Questions —
’S’abonner au bulletin d’information ACE
Administration électorale Cadre juridique Délimitation des circonscriptions Inscription des électeurs Gros plan Sur Le Financement des Campagnes Électorales Intégrité électorale
Lois électorales : Une perspective macroscopique Médias et élections Opérations de vote Partis politiques et candidats Regard sur les élections et la sécurité Rendre efficace l'assistance électorale
Systèmes de gestion des résultats Systèmes électoraux Éducation civique et électorale Élections et handicapées Élections et technologie
Pays
Encyclopédie Documents électoraux Données comparatives BRIDGE
Se connecter au Réseau d’experts ACE Consulter les experts Explorer les réponses collectives Trouver un expert
À propos d'ACE Partenaires d'ACE Réseau d'experts
Actions sur le document

Partis politiques et candidats

Japon Japon

PC001

Conditions d’enregistrement pour les partis (chambre 1)
QuestionQuelles sont les conditions d’enregistrement pour les partis politiques prenant part aux élections nationales (chambre 1)?
Réponses e. Nombre minimal de candidats
f. Autre
Réponses e. 10 members f. 2% of total seats.
Source Public Offices Election Act, Art. 86, 86-2 and 86-3: https://elaws.e-gov.go.jp/search/elawsSearch/elaws_search/lsg0500/detail?lawId=325AC1000000100
Vérifié 2019/07/09
PC003

Critères d’inscription pour les candidats (chambre 1)
QuestionQuelles sont les exigences légales pour se porter candidat aux élections (chambre 1)?
Réponses a. Âge
b. Citoyenneté
Réponses Minimum age: 25 years old.
Source Constitution, Art. 44: http://aceproject.org/ero-en/regions/asia/JP/SDOC2815.pdf/view; Public Offices Election Act, Art. 10(1): https://japan.kantei.go.jp/constitution_and_government_of_japan/constitution_e.html
Vérifié 2019/07/09
PC008

Candidats indépendants
QuestionLes candidats indépendants peuvent-ils prendre part aux élections présidentielles ou législatives?
Réponses c. Aux élections législatives (chambre 1)
d. Aux élections législatives (chambre 2)
Réponses
Source Public Offices Election Act, Art. 86 and 86-4: https://elaws.e-gov.go.jp/search/elawsSearch/elaws_search/lsg0500/detail?lawId=325AC1000000100
Vérifié 2019/07/09
PC012

Financement public des partis


QuestionLes partis politiques reçoivent-ils un financement public direct/indirect?
Réponses b. Direct
c. Indirect
Réponses
Source Political Party Subsidies Act, Art. 3,4,7 and 8: https://elaws.e-gov.go.jp/search/elawsSearch/elaws_search/lsg0500/detail?lawId=406AC0000000005#C; Public Offices Election Act, Art. 149,150, 263 and 264: https://elaws.e-gov.go.jp/search/elawsSearch/elaws_search/lsg0500/detail?lawId=325AC1000000100; International IDEA Political Finance Database: https://www.idea.int/data-tools/data/political-finance-database
Vérifié 2019/07/09
PC015

Base du financement public
QuestionQuelle est la base du financement public?
Réponses a. Financement égal, sans égard à la taille ou à la performance antérieure
b. Selon les résultats à la précédente élection
c. Selon la représentation législative actuelle
Réponses a)For candidates. b and c) For parties.
Source Public Offices Election Act, Art. 149 and 150: https://elaws.e-gov.go.jp/search/elawsSearch/elaws_search/lsg0500/detail?lawId=325AC1000000100 Political Party Subsidies Act, Ch.3: https://elaws.e-gov.go.jp/search/elawsSearch/elaws_search/lsg0500/detail?lawId=406AC0000000005#C;
Vérifié 2019/07/09
PC017

Financement privé des partis
QuestionLes partis politiques enregistrés ont-ils droit à un financement privé?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Political Funds Control Act: https://elaws.e-gov.go.jp/search/elawsSearch/elaws_search/lsg0500/detail?lawId=323AC1000000194#357 International IDEA Political Finance Database: https://www.idea.int/data-tools/data/political-finance-database
Vérifié 2019/07/09
.ici