Conditions d’adhésion au réseau d’experts ACE —

Conditions d’adhésion au réseau d’experts ACE

Pour devenir membre du réseau d’experts ACE vous devez accepter les présentes conditions d’adhésion. Ces conditions d’adhésion ont été modifiées en mars 2012.

En vous inscrivant en tant que membre du Réseau d’experts ACE et en obtenant un accès à l’espace en ligne du Réseau du savoir électoral ACE réservé aux membres du Réseau d’experts (ci-après dénommé « espace de travail ACE »), vous confirmez votre engagement à respecter les présentes conditions d’adhésion :
 
1. Vous acceptez être seul responsable de votre participation et du contenu que vous publiez sur l’espace de travail ACE.

2. Vous convenez que ni les organisations partenaires, ni le Secrétariat, ni le Réseau du savoir électoral ACE ni aucune personne ou entité associée ne peuvent être tenus responsables du contenu, de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de la validité des informations ou commentaires publiés sur l’espace de travail ACE ou le site Internet ACE par les membres du Réseau d’experts ACE.

3. Vous acceptez que vos commentaires, réponses ou contributions publiés sur l’espace de travail ACE soient soumis sous la forme de conseils, avis ou opinions, et par conséquent, qu’ils soient de nature non prescriptive.

4. Vous acceptez de ne soumettre sur l’espace de travail ACE aucun contenu de nature condescendante, menaçante, malveillante, véhémente ou partisane vis-à-vis d’un programme politique quelconque.

5. Vous acceptez de ne pas utiliser l’espace de travail ACE pour envoyer ou publier sciemment des informations ou des liens vers des informations fausses et/ou diffamatoires, inexactes, offensantes, vulgaires, haineuses, malveillantes, obscènes, blasphématoires, racistes, sexistes, menaçantes, irrespectueuses de la vie privée ou toutes autres informations contestables quelle qu’en soit leur nature, ou enfreignant toute norme locale, nationale ou internationale ou tout règlement en vigueur.

6. Vous acceptez de ne publier sur l’espace de travail ACE que des commentaires ou des réponses reflétant votre propre point de vue et non celui d’une des organisations partenaires d’ACE ou de toute autre personne ou entité associées.

7. Vous convenez que votre adhésion et votre participation à l’espace de travail ACE ne doivent pas être motivées par des intérêts commerciaux. Vous convenez également que vos contributions à l’espace de travail ACE ne doivent favoriser aucun fournisseur ni produit d’un fournisseur.

8. Vous acceptez de garantir la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe.

9. Vous convenez qu’en soumettant du contenu sur l’espace de travail ACE vous accordez au Secrétariat d’ACE et à ses organisations partenaires le droit et l’autorisation de l’utiliser, de le reproduire, de le modifier, de l’adapter, de le publier, de le traduire, de créer des œuvres dérivées, de le distribuer, de le diffuser, de l’exécuter et de l’afficher (en tout ou en partie) dans le monde entier gratuitement, sans limitation de durée, de manière irrévocable et non-exclusive et/ou de l’intégrer dans d’autres œuvres sous toute forme, média ou technologie actuels ou futurs, pendant toute la durée des droits qui pourraient s’appliquer à un tel contenu. Vous convenez également de permettre à tout utilisateur du site Internet d’ACE d’accéder, d’afficher, de visualiser, de stocker et de reproduire le contenu soumis dans les réponses aux questions ouvertes sur l’espace de travail ACE publié ensuite sur le site Internet d’ACE. Ce contenu peut être utilisé à des fins personnelles ou éducatives, en mentionnant la source « Réseau du savoir électoral ACE ».

10. Vous vous engagez et vous garantissez aux organisations partenaires d’ACE que vous êtes le propriétaire légal et le bénéficiaire du droit d’auteur de toute information que vous publiez sur l’espace de travail ACE, et que cette information ne porte pas atteinte au droit d’auteur ni à tout autre droit d’un tiers et ne constitue pas un manquement à un contrat ou à un devoir de confidentialité.

11. Vous acceptez que le Secrétariat d’ACE, par le biais des facilitateurs du Réseau ACE, se réserve le droit de déterminer ce qui peut constituer une mauvaise utilisation d’Internet et un comportement répréhensible, et dispose du pouvoir discrétionnaire de modifier, résumer et/ou supprimer tout message, texte, phrase, mot, remarque ou commentaire qu’il juge ambigu, mensonger, répréhensible ou inapproprié.

12. Vous convenez que les facilitateurs du Réseau ACE, agissant au nom des organisations partenaires d’ACE par le biais du Secrétariat, puissent prendre les mesures appropriées s’ils estiment, à leur entière discrétion, que l’une des clauses ci-dessus a été violée. Ces mesures peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, la suppression définitive des informations ou contenus illicites ou inappropriés, la suspension ou la résiliation de votre adhésion au Réseau d’Experts ACE et de votre accès à l’espace de travail ACE.

13. Vous vous engagez à indemniser les organisations partenaires d’ACE, le Secrétariat d’ACE, le Réseau du savoir électoral ACE et/ou toute personne ou entité associée, de tout préjudice, dommage ou recours résultant de toute violation ou violation présumée des présentes conditions d’adhésion.

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