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Partis politiques et candidats

Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire

PC001

Conditions d’enregistrement pour les partis (chambre 1)
QuestionQuelles sont les conditions d’enregistrement pour les partis politiques prenant part aux élections nationales (chambre 1)?
Réponses b. Versement d’un cautionnement (précisez le montant)
e. Nombre minimal de candidats
f. Autre
Réponses Déclaration de candidature, cautionnement d'un montant de 100 000 francs CFA. Aucune liste de candidatures ne peut être acceptée si elle ne comprend un nombre de candidats égal à celui des sièges à pourvoir dans la circonscription électorale considérée.
Source Code électoral (2015), art. 24, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CI/cote-divoire-code-electoral-2015/view
Vérifié 2016/12/01
PC003

Critères d’inscription pour les candidats (chambre 1)
QuestionQuelles sont les exigences légales pour se porter candidat aux élections (chambre 1)?
Réponses a. Âge
b. Citoyenneté
c. Pays de naissance
d. Résidence
j. Autre
Réponses Avoir la qualité d'électeur, être âgé de 25 ans au moins, être Ivoirien de naissance, n'avoir jamais renoncé à la nationalité ivoirienne, et doit avoir résidé de façon continue en Côte d'Ivoire pendant les 5 ans précédant la date des élections (exceptions possibles pour certaines catégories de personnes et professions).
Source Code électoral (2015), art. 70 et 71: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CI/cote-divoire-code-electoral-2015/view
Vérifié 2016/12/01
PC008

Candidats indépendants
QuestionLes candidats indépendants peuvent-ils prendre part aux élections présidentielles ou législatives?
Réponses e. Aux élections présidentielles et législatives
Réponses
Source Code électoral (2015), art. 48: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CI/cote-divoire-code-electoral-2015/view
Vérifié 2016/12/01
PC012

Financement public des partis


QuestionLes partis politiques reçoivent-ils un financement public direct/indirect?
Réponses b. Direct
c. Indirect
Réponses
Source 1) Code électoral (2015), art. 30: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CI/cote-divoire-code-electoral-2015/view 2)Loi relative au financement sur fonds publics des partis et groupements politiques et des candidats à l'élection présidentielle (2004), art. 2, 3, 4: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CI/cote-divoire-law-no.-2004-494-of-10-september-2004/view
Vérifié 2016/12/01
PC015

Base du financement public
QuestionQuelle est la base du financement public?
Réponses b. Selon les résultats à la précédente élection
c. Selon la représentation législative actuelle
e. Autre
Réponses 1)Une 1ère subvention est accordée aux partis et groupements politiques en fonction du nombre de suffrages exprimés en leur faveur à l'occasion des élections législatives; 2)Une 2ème subvention est affectée aux partis et groupements politiques proportionnellement au nombre de sièges obtenus à l'Assemblée nationale; 3) Une 3ème subvention est affectée aux groupes parlementaires proportionnellement au nombre de députés inscrits en leur sein.
Source Loi relative au financement sur fonds publics des partis et groupements politiques et des candidats à l'élection présidentielle (2004), art. 4,5,6,7: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CI/cote-divoire-law-no.-2004-494-of-10-september-2004/view
Vérifié 2016/12/01
PC017

Financement privé des partis
QuestionLes partis politiques enregistrés ont-ils droit à un financement privé?
Answer: a. Oui
Réponses Tout Parti ou Groupement politique peut recevoir des dons et legs à l'exclusion de ceux grevés de servitudes susceptibles de porter atteinte aux dispositions des lois nationales sur les libéralités.
Source Loi n° 93-668 du 9 Août 1993 relative aux partis et groupements politiques (1993), art. 19: http://cndj.ci/PARTIS%20%20POLITIQUES.htm
Vérifié 2016/12/01
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