Questions —

Actions sur le document

Partis politiques et candidats

Cameroun Cameroun

PC001

Conditions d’enregistrement pour les partis (chambre 1)


QuestionQuelles sont les conditions d’enregistrement pour les partis politiques prenant part aux élections nationales (chambre 1)?
Réponses d. Enregistrement non obligatoire
Réponses - La caution est de 50 000 Frants par candidat titulaire. - Il y a des exigences liées aux pieces à fournir par les candidats: - La loi ne précise pas expréssement un nombre indiqué de candidats sinon qu'elle dispose simplement que les listes doivent -Les candidats doivent être menbres du parti. -Pour ce qui est du point c notons que l'article 4 alinéat 4 dispose que la constitution de chaque liste doit tenir compte des difféentes composantes sociologiques de la circonscription concernée.
Source Electoral Code. https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-electoral-code-english-2012
Vérifié 2018/11/07
PC003

Critères d’inscription pour les candidats (chambre 1)


QuestionQuelles sont les exigences légales pour se porter candidat aux élections (chambre 1)?
Réponses a. Âge
b. Citoyenneté
f. Inscription
i. Niveau minimal d'alphabétisme
Réponses L'étanger qui a acquis la nationalité camerounaise par naturalisationpeut faire acte de candature dans les conditions prévues par le code de nationalité.
Source Electoral Code Chapter II section 156: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-electoral-code-english-2012
Vérifié 2018/11/06
PC008

Candidats indépendants


QuestionLes candidats indépendants peuvent-ils prendre part aux élections présidentielles ou législatives?
Réponses b. Aux élections présidentielles
Réponses
Source Electoral Code Chapter II section 121 (1): https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-electoral-code-english-2012
Vérifié 2018/11/06
PC012

Financement public des partis


QuestionLes partis politiques reçoivent-ils un financement public direct/indirect?
Réponses b. Direct
c. Indirect
Réponses
Source Electoral Code Chapter X section 275 (3): https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-electoral-code-english-2012
Vérifié 2018/11/07
PC015

Base du financement public


QuestionQuelle est la base du financement public?
Réponses b. Selon les résultats à la précédente élection
c. Selon la représentation législative actuelle
Réponses le financement endirect est accordé sur une base égalitaire.C'est ce qui justifie le point a. Par ailleur et suivant les dispositions de l'article 11 de la loi 2000/015 du 15 décembre 2000 relative au financement des partis politiques et des campagnes électorales, les fonds public destinées au financement des campagnes électorales sont repartis en deux tranches d'égal montant aux partis politiques qui participent aux élections. Il est procédé de la manière suivante: -Une prémière tranche est allouée aux partis politiques ayant participé aux dernières élections législatives, proportionnellement aux nombre de sièges obténus; -une seconde tranche est servie à tous les parits politiques au prorata des listes des listes présentéés et validées dans les différenes circonscriptions électorales.
Source Electoral Code Chapter X section 281: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-electoral-code-english-2012
Vérifié 2018/11/06
PC017

Financement privé des partis


QuestionLes partis politiques enregistrés ont-ils droit à un financement privé?
Answer: b. Non
Réponses Cependant ces financements privés doivent provenir exclusivement de ses membres ou de personnes installées au Cameroun.
Source Electoral Code Chapter X section 278: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-electoral-code-english-2012
Vérifié 2018/11/06
.ici