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Partis politiques et candidats

Îles Cocos Îles Cocos

PC001

Conditions d’enregistrement pour les partis (chambre 1)
QuestionQuelles sont les conditions d’enregistrement pour les partis politiques prenant part aux élections nationales (chambre 1)?
Réponses a. Collecte de signatures (précisez le nombre)
b. Versement d’un cautionnement (précisez le montant)
f. Autre
Réponses
Source Commonwealth Electoral Act 1918, as amended on 8 March 2019, section 123, 126: https://www.legislation.gov.au/Details/C2019C00103
Vérifié 2019/07/10
PC003

Critères d’inscription pour les candidats (chambre 1)
QuestionQuelles sont les exigences légales pour se porter candidat aux élections (chambre 1)?
Réponses a. Âge
b. Citoyenneté
Réponses
Source Commonwealth Electoral Act 1918, as amended on 8 March 2019, section 163: https://www.legislation.gov.au/Details/C2019C00103
Vérifié 2019/07/10
PC008

Candidats indépendants
QuestionLes candidats indépendants peuvent-ils prendre part aux élections présidentielles ou législatives?
Réponses c. Aux élections législatives (chambre 1)
d. Aux élections législatives (chambre 2)
Réponses
Source Commonwealth Electoral Act 1918, as amended on 8 March 2019, section 169A: https://www.legislation.gov.au/Details/C2019C00103
Vérifié 2019/07/10
PC012

Financement public des partis


QuestionLes partis politiques reçoivent-ils un financement public direct/indirect?
Réponses b. Direct
Réponses
Source Commonwealth Electoral Act 1918, as amended on 8 March 2019, section 293, 294, 295: https://www.legislation.gov.au/Details/C2019C00103 Western Australia Electoral Act 1907, section 175LB: https://www.legislation.wa.gov.au/legislation/statutes.nsf/main_mrtitle_290_homepage.html
Vérifié 2019/08/02
PC015

Base du financement public
QuestionQuelle est la base du financement public?
Réponses a. Financement égal, sans égard à la taille ou à la performance antérieure
b. Selon les résultats à la précédente élection
e. Autre
Réponses
Source Commonwealth Electoral Act 1918, as amended on 8 March 2019, section 292G: https://www.legislation.gov.au/Details/C2019C00103 Western Australia Electoral Act 1907, section 175LB: https://www.legislation.wa.gov.au/legislation/statutes.nsf/main_mrtitle_290_homepage.html
Vérifié 2019/08/02
PC017

Financement privé des partis
QuestionLes partis politiques enregistrés ont-ils droit à un financement privé?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Commonwealth Electoral Act 1918, as amended on 8 March 2019, section 302CA: https://www.legislation.gov.au/Details/C2019C00103
Vérifié 2019/07/10
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