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Partis politiques et candidats

Monténégro Monténégro

PC001

Conditions d’enregistrement pour les partis (chambre 1)
QuestionQuelles sont les conditions d’enregistrement pour les partis politiques prenant part aux élections nationales (chambre 1)?
Réponses a. Collecte de signatures (précisez le nombre)
Réponses
Source Electoral Law: Law on the Election of Councillors and Representatives as amended in 2016, art. 43. http://www.legislationline.org/search/runSearch/1/key/electoral+law/country/57/rows/10/type/1
Vérifié 2021/12/22
PC003

Critères d’inscription pour les candidats (chambre 1)
QuestionQuelles sont les exigences légales pour se porter candidat aux élections (chambre 1)?
Réponses a. Âge
b. Citoyenneté
d. Résidence
j. Autre
Réponses
Source Electoral Law: Law on the Election of Councillors and Representatives as amended in 2016, Art. 11(1). http://www.legislationline.org/search/runSearch/1/key/electoral+law/country/57/rows/10/type/1
Vérifié 2021/12/22
PC008

Candidats indépendants
QuestionLes candidats indépendants peuvent-ils prendre part aux élections présidentielles ou législatives?
Réponses e. Aux élections présidentielles et législatives
Réponses
Source Electoral Law: Law on Election of President of Montenegro, adopted on 27 December 2007, art. 4. Electoral Law: Law on the Election of Councillors and Representatives as amended in 2016, art. 38(1).
Vérifié 2021/12/22
PC012

Financement public des partis


QuestionLes partis politiques reçoivent-ils un financement public direct/indirect?
Réponses b. Direct
c. Indirect
Réponses
Source Electoral Law: The Law on Financing of Political Entities and Election Campaigns (2015) https://www.antikorupcija.me/media/documents/LAW_ON_FINANCING_OF_POLITICAL_ENTITIES_lLovfsJ.pdf Electoral Law: Law on the Election of Councillors and Representatives as amended in 2016, art. 53 https://www.legislationline.org/download/id/7743/file/Montenegro_Law_elections_councillors_members_of_parliament_1998_am2016_en.pdf.
Vérifié 2021/12/22
PC015

Base du financement public
QuestionQuelle est la base du financement public?
Réponses a. Financement égal, sans égard à la taille ou à la performance antérieure
c. Selon la représentation législative actuelle
Réponses
Source Electoral Law: The Law on Financing of Political Entities and Election Campaigns (2015), art. 11 and 14 https://www.antikorupcija.me/media/documents/LAW_ON_FINANCING_OF_POLITICAL_ENTITIES_lLovfsJ.pdf
Vérifié 2021/12/22
PC017

Financement privé des partis
QuestionLes partis politiques enregistrés ont-ils droit à un financement privé?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Electoral Law: The Law on Financing of Political Entities and Election Campaigns (2015), Art. 2. https://www.antikorupcija.me/media/documents/LAW_ON_FINANCING_OF_POLITICAL_ENTITIES_lLovfsJ.pdf
Vérifié 2021/12/22
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