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Partis politiques et candidats

Arménie Arménie

PC001

Conditions d’enregistrement pour les partis (chambre 1)
QuestionQuelles sont les conditions d’enregistrement pour les partis politiques prenant part aux élections nationales (chambre 1)?
Réponses b. Versement d’un cautionnement (précisez le montant)
e. Nombre minimal de candidats
f. Autre
Réponses
Source Electoral Code of 26 May 2011, art. 108, 114: http://res.elections.am/images/doc/_ecode.pdf (2013).
Vérifié 2015/12/01
PC003

Critères d’inscription pour les candidats (chambre 1)
QuestionQuelles sont les exigences légales pour se porter candidat aux élections (chambre 1)?
Réponses a. Âge
b. Citoyenneté
d. Résidence
Réponses
Source Constitution of the Republic of Armenia (2005), art. 64: http://res.elections.am/images/doc/consist_eng.pdf (2013); Electoral Code of 26 May 2011, art. 105: http://res.elections.am/images/doc/_ecode.pdf (2013).
Vérifié 2015/12/01
PC008

Candidats indépendants
QuestionLes candidats indépendants peuvent-ils prendre part aux élections présidentielles ou législatives?
Réponses e. Aux élections présidentielles et législatives
Réponses
Source Electoral Code of 26 May 2011, art. 78, 105, 106, 114: http://res.elections.am/images/doc/_ecode.pdf (2013).
Vérifié 2015/12/01
PC012

Financement public des partis


QuestionLes partis politiques reçoivent-ils un financement public direct/indirect?
Réponses b. Direct
c. Indirect
Réponses
Source Electoral Code of 26 May 2011, art. 18 (2), 19: http://res.elections.am/images/doc/_ecode.pdf (2013); Law of the Republic of Armenia on Political Parties, adopted on 3 July 2002, art 27 (1): http://www.translation-centre.am/pdf/Translat/HH_orenk/Political_Parties/Political_parties_en.pdf (2013).
Vérifié 2015/12/01
PC015

Base du financement public
QuestionQuelle est la base du financement public?
Réponses b. Selon les résultats à la précédente élection
Réponses
Source Law of the Republic of Armenia on Political Parties, adopted on 3 July 2002, art 27 (2): http://www.translation-centre.am/pdf/Translat/HH_orenk/Political_Parties/Political_parties_en.pdf (2013).
Vérifié 2015/12/01
PC017

Financement privé des partis
QuestionLes partis politiques enregistrés ont-ils droit à un financement privé?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Law of the Republic of Armenia on Political Parties, adopted on 3 July 2002, art 24 & 25: http://www.translation-centre.am/pdf/Translat/HH_orenk/Political_Parties/Political_parties_en.pdf (2013).
Vérifié 2015/12/01
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