La question

La question est posée par un fonctionnaire du ministère des affaires étrangères suédois.

De moins en moins de pays se réfèrent à la conduite d’élections comme étant « libres et justes » et favorises davantage l’utilisation des termes « crédible », « légitime », « participative », etc. Quels sont vos perspectives par rapport à cette mode et ce changement dans le discours et les terminologies?

Sommaire des réponses

Les dynamiques derrière le changement dans le discours et les terminologies.

Les membres du réseau des praticiens sont d’accord pour dire qu’il y a en effet eu un changement dans le discours et les termes utilisés pour caractériser la conduite d’élections et qu’on fait conséquemment moins référence à des élections « libres et justes ». Ce changement est vu comme une mode qui a débuté dans les années 1990, lorsque les élections qui étaient décrit comme « libres et justes » pouvaient en même temps être perçu par les analystes comme manquant d’intégrité et il était prévu que cela devienne une mode plus répandu dans le futur. En outre, un membre du RP s’attend à ce que cette mode prenne de l’ampleur alors que les pays adhèrent à de nouvelles technologies liés aux élections.

Derrière le changement de discours réside une prise de conscience parmi les analystes que l’observation d’élections devrait moins être jugée sur l’évènement que constitue le jour des élections et plutôt sur un suivi et évaluation du processus d’une élection, contre l’obligation internationale volontairement entrepris par les pays.

Le changement de priorité des observateurs d’élections passant de l’événement au processus était aussi explicitement lié aux bas taux de fraudes le jour de l’élection (au niveau du bureau de vote) et les efforts subséquents par ceux qui cherchent à manipuler les élections de le faire à d’autres étapes du processus électoral. Par conséquent, une analyse plus approfondi du processus produirait une caractérisation plus juste de l’élection.  

Des efforts délibérés ont été entrepris pour contribuer à la tendance identifié dans la question, tel que le projet « NEEDS project ». En termes pratiques, les praticiens reconnaissent que la terminologie s’aligne avec les changements dans la méthodologie tels que les changements aux critères d’évaluations. Par exemple, les missions d’observations électorales de l’union européenne sont dissuadées d’utiliser les termes « libres et justes ». Le changement méthodologique est discuté de manière plus approfondi par The Carter Center dans «Using international law to assess elections », par Democracy Reporting International’s dans « Forget ‘International Standards’ » et par le parlement Europpéen dans « Following-up on Recommendations of EU Election Observation Missions ».

Les discussions par les membres du RP, tout comme une partie de la littérature mis en référence notent que l’utilisation des termes « libre et juste » n’est pas une approche appropriée pour évaluer une élection. Les raisons spécifiques pour cela incluent que la nature de la terminologie est trop grande et que la réponse n’est pas « noir ou blanc », en plus du manque d’une définition convenu internationalement. Un membre du RP a posé une évaluation approfondi du terme « juste et libre » et l’a lié à des difficultés similaires rencontré par un concept définis plus subjectivement, soit « les standards internationaux ». L’approche de plus en plus utilisé par les observateurs électoraux se réfère aux « obligations et engagements internationaux et régionaux », ce qui fournit une voie pour améliorer la caractérisation des processus électoraux et met de l’avant un lien plus étroit avec l’engagement volontaire des pays souverains. En même temps, l’objectif commun tenu par les organismes de gestions électorales et les observateurs électoraux est d’identifié les termes pour mesurer le processus électoral en accord avec les obligations.    

Analyse approfondi des changements dans le discours et la terminologie

Les membres du RP ne se sont pas seulement entendus  pour dire qu’un éloignement de l’utilisation du terme « libre et juste » a eu lieu, mais aussi que cela a beaucoup d’allure. D’un autre côté, un défi a aussi été soulevé en ce qui concerne le caractère de plus en plus ambigu des évaluations d’observations électorales.        

Les organismes de gestion électorale (OGE) ont été perçus comme jouant un rôle important dans l’élimination de « libre et juste » pour caractériser une élection. Cette expression est toutefois toujours attirante pour les médias, les donateurs et les politiciens, tel qu’indiqué par des membres du RP. De plus, le changement de terminologie n’est pas nécessairement implanté universellement. Par exemple, les représentants des gouvernements et des OGE peuvent s’être distancé de l’expression « libre et juste », tandis que les cadres juridiques des pays l’utilisent toujours. Il a en outre été mis en évidence que les termes « libre » et « juste » demeurent aussi significativement présent dans la jurisprudence internationale.

En plus du changement dans le discours en faveur des termes « crédibles », « légitimes » et « participatif », les membres du RP ont trouvé les termes « intégrité » et « transparence » tout aussi utiles pour caractériser une élection. Un des membres a souligné que la légitimité électorale est fondée sur l'existence de la légitimité juridique, sociologique et morale. Finalement, l’utilisation actuelle de l’expression « élections crédibles » a été perçue comme suffisante pour établir un consensus sur le résultat des élections, tout en offrant la possibilité d’éviter de longues discussions sur comment peser les irrégularités électorales.                           

Exemples d’articles ACE lié et ressources Election Observation Portal 

Encyclopaedia:

• Guiding Principles of Electoral Integrity 
• Standards to Evaluate Elections 

Exemples de sources externes

• International Covenant for Civil and Political Rights
• Declaration of Principles for International Election Observation
• Declaration on Criteria for Free and Fair Elections
• Code of Good Practice in Electoral Matters

Les publications mis en référence incluent 

• Bjornlund, Eric, 2004, Beyond Free and Fair, Monitoring Elections and Building Democracy, Woodrow Wilson Center Press.
• Davis-Roberts, Avery and Carroll, David J., 2010, Using international law to assess elections, Democratization, 17: 3, 416 — 441. 
• Deepening Democracy: A Strategy for Improving the Integrity of Elections Worldwide, 2012, The Report of the Global Commission on Elections, Democracy and Security.  
• Elklit, Jørgen and Svensson, Palle, 1997, What makes elections free and fair?, Journal of Democracy, Volume 8, Number 3, July 1997.
• Following-up on Recommendations of EU Election Observation Missions, Directorate- General for External Policies, 2012, European Parliament. 
• Goodwin-Gill, Guy S., 2006, Free and Fair Elections, Inter-Parliamentary Union.
• Kelley, Judith, 2009, D-Minus Elections: The Politics and Norms of International Election Observation, International Organization 63, Fall 2009. 
• Kelley, Judith, 2012, Monitoring Democracy: When International Election Observation Works, and Why It Often Fails, Princeton University Press. 
• Meyer-Ohlendorf, Nils, 2010, Forget ‘International Standards’: why election observers should talk about ‘international obligations and commitments’ when evaluating an election, Democracy Reporting International.
• The Evolution of the EU Observation: From Fraud Prevention to Democracy Support in Integrity of Elections: The Role of Regional Organizations, 2012, International IDEA.

Noms des contributeurs

• Christine Ndayishimiye
• Antonio A. Eduardo Namburete
• Ronan McDermott
• Staffan Darnolf
• Tim Meisburger
• Idi Boina
• Manuel Wally
• Vincent A VanBreda
• Carl Dundas
• Domenico Tuccinardi
• Abdurashid Solijonov
• Abdul Alim
• Vasil Vashchanka
• Michael Ohene-Effah
• Susana Dione Ngole Epie
• Liberata Irambona
• Rafael Morales Ramírez
• Aysha Shujaat
• Mavis Kambadza
• Alimeti Kitutu Nonhon
• Kisimba Albert
• Judith Kelley
• Monte McMurchy
• MCS Centre