ACE, le 3 février 2015

La question

Cette question est publiée par ACE, au nom de Charles Obot, membre du réseau des experts.

La fraude électorale est un fléau des élections générales qui a touché de nombreux pays, plus particulièrement les pays en développement.

D’abord, à quel moment la fraude se produit-elle?

Ensuite, de quelle façon peut-elle être évitée ou, du moins, réduite au strict minimum?

Enfin, quelles leçons le Nigeria peut-il tirer ou quelles précautions devrait-il prendre alors qu’il se prépare à tenir des élections générales.

Résumé des réponses

Les membres du réseau des experts répondent à cette question en trois parties en se reportant à leurs connaissances sur les élections, à leurs expériences personnelles et à des exemples internationaux. Voici un résumé de ces réponses :

1. La définition de la fraude électorale :

• La fraude électorale est l’une des dimensions des irrégularités électorales. Plus précisément, la fraude électorale se réfère à toute irrégularité dans le vote, le dépouillement des votes et l’annonce des résultats électoraux.

• Elle comprend généralement la fraude par le vote multiple, le vote par des mineurs, l’ajout de bulletins de vote marqués par des personnes qui votent illégalement, la manipulation volontaire des urnes, l’exclusion de bulletins de vote valides par les scrutateurs, la privation du droit de vote d’électeurs marginalisés, la falsification des feuilles de résultats ou la fraude délibérée pendant la compilation des résultats.

• Certains points ne sont pas abordés : l’intimidation et les attaques envers les électeurs, l’intimidation envers les candidats, de faux renseignements sur les bureaux de vote ou la fausse rumeur de leur fermeture, etc.

   

      2. Les cas de fraude électorale :

• La fraude électorale peut survenir à tout moment du cycle électoral.

• Le plus haut taux de truquage de votes se produit durant la période électorale.

• Au stade préélectoral, certains gouvernements entravent le processus de planification par les moyens suivants:

  • Les activités, telles que la formation du personnel et l’éducation civique menant à l’égalité des chances, sont délibérément sous-financées. 

  • Les gouvernements au pouvoir peuvent entraver le processus d’inscription des électeurs en omettant délibérément de le financer au moment opportun ou en s’ingérant dans l’acquisition des systèmes appropriés.

  • Lors des élections, la fraude électorale comprend l’usurpation d’identité, le vote multiple, la pénurie délibérée de matériaux, la fermeture des bureaux de vote avant l’heure prévue, etc.

  • Lors du calcul des votes, des feuilles de décompte sont falsifiées, échangées ou exclues du décompte final en annulant des bulletins de vote valides en raison de motifs inappropriés.

     

      3. Suggestions générales pour éliminer ou réduire la fraude électorale à un strict minimum :

• L’amélioration de la transparence est la meilleure façon de prévenir toute forme de fraude, que ce soit dans les bureaux de vote, lors du dépouillement des votes ou lors du processus de regroupement de données.

  • L’amélioration de la transparence peut exiger une réforme juridique ou procédurale, et peut également exiger un déploiement complet d’observateurs non partisans ou une surveillance efficace du parti.

  • L’introduction de mécanismes pouvant servir à assurer un suivi continu de chaque processus préparatoire électoral par l’administration électorale.

• L’élaboration d’une nouvelle approche éclairée en matière de prévention des irrégularités par l’administration électorale.

• Le suivi d’une conception qui empêche la fraude électorale en interdisant les conditions qui la faciliteraient.

• La bonne volonté politique est un élément clé. Le financement adéquat, les registres d’électeurs exacts, l’égalité des chances, les cadres juridiques appropriés et de nombreuses autres solutions sont possibles si le parti au pouvoir et les partis de l’opposition font preuve de bonne volonté. Néanmoins, un organisme de gestion électorale compétent est tout aussi nécessaire qu’un cadre juridique approprié. Finalement, tous les intervenants - les médias, la justice, la société civile et les forces de sécurité - doivent jouer leur rôle obligatoire de façon efficace, sans peur ni favoritisme.

       4. Recommandations de techniques spécifiques à utiliser :

• Avoir un bon système d’inscription des électeurs et un processus d’inscription des électeurs strict, surveillé et bien géré.

• Être à l’affût de certains signes de truquage de votes qui comprend :

  • Des marques suspectes de pli sur les bulletins de vote;

  • Des bulletins de vote aux marques apparemment faites à plusieurs reprises  par la même personne;

  • Des bulletins de vote se trouvant à plat et empilés dans la boîte de scrutin.

  • Un nombre de bulletins de vote dans la boîte de scrutin excédant le nombre de bulletins émis;

  • Un bureau de scrutin ayant beaucoup plus de bulletins de vote que d’autres dans le même centre.

• Éviter des feuilles de décompte modifiées en s’assurant que le chef du bureau de scrutin, en présence de l’équipe, colle une bande de ruban adhésif transparent sur la colonne « total » dès que la feuille est remplie.

• Effectuer, de façon séparée, le dépouillement par deux greffiers du scrutin qui ne se connaissent pas.

• Former le personnel efficacement et exclure les familles des candidats.

• Préciser au public que toute fraude sera détectée et que les responsables seront punis.

• Permettre aux partis politiques d’avoir un minimum de deux agents officiels par bureau de vote. 

• Fournir des formulaires de plainte que les agents peuvent remplir pour contester le processus.

• Laisser le président du bureau de vote signer, annoncer et afficher les résultats dans l’entrée du bureau de vote à des fins de transparence, de vérification publique et de références futures.

• Mettre en place des mécanismes de suivi pour démontrer la compatibilité des formulaires de bureaux de vote et de la compilation finale des chiffres.

• Procéder au suivi des urnes pendant leur transport d’un point à un autre.

• S’assurer que les bulletins de vote sont munis d’éléments de sécurité et d’un numéro de série.

• Effectuer le dépouillement des votes immédiatement après le scrutin, au même endroit que s’est déroulé ce dernier.

• Faire en sorte que tous les intervenants signent la feuille de décompte et que les délégués des partis politiques ont tous une copie des résultats des élections.

• Garantir une sécurité constante dans les bureaux de scrutin.

• Effectuer la vérification des résultats avant de les annoncer.

• Responsabiliser le public à observer le processus en fournissant des conseils et en encourageant les électeurs à prendre en photo les résultats des bureaux de scrutin et à les envoyer à un emplacement centralisé pour le regroupement des données.

      5. Les moyens de prévention de fraude électorale au Nigeria :

• La fraude électorale au Nigeria peut être évitée grâce aux moyens suivants :

  • La mise en place d’un décompte parallèle de suffrages pour vérifier les résultats d’INEC (Commission électorale nationale indépendante).

  • La présence de partis qui prennent part aux élections en respectant pleinement les règles du « jeu » électoral, et qui sont donc bien organisés pour observer l’environnement électoral et pour réagir adéquatement aux violations du code de conduite électoral.

  • Le maintien d’un environnement de gestion électorale constitué d’acteurs essentiels connus pour leur intégrité qui suscite la confiance des citoyens grâce à leur habileté à conserver l’intégrité du processus électoral.

  • L’intégrité électorale de premier plan dans le cadre juridique, la surveillance parlementaire et l’administration électorale.

  • Une société civile organisée qui agit de façon indépendante, mais en partenariat avec les acteurs essentiels ci-dessus à titre d’observateurs et de surveillants de l’ensemble du processus électoral.

  • Des partenaires internationaux à tous les niveaux qui soutiennent le processus en formulant des commentaires percutants sur des pratiques loin d’être idéales, et reconnaissent les progrès réalisés sur le plan national et historique dans le domaine électoral.

  • L’ensemble des moyens mentionnés ci-dessus, appuyés par une population active, engagée, éclairée et tenace.

Membres ayant contribué à la réponse

• Tim Meisburger
• Michael William Joseph Clegg
• Ernesto R. del Rosario
• Mulongo Dying
• Carl Dundas
• Gérard Le Marec
• Rafael Cano Sosa 
• Deyanira Galindo
• Fredy Martin Giraldo Rivera 
• Vincent A. VanBreda
• Francisco Barrera
• Hadija Miiro
• Alejandro Tullio
• Saeed M. Osman
• Peter Mac Manu
• Ababacar Fall
• Bucumi Julius