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Partis politiques et candidats

Niger

PC001

Conditions d’enregistrement pour les partis (chambre 1)

Question	Quelles sont les conditions d’enregistrement pour les partis politiques prenant part aux élections nationales (chambre 1)?
Réponses	b. Versement d’un cautionnement (précisez le montant) c. Exigence de répartition régionale f. Autre
Réponses	La caution ou la participation aux frais électoraux qui doit être versée au trésor public avant le dépôt de candidature est fixée deux cent cinquante mille (250 000) francs CFA par candidat pour l’élection des députés pour toutes les circonscriptions à titre de participation aux frais électoraux. Code électoral, art.52
Source	Ordonnance No. 2010-96 du 28 Décembre 2010 portant Code électoral (2010), art. 52: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/NE/niger-ordinance-no.-2010-96-of-28-december-2010/
Vérifié	2017/02/03

PC003

Critères d’inscription pour les candidats (chambre 1)

Question	Quelles sont les exigences légales pour se porter candidat aux élections (chambre 1)?
Réponses	a. Âge b. Citoyenneté j. Autre
Réponses	Sont éligibles à l'Assemblée nationale, les Nigériens des deux (2) sexes, âgés de vingt et un (21) ans au moins et jouissant de leurs droits civils et politiques. Constitution, art. 84
Source	Constitution (2010), art. 84: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/NE/niger-constitution-2010/
Vérifié	2017/02/03

PC008

Candidats indépendants

Question	Les candidats indépendants peuvent-ils prendre part aux élections présidentielles ou législatives?
Réponses	e. Aux élections présidentielles et législatives
Réponses
Source	Constitution (2010), art. 43: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/NE/niger-constitution-2010/
Vérifié	2017/02/03

PC012

Financement public des partis

Question	Les partis politiques reçoivent-ils un financement public direct/indirect?
Réponses	b. Direct
Réponses	La nouvelle Charte des partis politiques prévoit une disposition transitoire selon laquelle l’Etat accordera une subvention aux partis politiques pour leur financement en 2011, sur base de la participation des partis politiques aux élections générales de la Transition.
Source	Rapport final, élections législatives et présidentielle, EU (2011), p.14: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/NE/niger-raport-final-elections-legislatives-et/view
Vérifié	2017/02/03

PC015

Base du financement public

Question	Quelle est la base du financement public?
Réponses	e. Autre
Réponses	La nouvelle Charte des partis politiques prévoit une disposition transitoire selon laquelle l’Etat accordera une subvention aux partis politiques pour leur financement en 2011, sur base de la participation des partis politiques aux élections générales de la Transition. Il faut justifier de la tenue régulière des instances du parti politique.
Source	Rapport final, élections législatives et présidentielle, EU (2011), p.14: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/NE/niger-raport-final-elections-legislatives-et/
Vérifié	2017/02/03

PC017

Financement privé des partis

Question	Les partis politiques enregistrés ont-ils droit à un financement privé?
Answer:	a. Oui
Réponses	Les partis politiques peuvent recevoir des dons et legs provenant de personnes physiques ou morales de nationalité nigérienne.
Source	Rapport final, élections législatives et présidentielle, EU (2011), p.15: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/NE/niger-raport-final-elections-legislatives-et/
Vérifié	2017/02/03

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