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Partis politiques et candidats

Algérie Algérie

PC001

Conditions d’enregistrement pour les partis (chambre 1)
QuestionQuelles sont les conditions d’enregistrement pour les partis politiques prenant part aux élections nationales (chambre 1)?
Réponses e. Nombre minimal de candidats
f. Autre
Réponses a) Signature approval of the department responsible of political parties in the Ministry of Interior.
Source Electoral law (Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral), art. 84 (2), 91, 93: https://www.joradp.dz/hfr/consti.htm (2017); Loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d'accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, art. 2: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DZ/Algeria-Loi-organique-nb0-12-03-du-12-janvier-2012/view (2017)
Vérifié 2019/09/25
PC003

Critères d’inscription pour les candidats (chambre 1)
QuestionQuelles sont les exigences légales pour se porter candidat aux élections (chambre 1)?
Réponses a. Âge
b. Citoyenneté
f. Inscription
j. Autre
Réponses 28 ans d'age
Source https://www.joradp.dz/hfr/consti.htm
Vérifié 2019/09/25
PC008

Candidats indépendants
QuestionLes candidats indépendants peuvent-ils prendre part aux élections présidentielles ou législatives?
Réponses e. Aux élections présidentielles et législatives
Réponses
Source Electoral law (Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral), art. 92, 136: https://www.joradp.dz/hfr/consti.htm (2017)
Vérifié 2019/09/25
PC012

Financement public des partis


QuestionLes partis politiques reçoivent-ils un financement public direct/indirect?
Réponses b. Direct
c. Indirect
Réponses
Source Law on Political Parties (Loi organique n° 12-04 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative aux partis politiques), art. 52 (4), 58: http://www.joradp.dz/FTP/JO-FRANCAIS/2012/F2012002.pdf (2013); Electoral law (Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral), art. 191, 195, 203, 208: https://www.joradp.dz/hfr/consti.htm (2017)
Vérifié 2019/09/25
PC015

Base du financement public
QuestionQuelle est la base du financement public?
Réponses c. Selon la représentation législative actuelle
e. Autre
Réponses
Source Law on Political Parties (Loi organique n° 12-04 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative aux partis politiques), art. 58: https://www.joradp.dz/hfr/consti.htm (2017); Electoral law (Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral), art. 208: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DZ/Algeria-Loi-organique-nb0-12-03-du-12-janvier-2012/view (2017)
Vérifié 2019/09/25
PC017

Financement privé des partis
QuestionLes partis politiques enregistrés ont-ils droit à un financement privé?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Electoral law (Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral), art. 203: https://www.joradp.dz/hfr/consti.htm (2017)
Vérifié 2019/09/25
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