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Partis politiques et candidats
Luxembourg
PC001
Conditions d’enregistrement pour les partis (chambre 1)
Question
Quelles sont les conditions d’enregistrement pour les partis politiques prenant part aux élections nationales (chambre 1)?
Réponses
a
.
Collecte de signatures (précisez le nombre)
f
.
Autre
Réponses
a) There is three different options: 1) Signatures by 100 voters in the constituency in which the candidate is running; or 2) Signature by a parliamentarian elected in the constituency in which the candidate is running; or 3) Signatures by three elected holders of a seat in the local assembly, in any municipality in the constituency.
Source
Electoral law, Art. 135: https://legislationline.org/sites/default/files/documents/68/Luxembourg_electoral%20code_2003_amended2016_FR.pdf
Vérifié
2024/11/21
PC003
Critères d’inscription pour les candidats (chambre 1)
Question
Quelles sont les exigences légales pour se porter candidat aux élections (chambre 1)?
Réponses
a
.
Âge
b
.
Citoyenneté
d
.
Résidence
f
.
Inscription
Réponses
Source
Electoral law, Art. 127; https://legislationline.org/sites/default/files/documents/68/Luxembourg_electoral%20code_2003_amended2016_FR.pdf Constitution, Art. 52: https://www.constituteproject.org/constitution/Luxembourg_2009
Vérifié
2024/11/21
PC008
Candidats indépendants
Question
Les candidats indépendants peuvent-ils prendre part aux élections présidentielles ou législatives?
Réponses
c
.
Aux élections législatives (chambre 1)
Réponses
Source
Electoral law, Art. 135: https://legislationline.org/sites/default/files/documents/68/Luxembourg_electoral%20code_2003_amended2016_FR.pdf
Vérifié
2024/11/21
PC012
Financement public des partis
Question
Les partis politiques reçoivent-ils un financement public direct/indirect?
Réponses
b
.
Direct
c
.
Indirect
Réponses
Source
Financing of Political Parties, Art. 2; https://legislationline.org/sites/default/files/documents/b9/Lux_Political_parties_Financing_asof2012.pdf Electoral law, Art. 91, 92, 93: https://legislationline.org/sites/default/files/documents/68/Luxembourg_electoral%20code_2003_amended2016_FR.pdf
Vérifié
2024/11/21
PC015
Base du financement public
Question
Quelle est la base du financement public?
Réponses
b
.
Selon les résultats à la précédente élection
c
.
Selon la représentation législative actuelle
Réponses
Source
Financing of Political Parties, Art. 2; https://legislationline.org/sites/default/files/documents/b9/Lux_Political_parties_Financing_asof2012.pdf Electoral law, Art. 93: https://legislationline.org/sites/default/files/documents/68/Luxembourg_electoral%20code_2003_amended2016_FR.pdf
Vérifié
2024/11/21
PC017
Financement privé des partis
Question
Les partis politiques enregistrés ont-ils droit à un financement privé?
Answer:
a
.
Oui
Réponses
Source
Financing of Political Parties, Art. 7-10; https://legislationline.org/sites/default/files/documents/b9/Lux_Political_parties_Financing_asof2012.pdf
Vérifié
2024/11/21
.
ici
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