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Partis politiques et candidats
Italie
PC001
Conditions d’enregistrement pour les partis (chambre 1)
Question
Quelles sont les conditions d’enregistrement pour les partis politiques prenant part aux élections nationales (chambre 1)?
Réponses
a
.
Collecte de signatures (précisez le nombre)
Réponses
a.)1500 minimum and 4500 maximum
Source
Electoral Law: "Testo Unico delle Leggi Elettorali", Art. 14-20 https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:stato:decreto.del.presidente.della.repubblica:1957-03-30;361!vig=
Vérifié
2020/07/18
PC003
Critères d’inscription pour les candidats (chambre 1)
Question
Quelles sont les exigences légales pour se porter candidat aux élections (chambre 1)?
Réponses
a
.
Âge
b
.
Citoyenneté
j
.
Autre
Réponses
Source
Electoral Law: "Testo Unico delle Leggi Elettorali", Art. 7-10 https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:stato:decreto.del.presidente.della.repubblica:1957-03-30;361!vig=
Vérifié
2020/07/18
PC008
Candidats indépendants
Question
Les candidats indépendants peuvent-ils prendre part aux élections présidentielles ou législatives?
Réponses
c
.
Aux élections législatives (chambre 1)
d
.
Aux élections législatives (chambre 2)
Réponses
Source
Eletoral Law: "Testo Unico delle Leggi Elettorali", art. 14 https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:stato:decreto.del.presidente.della.repubblica:1957-03-30;361!vig= Electoral Law of 20 December 1993, n. 533 ("Testo unico delle leggi recanti norme per l'elezione del Senato della Repubblica"), Art. 8
Vérifié
2020/07/18
PC012
Financement public des partis
Question
Les partis politiques reçoivent-ils un financement public direct/indirect?
Réponses
b
.
Direct
c
.
Indirect
Réponses
Source
Law of 3 June 1999, n. 157, Art. 1 and 5
Vérifié
2020/07/18
PC015
Base du financement public
Question
Quelle est la base du financement public?
Réponses
e
.
Autre
Réponses
Source
Law of 26 July 2002, n. 156, Art. 2
Vérifié
2020/07/18
PC017
Financement privé des partis
Question
Les partis politiques enregistrés ont-ils droit à un financement privé?
Answer:
a
.
Oui
Réponses
Source
Law of 10 December 1993, n.515, as amended by the Law of 27 January 2006, n. 22; Law of 2 May 1974, n. 195, Art. 7
Vérifié
2020/07/18
.
ici
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