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Gestion électorale
Micronésie
EM002
l'OGE est responsable de
Question
Quelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses
a
.
Niveau national
Réponses
There is National Election Director who has overall supervision of a National Election Commission in each of the 4 States. There is also a State Election Commission for each of the 4 states.
Source
The National Election Code, Title 9, Section 302: http://www.fsmlaw.org/fsm/code/title09/T09_Ch03.htm
Vérifié
2025/03/28
EM004
Le budget de l'OGE est déterminé par
Question
Le budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses
c
.
Le pouvoir législatif
Réponses
Source
The National Election Code, Title 9, Chapter 1, Section 107: http://www.fsmlaw.org/fsm/code/title09/T9_Ch1_2014.html#107 The Budget Procedures Act of 1981, Chapter 1, Section 103: http://www.fsmlaw.org/fsm/code/title55/T55_Ch01.htm
Vérifié
2025/03/28
EM005
Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
Question
Les dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses
h
.
Pas d'information disponible
Réponses
Once the budget is approved by Congress and the President it is at the discretion of the EMB.
Source
Vérifié
2025/03/28
EM006
Mandat des membres de l'OGE
Question
Le mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer:
d
.
Autre
Réponses
National Election Director serves his/her term until resignation. National Election Commissioners (one/State) serve a 4 year term. Unless of course they are removed from office by the President.
Source
The National Election Code, Title 9, Chapter 3, Section 302: http://www.fsmlaw.org/fsm/code/title09/T9_Ch3_2014.html
Vérifié
2025/03/28
.
ici
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