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Gestion électorale

Guinée Guinée

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
b. Niveau régional
c. Niveau local
d. Autres types d'élections (église, syndicat, etc.). Spécifiez s'il vous plaît.
Réponses
Source Electoral Code No. 91/012/CTRN, art. 2: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/GN/guinea-electoral-code-2010/; Organic Law L/2012/016/CNT of 19 September 2012 on the composition, organization and functions of the Independent National Electoral Commission (CENI), art. 2 (1): http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/GN/guinea-organic-law-l-2012-016-cnt-of-19-september/view
Vérifié 2017/01/26
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses h. Pas d'information disponible
Réponses
Source Organic Law L/2012/016/CNT of 19 September 2012 on the composition, organization and functions of the Independent National Electoral Commission (CENI):http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/GN/guinea-organic-law-l-2012-016-cnt-of-19-september/view
Vérifié 2017/01/26
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses a. Le président
c. Le pouvoir législatif
e. Un autre organisme au sein du gouvernement
g. Autre
Réponses
Source Organic Law L/2012/016/CNT of 19 September 2012 on the composition, organization and functions of the Independent National Electoral Commission (CENI), art. 23 (3, 4, 5): http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/GN/guinea-organic-law-l-2012-016-cnt-of-19-september/view
Vérifié 2017/01/26
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: b. En vigueur pendant un nombre d’années déterminé
Réponses b) For a term of five years.
Source Organic Law L/2012/016/CNT of 19 September 2012 on the composition, organization and functions of the Independent National Electoral Commission (CENI), art. 8 (1): http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/GN/guinea-organic-law-l-2012-016-cnt-of-19-september/view
Vérifié 2017/01/26
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