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Partis politiques et candidats
Guadeloupe
PC001
Conditions d’enregistrement pour les partis (chambre 1)
Question
Quelles sont les conditions d’enregistrement pour les partis politiques prenant part aux élections nationales (chambre 1)?
Réponses
d
.
Enregistrement non obligatoire
Réponses
The French overseas departments (Guadeloupe, French Guiana, Martinique, Réunion) follow the same rules as the metropole regarding the organization of the elections. They do however enjoy certain specificities concerning electoral expenditure : certain travel expenses of the candidates are not taken into account in the ceiling of candidates' election expenses (article L.52-12 of the electoral code). Besides, the French Parliament is discussing a bill which would allow elections to be held on Saturday in Guadeloupe, Martinique and Guiana (because of the time lag, people from these departments knew the results of the elections in the metropole before they voted).
Source
Elections office, Ministry of Interior, France,
[email protected]
Vérifié
2009/07/05
PC003
Critères d’inscription pour les candidats (chambre 1)
Question
Quelles sont les exigences légales pour se porter candidat aux élections (chambre 1)?
Réponses
a
.
Âge
b
.
Citoyenneté
Réponses
a) 23 years old and in full possession of their civil and political rights.
Source
Elections office, Ministry of Interior, France,
[email protected]
Vérifié
2009/07/05
PC008
Candidats indépendants
Question
Les candidats indépendants peuvent-ils prendre part aux élections présidentielles ou législatives?
Réponses
e
.
Aux élections présidentielles et législatives
Réponses
Source
Elections office, Ministry of Interior, France,
[email protected]
Vérifié
2009/07/05
PC012
Financement public des partis
Question
Les partis politiques reçoivent-ils un financement public direct/indirect?
Réponses
b
.
Direct
c
.
Indirect
Réponses
Source
Elections office, Ministry of Interior, France,
[email protected]
Vérifié
2009/07/05
PC015
Base du financement public
Question
Quelle est la base du financement public?
Réponses
b
.
Selon les résultats à la précédente élection
c
.
Selon la représentation législative actuelle
Réponses
Source
Loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.
Vérifié
2009/07/05
PC017
Financement privé des partis
Question
Les partis politiques enregistrés ont-ils droit à un financement privé?
Answer:
a
.
Oui
Réponses
a) Political parties are not allowed to received funds from moral persons (companies... except other political parties) or foreign sources.
Source
Elections office, Ministry of Interior, France,
[email protected]
Vérifié
2009/07/05
.
ici
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