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Partis politiques et candidats

Mali Mali

PC001

Conditions d’enregistrement pour les partis (chambre 1)
QuestionQuelles sont les conditions d’enregistrement pour les partis politiques prenant part aux élections nationales (chambre 1)?
Réponses e. Nombre minimal de candidats
Réponses Les partis doivent avoir un nombre minimum de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir
Source Article 143 du Code Electoral. Verified by Mamadou Seck, Forum Civil, [email protected], 2008-02-20
Vérifié 2008/03/28
PC003

Critères d’inscription pour les candidats (chambre 1)
QuestionQuelles sont les exigences légales pour se porter candidat aux élections (chambre 1)?
Réponses a. Âge
c. Pays de naissance
d. Résidence
f. Inscription
j. Autre
Réponses 21 ans minimum et être citoyen Malien
Source Article 57 du CE / ART 2 de la loi n¡ 02- 010 du 05 Mars 2002 portant loi organique fixant le nombre,les conditions d'éligibilités,le regime des ineligibilités et des incompatibilités,les conditions de remplacement des membres de l'assemblée nationale en cas de vacance de siège,leurs indemnités et déterminant les conditions de la délegation de vote. Verified by Mamadou Seck, Forum Civil, [email protected], 2008-02-20
Vérifié 2008/03/28
PC008

Candidats indépendants
QuestionLes candidats indépendants peuvent-ils prendre part aux élections présidentielles ou législatives?
Réponses e. Aux élections présidentielles et législatives
Réponses
Source Article 57 du CE. Verified by Mamadou Seck, Forum Civil, [email protected], 2008-02-20
Vérifié 2008/03/28
PC012

Financement public des partis


QuestionLes partis politiques reçoivent-ils un financement public direct/indirect?
Réponses b. Direct
c. Indirect
Réponses
Source Article 32 à 35 de la Charte des partis politiquesdu 07 juillet 2000. Verified by Mamadou Seck, Forum Civil, [email protected], 2008-02-20
Vérifié 2008/03/28
PC015

Base du financement public
QuestionQuelle est la base du financement public?
Réponses a. Financement égal, sans égard à la taille ou à la performance antérieure
b. Selon les résultats à la précédente élection
c. Selon la représentation législative actuelle
e. Autre
Réponses For presidential elections, the funding is equal regardless of size and previous performance. For legislative elections, the funding is based on results of previous elections, current legislative representations and the best local counsellors obtained. Prise en compte du nombre de conseillers municipaux obtenus
Source ART 32 de la Charte des partis politiques de juillet 2000. Verified by Mamadou Seck, Forum Civil, [email protected], 2008-02-20
Vérifié 2008/03/28
PC017

Financement privé des partis
QuestionLes partis politiques enregistrés ont-ils droit à un financement privé?
Answer: a. Oui
Réponses Yes, but not from commercial companies. Exclusion du financement provenant des sociétés commerciales,industrielles et de service
Source ART 24 de la Charte des partis politiques de juillet 2000. Verified by Mamadou Seck, Forum Civil, [email protected], 2008-02-20
Vérifié 2008/03/28
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