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Partis politiques et candidats

Bhoutan Bhoutan

PC001

Conditions d’enregistrement pour les partis (chambre 1)
QuestionQuelles sont les conditions d’enregistrement pour les partis politiques prenant part aux élections nationales (chambre 1)?
Réponses f. Autre
Réponses
Source Election Act of the Kingdom of Bhutan, Chapter 8, Article 131-136: https://www.ecb.bt/wp-content/uploads/2013/04/ElectionActEnglish.pdf
Vérifié 2024/08/27
PC003

Critères d’inscription pour les candidats (chambre 1)
QuestionQuelles sont les exigences légales pour se porter candidat aux élections (chambre 1)?
Réponses a. Âge
b. Citoyenneté
f. Inscription
h. Niveau minimal de scolarité
Réponses
Source Election Act of the Kingdom of Bhutan, Chapter 10, Article 175-178: https://www.ecb.bt/wp-content/uploads/2013/04/ElectionActEnglish.pdf Constitution of Bhutan (2008), Article 23 (3): https://www.constituteproject.org/constitution/Bhutan_2008
Vérifié 2024/08/27
PC008

Candidats indépendants
QuestionLes candidats indépendants peuvent-ils prendre part aux élections présidentielles ou législatives?
Réponses d. Aux élections législatives (chambre 2)
Réponses
Source Constitution of Bhutan, Article 11 (3): https://www.constituteproject.org/constitution/Bhutan_2008 Election Act of the Kingdom of Bhutan, Chapter 10: https://www.ecb.bt/wp-content/uploads/2013/04/ElectionActEnglish.pdf
Vérifié 2024/08/27
PC012

Financement public des partis


QuestionLes partis politiques reçoivent-ils un financement public direct/indirect?
Réponses b. Direct
Réponses
Source Constitution of Bhutan, Article 16: https://www.constituteproject.org/constitution/Bhutan_2008 Public Election Fund Rules and Regulations of the Kingdom of Bhutan, 2018, Articles 7.1: https://www.ecb.bt/Rules/fund.pdf
Vérifié 2024/08/27
PC015

Base du financement public
QuestionQuelle est la base du financement public?
Réponses a. Financement égal, sans égard à la taille ou à la performance antérieure
e. Autre
Réponses
Source Election Act of the Kingdom of Bhutan, Chapter 15, Article 278: https://www.ecb.bt/wp-content/uploads/2013/04/ElectionActEnglish.pdf Public Election Fund Rules and Regulations of the Kingdom of Bhutan, 2018, Articles 7.1: https://www.ecb.bt/Rules/fund.pdf
Vérifié 2024/08/27
PC017

Financement privé des partis
QuestionLes partis politiques enregistrés ont-ils droit à un financement privé?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Election Act of the Kingdom of Bhutan, Chapter 15, Article 280: https://www.ecb.bt/wp-content/uploads/2013/04/ElectionActEnglish.pdf
Vérifié 2024/08/27
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