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Partis politiques et candidats
Kazakhstan
PC001
Conditions d’enregistrement pour les partis (chambre 1)
Question
Quelles sont les conditions d’enregistrement pour les partis politiques prenant part aux élections nationales (chambre 1)?
Réponses
a
.
Collecte de signatures (précisez le nombre)
b
.
Versement d’un cautionnement (précisez le montant)
f
.
Autre
Réponses
Article 88 of the Constitutional Act of the Republic of Kazakhstan, "On Elections": "Article 88. The election contribution (deposit) Each candidate in deputies of Mazhilis before registration and after his/her check for eligibility to the requirements of the Constitution and the present Constitutional Law, shall deposit on the account of the Central election committee the election contribution fifteen times exceeding the size of the minimum wages fixed by the legislation."
Source
Constitutional Law on Elections of the Republic of Kazakhstan as amended on June 29, 2018, art. 88, 89: https://www.election.gov.kz/eng/election-legal-framework/the-laws-of-the-rk.php
Vérifié
2024/10/20
PC003
Critères d’inscription pour les candidats (chambre 1)
Question
Quelles sont les exigences légales pour se porter candidat aux élections (chambre 1)?
Réponses
a
.
Âge
b
.
Citoyenneté
d
.
Résidence
Réponses
a) 25 years
Source
Constitution of the Republic of Kazakhstan as amended on March 10, 2017, art. 51: https://www.election.gov.kz/eng/election-legal-framework/the-constitution-of-the-rk.php
Vérifié
2024/10/21
PC008
Candidats indépendants
Question
Les candidats indépendants peuvent-ils prendre part aux élections présidentielles ou législatives?
Réponses
b
.
Aux élections présidentielles
c
.
Aux élections législatives (chambre 1)
d
.
Aux élections législatives (chambre 2)
e
.
Aux élections présidentielles et législatives
Réponses
Source
Constitutional Law on Elections of the Republic of Kazakhstan as amended on June 29, 2018, art. 55, 71, 87: https://www.election.gov.kz/eng/election-legal-framework/the-laws-of-the-rk.php
Vérifié
2024/10/23
PC012
Financement public des partis
Question
Les partis politiques reçoivent-ils un financement public direct/indirect?
Réponses
b
.
Direct
c
.
Indirect
Réponses
Source
The Law on Political Parties of the Republic of Kazakhstan, as amended in May 2021, art. 18-1 http://adilet.zan.kz/eng/archive/docs/Z020000344_/07.11.2014 The Constitutional Law on Elections of the Republic of Kazakhstan as amended on June 29, 2018, art. 28: https://www.election.gov.kz/eng/election-legal-framework/the-laws-of-the-rk.php
Vérifié
2024/10/23
PC015
Base du financement public
Question
Quelle est la base du financement public?
Réponses
b
.
Selon les résultats à la précédente élection
e
.
Autre
Réponses
There is no public funding of political parties.
Source
The Law on Political Parties of the Republic of Kazakhstan, as amended on May 2021, art. 18-1: http://adilet.zan.kz/eng/docs/Z020000344_
Vérifié
2024/10/23
PC017
Financement privé des partis
Question
Les partis politiques enregistrés ont-ils droit à un financement privé?
Answer:
a
.
Oui
Réponses
Source
The Constitutional Law on Elections of the Republic of Kazakhstan as amended on June 29, 2018, art. 34: https://www.election.gov.kz/eng/election-legal-framework/the-laws-of-the-rk.php The Law on Political Parties of the Republic of Kazakhstan, as amended in May 2021, art. 18. http://adilet.zan.kz/eng/archive/docs/Z020000344_/07.11.2014
Vérifié
2024/10/23
.
ici
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