La question

Cette question a été affichée de la part de Melle Bakker, membre de l’organisme de gestion électoral des Pays-Bas.  

Aux Pays-Bas, Les membres du parlement sont élus sur une soi-disant « liste ouverte ». Il arrive parfois que pour une raison ou une autre, un membre élus décide de quitter son parti et de garder son siège en tant que membre indépendant, ou de changer de parti.

 Certaines personnes argumentent que de s’éloigner comme cela de la (liste) de parti ne devrait pas être possible, indiquant que le siège appartient principalement au parti. Les partis politiques se sentent souvent « volé d’un siège » à cause de ce genre de comportement.        

Ma question: Est-ce qu’il y a des pays dans le monde qui n’accordent pas à un membre élu du parlement de rester en tant que membre indépendant une fois qu’il ou elle se dissocie de son parti d’origine?

Sommaire des réponses

Plusieurs exemples sont donnés de pays où il n’est pas permis pour un député parlementaire de conserver son siège et de devenir indépendant une fois qu’il ou elle a quitté son parti, incluant les suivants : Guyane, Inde, Ghana, Cap-Vert, Kenya, Malawi, Nigeria, Zimbabwe, Cameroun, Namibie, Seychelles, Sierra-Leone, Zambie, Bhoutan, Cambodge, Kazakhstan, Kirghizstan et la Thaïlande.

Il est à noter que le Parlement canadien est présentement en train de débattre un projet de loi sur cette question.

En Ouganda, un député perd automatiquement son siège dans un tel scénario et une élection partielle est organisée. L’individu qui a quitté son parti peut toutefois participer à l’élection partielle en tant qu’indépendant ou pour un autre parti. Cette loi a été introduite par les partis dans un effort pour combattre la corruption et l’achat des députés de d’autres partis.

Un expert a fait la distinction entre les pays africains qui dépouillent un député de son siège si l'adhésion au parti a été révoqué et ceux qui perdent leur siège après avoir démissionné de leur parti.

Quoique l’Inde ait une loi d’anti-défection «relativement bien conçu », un ancien commissaire de l’Inde croit que les décisions de faire défection sont souvent faites par le président de la chambre et sont influencés politiquement.  

L’importance de l’opinion publique sur ce sujet est soulignée, et l’exemple de la Suède est donné, où même si il n'y a pas de lois pour empêcher un député de quitter son parti, devenir indépendant et conserver son siège serrait un comportement inacceptable et intolérable selon l’opinion publique.

Selon les standards mis en place par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), c’est un individu qui possède le mandat de siéger au parlement. Si un siège doit être enlevé pour quitter le parti, alors cela devrait être fait "à travers d’un processus d'arbitrage judiciaire ou un autre processus formel prévue dans le cadre de la législation pertinente."

Exemples d’articles et ressources ACE liés (anglais)

Encyclopaedia:
• Floor crossing 
• South Africa: Case study on floor crossing

Consolidated Replies:
• Floor crossing in East Timor 

Ressources externes
• Existing Commitments for Democratic Elections in OSCE Participating States, OSCE, 2003

• OSCE/ODIHR and Venice Commission Joint Opinion on the Draft Laws on Presidential and Parliamentary Elections of the Kyrgyz Republic 

Noms de ceux qui ont contribué

1. Helena Catt
2. Charles Benjamin Nsimbi-Kabugujjo
3. Manuel Wally
4. Stina Larserud
5. Lawrence Lachmansingh
6. Parvinder Singh
7. Magnus Ohman
8. Ola Pettersson
9. Greg Power
10. Chris Rogers
11. Kunzang Wangdi
12. Atem Oben Henry Ekpeni
13. Koul Panha
14. Daniel Finn
15. Hadija Miiro
16. Steven Martin
17. Somsri Hananuntasuk
18. Matiar Rahman
19. Joao Almeida