauvant des vies et maintenant les services essentiels dans les pays en situation de confinement.
Cette crise arrive à une période où l’on constate une hausse des reculs de la démocratie dans plusieurs régions du monde. Partout dans le monde, des élections ont été reportées ou tenues dans des circonstances difficiles. Cela a demandé aux législateurs et aux administrateurs électoraux de penser des procédures de vote modifiées, de réévaluer les calendriers électoraux et de trouver des façons de s’assurer que les élections continuent d’avoir lieu de manière juste, libre et transparente.
En cette période difficile, les partenaires du Réseau électoral ACE réitèrent leur engagement envers la démocratie et la participation citoyenne, les droits inscrits dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la communauté d’experts de laquelle ils sont au service. Le Réseau du savoir électoral ACE continuera d’offrir un accès à des ressources électorales fiables et complètes pour ainsi favoriser une réponse forte aux nouveaux défis. Les partenaires d’ACE ont ainsi rassemblé une liste de ressources sur la COVID-19, la gouvernance et les élections. Le Réseau poursuivra ce travail et partagera sur ce site les informations et orientations qui émergeront au cours des mois à venir.
Élections et COVID-19 : comprendre les défis
Vote en ligne : Survol et réflexions pour les décideurs électoraux (IFES)
La pandémie de la COVID-19 a entraîné une hausse de l’intérêt et de la demande pour des services en ligne, y compris le vote. L’introduction de nouvelles technologies dans un contexte d’élections comporte à la fois de nouvelles possibilités et d’énormes risques. Ce nouveau document d’IFES vise à aider les décideurs électoraux à déterminer si le vote en ligne pourrait améliorer l’intégrité électorale et la démocratie active.
L'Impact de COVID-19 sur les Femmes
Bien que nous ne connaissions pas encore toute l'étendue de l'impact de COVID-19, il est probable que les femmes et la plupart des communautés marginalisées vivront des difficultés disproportionnées. Cela signifie que toutes les mesures de préparation et d'intervention doivent intégrer une analyse de genre. Un nouveau document de l'IFES offre des recommandations clés pour le gouvernement et la Commission électorale du Pakistan, dont plusieurs sont applicables dans d'autres pays.
Élections et COVID-19 : Un document technique d’International IDEA
La possibilité pour une société de réélire ou de retirer de leur poste les élus dans un temps défini constitutionnellement constitue l’un des piliers des valeurs et des principes démocratiques. La propagation mondiale de la COVID-19 (la maladie causée par le nouveau coronavirus) a eu un impact profond sur les processus électoraux partout dans le monde.
Élections et COVID-19 : Faire fonctionner la démocratie dans un contexte d’incertitude (International IDEA)
La tenue d’élections périodiques constitue l’un des fondements de toute démocratie. Cette obligation est inscrite à l’article 21(3) de la Déclaration universelle des droits de l’homme. La certitude d’une tenue des élections permet aux citoyens de retirer ou de garder au pouvoir les représentants et dirigeants élus. Néanmoins, il existe des situations (catastrophe naturelle, famine, épidémie) où la tenue d’élections pourrait entraîner des risques considérables d’atteintes à la vie.
Impact de la COVID-19 (Élections Canada)
La santé et la sécurité des électeurs ainsi que des milliers de travailleurs électoraux qui rendent possible la tenue d'une élection générale demeureront toujours notre priorité. C'est pourquoi Élections Canada évalue actuellement quelles mesures devraient être prises pour la prochaine élection générale. Un groupe de travail interne fait part de ses conclusions sur les changements juridiques, administratifs et opérationnels à adopter afin de favoriser la sécurité. Cette ressource peut également servir d’exemple de sensibilisation et de communication auprès des électeurs et à préparer ceux-ci aux possibles nouvelles réalités d’une élection dans un contexte pandémique ou post-pandémique.
Reporter ou modifier des élections : un casse-tête sur le plan juridique (IFES)
Un nombre croissant d’États sont aux prises avec la décision difficile de reporter ou de modifier des élections dans le but de limiter la propagation de la COVID-19. Au-delà des défis logistiques qui accompagnent de tels changements, il y a également des aspects juridiques dont il faut tenir compte. Par exemple, de nombreux États ont des échéances inscrites dans une loi ou dans leur constitution pour la passation des pouvoirs. Ainsi, reporter les élections risque d’entraîner non seulement des adaptations sur le plan opérationnel, mais aussi des amendements sur le plan légal. Un article récent de la conseillère juridique mondiale principale d’IFES, Katie Ellena, dresse un portrait des facteurs clés sur le plan juridique dans la prise de décisions électorales en situations d’urgence.
Faible participation électorale, désinformation et rupture des chaînes d’approvisionnement : les commissions électorales mal préparées pour faire face à la COVID-19 (IFES)
D’une manière ou d’une autre, toute activité électorale dans un avenir proche sera affectée par la COVID-19. Les commissions électorales auront donc besoin d’avis éclairés et d’assistance technique pour arriver à surmonter les défis complexes propres à leur contexte spécifique, à travailler en coordination avec les autorités sanitaires compétentes, à tenir compte de toute considération politique ou de santé publique pertinente et à prendre des décisions éclairées afin de protéger les électeurs et de préserver les processus électoraux.
Surveiller l’impact de la COVID-19 sur les calendriers électoraux
L’impact mondial de la COVID-19 sur les élections (IFES)
Des élections ont été reportées dans plus de 40 pays en raison de la COVID-19. IFES met régulièrement à jour une liste des élections affectées, selon les derniers développements.
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Aperçu de l’impact mondial de la COVID-19 sur les élections (International IDEA)
Partout dans le monde, des élections sont reportées en raison de la pandémie de la COVID-19. International IDEA met quotidiennement à jour une liste des décisions relatives à des élections en cours ou à venir en fonction de l’information relayée par les organismes de gestion électorale et les médias. Cette page comprend des analyses et de l’information sur les élections qui ont été reportées et celles dont les dates ont été maintenues, sur les changements de dates d’élections en raison de la COVID-19, sur les impacts de la COVID-19 sur la préparation des élections ainsi que des exemples concrets d’atténuation et de prévention.
Page disponible en anglais, en espagnol et en russe.
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Conseils pratiques pour des élections sécuritaires en contexte de crise sanitaire
Communication et crise de la COVID-19 : Lignes directrices pour les OGE (International IDEA)
Dans le contexte actuel de la pandémie de la COVID-19, la capacité des institutions étatiques de pouvoir rapidement faire usage de mécanismes de collecte et de traitement de l’information comme base des processus décisionnels est tout aussi cruciale que l’implantation efficace de stratégies de communication. Cet article d’International IDEA offre aux OGE des recommandations pour les aider à concevoir et à réaliser des plans de communication efficaces dans le contexte de crise sanitaire actuelle.
Élections et COVID-19 : Comment agir prudemment (International IDEA)
International IDEA a cerné des considérations et recommandations clés pour une prise de décisions éclairées sur les élections. Ce document se base sur une analyse des nouveaux développements dans le monde, sur les études comparatives de l’Institut sur les élections en situation de crise et sur son outil de gestion du risque électoral.
Recommandations concernant les activités électorales durant la pandémie de la COVID-19 (IFES)
IFES offre son expertise et présente les meilleures pratiques pour aider les organismes de gestion électorale à planifier et à mettre sur pied tout événement électoral dans le contexte actuel de crise sanitaire mondiale. Le présent document analyse les facteurs de risque, les événements affectés, les mesures d’atténuation et des solutions alternatives à la tenue d’activités électorales en personne.
COVID-19 : Comment préserver l'égalité des sexes dans les élections
Les catastrophes aggravent souvent les inégalités existantes, laissant les femmes largement en marge des processus de décision. IFES présente des mesures que les acteurs électoraux devraient prendre pour s'assurer que le genre ne constitue pas un obstacle aux droits électoraux et politiques durant cette crise.
Encre indélébile et élections : réduire les risques de transmission de la COVID-19 tout en demeurant efficace (IFES)
De nombreux pays se servent de l’encre indélébile pour s’assurer que les électeurs ne puissent pas soumettre plus d’un bulletin de vote. Les procédures de lavage des mains, recommandées pour prévenir la propagation du coronavirus, peuvent également affecter l’efficacité de ces encres. IFES présente ici certains facteurs dont devraient tenir compte les organismes de gestion électorale.
Report ou modification des élections: Considérations juridiques (IFES)
Ce rapport constitue une ressource tant pour les décideurs politiques que les spécialistes de la gouvernance et de la démocratie. Il met en lumière des principes internationaux et des enjeux juridiques concernant les reports d’élections, notamment les règles relatives à la limitation des mandats, aux délais de transfert de pouvoir et à l'autorité légale ; il examine aussi les principes internationaux et les questions juridiques relatives aux modifications d’élections, y compris la flexibilité sur le plan des lois, les délais et l'autorité légale et il fournit des orientations pour la prise de décision des décideurs politiques, des juges et des responsables électoraux.
Tenir des élections durant la pandémie de la COVID-19 : Le test crucial de la République de Corée (International IDEA)
La pandémie de la COVID-19 a engendré une pression sans précédent sur les pays et les états concernant la décision de maintenir ou de reporter les élections prévues, suscitant des controverses peu importe la décision.
Trouver le juste équilibre entre ces deux options n’est pas chose facile. Le respect du contrat social entre un gouvernement et ses citoyens devrait-il se faire au risque de mettre en péril des vies humaines ? Ou est-ce plutôt les craintes d’exacerber la propagation en raison des rassemblements de masse inhérents à l’acte de voter qui devraient primer ?
Ce document technique examine l’expérience en République de Corée, l’un des premiers pays à avoir tenu des élections dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.
Préserver la santé publique et les élections (IFES)
Ce document est le résultat d'une étroite collaboration entre les experts de la santé et des élections qui cherchent à fournir aux responsables électoraux et aux électeurs des conseils pour réduire les risques lors d’élections en contexte de crise sanitaire. Il fournit un cadre permettant aux responsables publics tels que les organes de gestion électorale et autres parties prenantes de réfléchir à des considérations de santé publique pour les différentes étapes du processus électoral ; fournit des recommandations et des stratégies pour atténuer les risques pour la santé publique lors d'activités électorales spécifiques ; identifie les ressources et fournitures de base nécessaires à la mise en œuvre des stratégies d'atténuation des risques ; et décrit des approches pour contrôler et mesurer la qualité de la mise en œuvre des stratégies proposées.
Mesures d’urgence, maintien de la démocratie et défis de gouvernance
Pouvoirs d’urgence (International IDEA)
La plupart des constitutions démocratiques comprennent des dispositions d’urgence qui permettent aux autorités, en cas d’urgence, de prendre des mesures pour préserver la sécurité nationale, maintenir l’ordre et faire respecter la loi, protéger la vie et les biens des citoyens, maintenir les services essentiels, concentrer les ressources et l’assistance pour les diriger vers les endroits critiques et de façon générale permettre un retour à la normale. Ces dispositions d’urgence peuvent dans certains cas permettre au gouvernement de limiter ou de réduire certains droits constitutionnels, de mettre de côté certains pouvoirs et contrepouvoirs institutionnels de manière à concentrer les pouvoirs décisionnels au sein de l’exécutif central, et même de reporter des élections.
Pandémie de la COVID-19 et pouvoirs d’urgence : Protéger les garde-fous de la démocratie (IFES)
En l’absence de bases solides permettant une résilience sur le plan démocratique, une crise sanitaire mondiale peut ébranler fortement les institutions démocratiques et représenter une occasion tentante pour les gouvernements d’utiliser les pouvoirs d’urgence afin de restreindre les droits politiques individuels et collectifs à court et à long termes. Ces droits incluent la liberté d’expression et d’information, la liberté de mouvement, le droit à la vie privée, la liberté de réunion, le droit de voter et d’être élu ainsi que les protections reliées à l’application normale de la loi. La communauté démocratique mondiale ne doit pas garder le silence au moment où des « hommes forts » opportunistes tentent de tirer parti de cette situation d’urgence pour faire accroître leur pouvoir. « La pandémie de la COVID-19 constitue une crise majeure pour les individus, les États et l’ordre mondial à un moment où la primauté du droit et les droits fondamentaux font déjà l’objet d’attaques », écrivent les expertes d’IFES Katherine Ellena et Erica Shein dans ce nouveau document.
Pandémie mondiale et surveillance du financement politique (International IDEA)
En raison de la pandémie mondiale de la COVID-19, de nombreuses personnes ont dû opter pour le télétravail et disposent possiblement de capacités de travail réduites en ce moment. Cette situation s’applique évidemment aussi aux organismes de surveillance du financement politique, aux partis politiques et aux candidats. Les organismes de surveillance doivent donc envisager une approche flexible tout en poursuivant les opérations essentielles afin d’assurer transparence et imputabilité dans la circulation d’argent en politique.
