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Partis politiques et candidats

Azerbaïdjan Azerbaïdjan

PC001

Conditions d’enregistrement pour les partis (chambre 1)
QuestionQuelles sont les conditions d’enregistrement pour les partis politiques prenant part aux élections nationales (chambre 1)?
Réponses h. Sans objet
Réponses
Source Election Code of the Republic of Azerbaijan including 2024 amendments, article 146 and 147: https://msk.gov.az/uploads/qanunvericilik/Election-Code-2024.pdf
Vérifié 2024/11/12
PC003

Critères d’inscription pour les candidats (chambre 1)
QuestionQuelles sont les exigences légales pour se porter candidat aux élections (chambre 1)?
Réponses a. Âge
b. Citoyenneté
j. Autre
Réponses
Source Constitution of the Republic of Azerbaijan (1995) including amendments, article 85: https://president.az/en/pages/view/azerbaijan/constitution Election Code of the Republic of Azerbaijan including 2024 amendments, article 144: https://msk.gov.az/uploads/qanunvericilik/Election-Code-2024.pdf
Vérifié 2024/11/12
PC008

Candidats indépendants
QuestionLes candidats indépendants peuvent-ils prendre part aux élections présidentielles ou législatives?
Réponses e. Aux élections présidentielles et législatives
Réponses
Source Election Code of the Republic of Azerbaijan including 2024 amendments, article 146, 147, 180 and 181: https://msk.gov.az/uploads/qanunvericilik/Election-Code-2024.pdf
Vérifié 2024/11/12
PC012

Financement public des partis


QuestionLes partis politiques reçoivent-ils un financement public direct/indirect?
Réponses b. Direct
c. Indirect
Réponses
Source Election Code of the Republic of Azerbaijan including 2024 amendments, article 80, 83, 86 and 87: https://msk.gov.az/uploads/qanunvericilik/Election-Code-2024.pdf Law on Political Parties of the Republic of Azerbaijan including 2023 amendments, article 25: https://www.venice.coe.int/webforms/documents/default.aspx?pdffile=CDL-REF(2023)012-e
Vérifié 2024/11/13
PC015

Base du financement public
QuestionQuelle est la base du financement public?
Réponses a. Financement égal, sans égard à la taille ou à la performance antérieure
b. Selon les résultats à la précédente élection
c. Selon la représentation législative actuelle
Réponses
Source Law on Political Parties of the Republic of Azerbaijan including 2023 amendments, article 25: https://www.venice.coe.int/webforms/documents/default.aspx?pdffile=CDL-REF(2023)012-e
Vérifié 2024/11/12
PC017

Financement privé des partis
QuestionLes partis politiques enregistrés ont-ils droit à un financement privé?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Law on Political Parties of the Republic of Azerbaijan including 2023 amendments, article 24: https://www.venice.coe.int/webforms/documents/default.aspx?pdffile=CDL-REF(2023)012-e Election Code of the Republic of Azerbaijan including 2024 amendments, article 156: https://msk.gov.az/uploads/qanunvericilik/Election-Code-2024.pdf
Vérifié 2024/11/12
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