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Partis politiques et candidats

Népal Népal

PC001

Conditions d’enregistrement pour les partis (chambre 1)
QuestionQuelles sont les conditions d’enregistrement pour les partis politiques prenant part aux élections nationales (chambre 1)?
Réponses a. Collecte de signatures (précisez le nombre)
f. Autre
Réponses A party applies to be registered at the Election Commission, mainly after the announcement of the election. The Election Commission can deny the party to be registered if it's formed on caste/ethnic, communal and religious lines.
Source Act relating to Political Party 2017), Section 5: http://www.election.gov.np/ecn/uploads/userfiles/electioncommisionact2073.pdf (2018); Constitution of Nepal, 2072 (2015), Article 269 and 271: http://www.lawcommission.gov.np/en/documents/2016/01/constitution-of-nepal-2.Pdf
Vérifié 2018/04/06
PC003

Critères d’inscription pour les candidats (chambre 1)
QuestionQuelles sont les exigences légales pour se porter candidat aux élections (chambre 1)?
Réponses a. Âge
b. Citoyenneté
j. Autre
Réponses a.) 21 years.
Source Constitution of Nepal, 2015, Article 87: http://www.lawcommission.gov.np/en/documents/2016/01/constitution-of-nepal-2.Pdf
Vérifié 2018/04/06
PC008

Candidats indépendants
QuestionLes candidats indépendants peuvent-ils prendre part aux élections présidentielles ou législatives?
Réponses e. Aux élections présidentielles et législatives
Réponses
Source Constitution of Nepal 2015 Article 64, 87, 178, 222 (6) and 223 (6). http://www.lawcommission.gov.np/en/documents/2016/01/constitution-of-nepal-2.Pdf
Vérifié 2018/04/06
PC012

Financement public des partis


QuestionLes partis politiques reçoivent-ils un financement public direct/indirect?
Réponses a. Non
Réponses There is no specific law in this regard.
Source
Vérifié 2018/04/06
PC015

Base du financement public
QuestionQuelle est la base du financement public?
Réponses g. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié 2018/04/06
PC017

Financement privé des partis
QuestionLes partis politiques enregistrés ont-ils droit à un financement privé?
Answer: a. Oui
Réponses There is no specific law in this regard.
Source Act relating to Political Party 2017 section 37 and 38
Vérifié 2018/04/06
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