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Partis politiques et candidats
Malte
PC001
Conditions d’enregistrement pour les partis (chambre 1)
Question
Quelles sont les conditions d’enregistrement pour les partis politiques prenant part aux élections nationales (chambre 1)?
Réponses
g
.
Information non disponible
Réponses
a) Nomination by four voters registered in the same electoral division; b) Deposit equivalent to approximately US$ 100, which is reimbursed if the number of votes obtained exceeds 1/10 of the applicable electoral quotient for the division.
Source
General Elections Act, Art. 51, 52: http://www.parlament.mt/general_election_act?l=1 (2012)
Vérifié
2012/05/22
PC003
Critères d’inscription pour les candidats (chambre 1)
Question
Quelles sont les exigences légales pour se porter candidat aux élections (chambre 1)?
Réponses
a
.
Âge
b
.
Citoyenneté
f
.
Inscription
j
.
Autre
Réponses
a) 18 years; j) Qualified electors
Source
General Elections Act, Art. 51, 52: http://www.parlament.mt/general_election_act?l=1 (2012)
Vérifié
2012/05/22
PC008
Candidats indépendants
Question
Les candidats indépendants peuvent-ils prendre part aux élections présidentielles ou législatives?
Réponses
c
.
Aux élections législatives (chambre 1)
Réponses
Source
General Elections Act, Art. 51, 52: http://www.parlament.mt/general_election_act?l=1 (2012)
Vérifié
2012/05/22
PC012
Financement public des partis
Question
Les partis politiques reçoivent-ils un financement public direct/indirect?
Réponses
c
.
Indirect
Réponses
Source
GRECO Compliance Report on "Transparency of Party Funding in Malta": http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/evaluations/round3/GrecoRC3%282011%2911_Malta_EN.pdf (2012); IDEA Handbook on Funding of Political Parties and Election Campaigns, 2004; Matrix on Political Finance Laws and Regulations
Vérifié
2012/05/22
PC015
Base du financement public
Question
Quelle est la base du financement public?
Réponses
f
.
Information non disponible
Réponses
e) New parties get free medaia time on an ad hoc basis
Source
GRECO Compliance Report on "Transparency of Party Funding in Malta": http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/evaluations/round3/GrecoRC3%282011%2911_Malta_EN.pdf (2012); IDEA Handbook on Funding of Political Parties and Election Campaigns, 2004; Matrix on Political Finance Laws and Regulations
Vérifié
2012/05/22
PC017
Financement privé des partis
Question
Les partis politiques enregistrés ont-ils droit à un financement privé?
Answer:
a
.
Oui
Réponses
Source
GRECO Compliance Report on "Transparency of Party Funding in Malta": http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/evaluations/round3/GrecoRC3%282011%2911_Malta_EN.pdf (2012)
Vérifié
2012/05/22
.
ici
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