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Partis politiques et candidats

Gabon Gabon

PC001

Conditions d’enregistrement pour les partis (chambre 1)
QuestionQuelles sont les conditions d’enregistrement pour les partis politiques prenant part aux élections nationales (chambre 1)?
Réponses b. Versement d’un cautionnement (précisez le montant)
f. Autre
Réponses Presentation by parties or independents; for independents, deposit of CFA Francs 350,000 Reimbursable deposit requirement in certain candidacy determined by a decree.
Source Law No. 7/96 of 12 March 1996 establishing common rules for all political elections, with all the subsequent amendments, art. 62, 67 http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/GA/gabon-code-electoral-2005/view (2017)
Vérifié 2017/03/24
PC003

Critères d’inscription pour les candidats (chambre 1)
QuestionQuelles sont les exigences légales pour se porter candidat aux élections (chambre 1)?
Réponses a. Âge
b. Citoyenneté
j. Autre
Réponses a) 28 years j) Qualified elector
Source IPU Parline Database: http://www.ipu.org/parline-f/reports/1115.htm (2017)
Vérifié 2017/03/24
PC008

Candidats indépendants
QuestionLes candidats indépendants peuvent-ils prendre part aux élections présidentielles ou législatives?
Réponses e. Aux élections présidentielles et législatives
Réponses
Source Law No. 7/96 of 12 March 1996 establishing common rules for all political elections, with all the subsequent amendments, art. 62, 67 http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/GA/gabon-code-electoral-2005/view (2017)
Vérifié 2017/03/24
PC012

Financement public des partis


QuestionLes partis politiques reçoivent-ils un financement public direct/indirect?
Réponses b. Direct
Réponses
Source Assemblée Parlementaire de la Francophonie, Rapport sur le Financement des Partis Politiques, 2010, Section 2: http://apf.francophonie.org/IMG/pdf/2010_cap_rapp_financespartis.pdf (2017)
Vérifié 2017/03/24
PC015

Base du financement public
QuestionQuelle est la base du financement public?
Réponses c. Selon la représentation législative actuelle
d. Selon le nombre de candidats présentés par le parti à l’élection en cours
Réponses
Source Assemblée Parlementaire de la Francophonie, Rapport sur le Financement des Partis Politiques, 2010, Section 2: http://apf.francophonie.org/IMG/pdf/2010_cap_rapp_financespartis.pdf (2017)
Vérifié 2017/03/24
PC017

Financement privé des partis
QuestionLes partis politiques enregistrés ont-ils droit à un financement privé?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Assemblée Parlementaire de la Francophonie, Rapport sur le Financement des Partis Politiques, 2010, Section 2: http://apf.francophonie.org/IMG/pdf/2010_cap_rapp_financespartis.pdf (2017)
Vérifié 2017/03/24
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